Decret 2010-99 et vote de la DGH

SVP a écrit:

Hippos a écrit:

Au fait, les SixClones, c'est bon signe si le forum des bébés PerDir n'aborde pas du tout la question de cette nouvelle réglementation ?

Tiens, tiens, tu folâtres aussi, aujourd'hui, après ta sieste, chez Gryphe ?

Bonjour !
Le forum des bébés perdirs est en pleine préparation de l'oral.
C'est vrai qu'on n'a pas de "veille JO"... Boz est unique, irremplaçable.

La DHG... étrangement, comme beaucoup de sujets, je connaissais mieux du temps où j'étais prof et que mes cours étaient prêts.
Là... entre Orientation concertée, Mondial des Métiers, Contrat d'objectifs, Vie scolaire, beaucoup de vie scolaire, Histoire des arts, Inscriptions aux examens, Brevet blanc, gestion du calendrier de tout le bahut, etc... ben je n'ai pas (encore) touché à la DHG.

J'ai mis tous les liens du JO de jeudi sur le forum perdir (post Réforme du lycée), mais je n'ai rien lu... je vais donc fissa aller regarder l'article que vous mentionnez. Merci pour l'info !

Chez nous... la répartition de la DHG doit être remontée le 10 février... nous laissant à peine le délai réglementaire d'organiser un CA et une Commission permanente avant. Mais on va y arriver !

C'est toujours un plaisir de vous lire... j'apprends plein de trucs sur votre forum.

Bon week-end,
Gryphe

Gryphe a écrit:

Le forum des bébés perdirs est en pleine préparation de l'oral. C'est vrai qu'on n'a pas de "veille JO"... Boz est unique, irremplaçable.
...Merci pour l'info !

C'est toujours un plaisir de vous lire... j'apprends plein de trucs sur votre forum.

Bon week-end,
Gryphe

Tu m'as devancée en remerciant nos collègues pour cette info. La veille c'est aussi venir vous rendre visite de temps à autre
Et tout pareil que Gryphe, c'est toujours un plaisir de suivre vos échanges.

Pour info, dans notre académie, les dhg clg et Segpa sont globalisées même si au départ nous recevons deux dotations.
isa

AC-DC a écrit:

N'empêche que pour les pauvres gestionnaires de la zone A, on va peut être devoir faire un CA pendant les vacances...

GM en zone A, on a la CoPer lundi et le CA mardi... A coté de ça, 3 cons de disc vendredi, juste avant les vacances...

Amiral

AC-DC a écrit:

N'empêche que pour les pauvres gestionnaires de la zone A, on va peut être devoir faire un CA pendant les vacances...

Au moins, ton C.A ne devrait durer que quelques minutes faute de quorum

Amiral a écrit:

GM en zone A, on a la CoPer lundi et le CA mardi... A coté de ça, 3 cons de disc vendredi, juste avant les vacances...

t'es déjà en vacances que tu écris en SMS....

Non Boz, pas en vacances... des restes de boîte à chats

Amiral

Gryphe a écrit:

Bonjour !
Le forum des bébés perdirs est en pleine préparation de l'oral.

Moi j'aime pas les bébés perdirs :

Citation :

C'est vrai qu'on n'a pas de "veille JO"... Boz est unique, irremplaçable.

Dans le genre comique je suis d'accord

Citation :

C'est toujours un plaisir de vous lire... j'apprends plein de trucs sur votre forum.

T'as envoyé ta contribution au Nanard ? Pour un PERDIR c'est 500 gr de chocolats fins et un chèque de banque de 50 € mini (ça a du blé ces bestiaux).

Vieil intendant a écrit:

Pour un PERDIR c'est 500 gr de chocolats fins et un chèque de banque de 50 € mini (ça a du blé ces bestiaux).

On voit bien là le comptable qui se méfie de tout le monde.

question d'école : le décret mentionne qu'un deuxième CA doit être organisé dans les 10 jours et qu'après un deuxième refus, c'est le CE qui a la main

or qu'arriverait il si le 1er CA est contre et qu'un 2eme CA n'est pas convoqué dans les délais ?

A priori, il faut recommencer à zéro : un 2ème CA qui est en fait le "premier", suivi d'une autre réunion dans les 10 jours si ce 2ème "premier" a encore dit non.
Cela me paraît être la seule façon d'éviter un vice de procédure fondé sur le non respect du délai de 10 jours.

Il est clair qu'avec ce texte, les CE doivent prévoir la date du "deuxième" CA dès le départ, en même temps qu'ils prévoient celle du "premier", s'ils veulent s'éviter ce genre de désagréments.

Hippos a écrit:

A priori, il faut recommencer à zéro : un 2ème CA qui est en fait le "premier", suivi d'une autre réunion dans les 10 jours si ce 2ème "premier" a encore dit non.
Cela me paraît être la seule façon d'éviter un vice de procédure fondé sur le non respect du délai de 10 jours.

Il est clair qu'avec ce texte, les CE doivent prévoir la date du "deuxième" CA dès le départ, en même temps qu'ils prévoient celle du "premier", s'ils veulent s'éviter ce genre de désagréments.

quand on voit les dates de remontée données par l'ia, on se gausse d'avance de ce type de décret..

vieil armagnac a écrit:

mon cher CE n'y entendant rien à un semblant de juridisme, et me prenant également plus ou moins pour un benêt, je vais garder cette info bien au chaud et la lui resservir le lendemain du CA, veille de vacances.. et pan, sur le bec

Tôntion, tôntion à la tension et la surtension !,
comme il l'a été constaté, cf.

Site suspendu

N@n@rd Hier à 17:55

Parmis les messages quelques uns prouvent que le site (et donc sans doute ce forum) n'est pas seulement consulté par des gestionnaires. Il y a quelques CPE et CE bien sur, des administratifs en service... mais aussi des responsables de CT et des inspecteurs du Trésor


ton CE, cher et tu fais bien de le préciser car cela pourrait te servir, car, à défaut d'être des plus affûtés en choses juridiques et relationnelles, il est peut-être des plus fins lecteurs parmi les assidus.
Te lisant, il pourrait penser à une malignité de son intendant.

SvP

aucun malignité là dedans... on ne récolte que ce que l'on sème (s'aime ? je ne sais plus...).
ce n'est pas à moi de vérifier les dernières mises à jour en la matière.. j'ai déjà assez de mal avec toutes les nouveautés niveau gestion...
chacun son métier etc etc...

à l'instar d'un célèbre avocat sur une célèbre affaire récemment dénouée le jour de l'anniversaire d'un célèbre président, on vient d'inventer le délit de ne rien faire.

je sais, mais je me tais..

vieil armagnac a écrit:

quand on voit les dates de remontée données par l'ia, on se gausse d'avance de ce type de décret..
quasiment tout le monde va être dans l'illégalité. avant, on s'en moquait un peu mais là il y a une base réglementaire.. dès que ça tombera entre les mains de quelques syndiqués, je vous dis pas le nombre de contentieux en perspective.

En page 1 de ce fil, j'écrivais que des dates de remontée des répartition de DGh avant la fin mars n'ont rien d'une fatalité. Donc si les dates de remontée données par l'IA sont impossibles à tenir, ce décret est un formidable outil entre les mains des CE pour faire revoir sa copie à la DOS.
Croyez-moi que si j'étais CE, j'en profiterais illico pour m'asseoir royalement sur les dates de remontée imposées par l'IA (sauf si ces dates sont plus proches de fin mars que de mi-février, restons raisonnables dans la confrontation). Je ne resterais pas là les bras ballants à attendre la constitution d'un vice de procédure pour les beaux yeux d'une DOS à côté de la plaque.

Je persiste et signe :

Hippos a écrit:

l'implantation des emplois est une compétence stricte de l'IA, le CA n'a que la répartition des heures à faire à l'intérieur des DGH qui lui sont attribuées, et de toutes façons on modifiera les BMP et les HSA jusq'au dernier moment (càd au mieux début juillet, mais parfois même jusque fin août !).

Évidement, en amont du vote par le CA, il y a un gros travail entre la DOS et les CE pour préparer les répartitions et les échanges de services entre établissements aux petits oignons. Pour les services, ça ne change rien à la préparation de rentrée. Pour les CE, en revanche, ça déserre l'étau du calendrier. Il ne tient qu'à l'IA et sa DOS de le déserrer, d'ailleurs. Car la soi-disant nécessité d'obtenir les répartitions de DGH des collèges pour la mi-février n'existe que dans la tête des IA&DOS, c'est du pur fantasme, des « on-a-toujours-fait-ça-comme-ça » qui n'ont aucune justification sérieuse. Comme disent les SixClones, faut arrêter de bouffonner.

je suis bien d'accord avec toi mais que faire quand tu as un CE qui a déjà remonté la dhg le doigt sur la couture sans se préoccuper des implications légales d'un décret ?

vu les marges de maneuvre pour établir une DGH compte tenu du carcan de la règlementation et de la position de la majorité, le vote du CA se résume en général a un vote de protestation contre ces "technocrates gestionnaires" en train d'appliquer une sale politique. J'attends toujours la discipline qui proposera de prendre quatre ou cinq classes en même temps pour faire un cours magistral sur un pan du programme qui s'y prêterai pour récupérer les heures ainsi dégagés pour faire qui de l'accompagnement, qui de la méthodologie...qui mettre des heures en plus en langues vivante pour dédoubler les classes et permettre le développement de l'oral. A la place on tout le monde pareil bons ou mauvais et 20 maximum par classe parce que ce sinon ce sont des conditions inadmissibles. Au final assez peu d'autonomie dans les établissements et sans doute pas la culture pour en profiter.
Un gros boulot pour les CE, un vote souvent négatif et rien de bien nouveau si ce n'est qu'il faudra peut être faire une semaine avec 2 CA et une CP juste avant les vacances.et dire que j'espérai passer un des COFI sur un collège.

vieil armagnac a écrit:

je suis bien d'accord avec toi mais que faire quand tu as un CE qui a déjà remonté la dhg le doigt sur la couture sans se préoccuper des implications légales d'un décret ?

Il ne faut pas confondre la remontée de la DGH par le CE et le vote par le CA.

Il va de soi que le projet de répartition de DGH doit remonter à la DOS suffisamment tôt pour que l'IA et le recteur puissent implanter les postes puis démarrer le mouvement. Ce démarrage se fait a priori début avril. Donc implantation des postes dans les TRM à partir de la mi-mars au plus tard.

Comme chacun sait, l'autonomie telle qu'elle est pratiquée actuellement par les établissements (càd sans mise en oeuvre des idées révolutionnaires suggérées ci-dessus par Gars du Doubs – des cours magistraux en EPLE ! j'ai déjà entendu mon ancien IA et des IPR évoquer cette possibilité ), l'autonomie, dis-je, est largement marginale. Donc le CE sait assez bien ce qu'il peut faire compte tenu de sa DGH, de la répartition de celle-ci entre HP et HSA, de la structure de son bahut (nombre de divisions par niveau) et des desiderata de ses profs. Ce qui lui permet, s'il n'est pas trop manche, de remonter à la DOS un projet très proche, à d'infimes détails près, de ce qui sera voté (ou pas) en CA.
Ce projet n'est finalisé qu'à l'issue de quelques temps de discussion avec la DOS, voire avec l'IA et/ou recteur. La DOS et le CE savent donc où ils vont, tout le bazar peut être tranquillement enregistré dans le TRM avant le 1er avril, et le vote du CA peut se faire tout aussi tranquillement pendant la 2è quinzaine de mars. Voire plus tard, comme je l'ai dit précédemment, si l'on se rappelle bien que le CA ne se prononce pas sur l'implantation des postes, mais sur l'utilisation des emplois et HS que l'IA/recteur lui attribue.

par contre en cas de deuxième CA, quelles règles de quorum appliquer.
J'aurai tendance à dire la moitié des membres ce qui risque d'être chaud pour un CA dans les dix jours (si en plus cela tombe pendant les vacances...)

Les mêmes règles de quorum que pour n'importe quel CA normal. Pourquoi en serait-il autrement ? C'est un CA "normal", ce n'est pas un CA convoqué faute de quorum au précédent.

Hippos a écrit:

Les mêmes règles de quorum que pour n'importe quel CA normal. Pourquoi en serait-il autrement ? C'est un CA "normal", ce n'est pas un CA convoqué faute de quorum au précédent.

et donc reconvocation entre 3 et 8 jours après le CA sans quorum...

AC-DC a écrit:

Hippos a écrit:

Les mêmes règles de quorum que pour n'importe quel CA normal. Pourquoi en serait-il autrement ? C'est un CA "normal", ce n'est pas un CA convoqué faute de quorum au précédent.

et donc reconvocation entre 3 et 8 jours après le CA sans quorum..

D'où la nécessité de bien prévoir son tempo, tous ces aléas possibles pris en compte. Mais sinon, en cas de pépins, les conséquences en seront, sur le terrain, moindre que pour le budget.

SvP

On peut aussi présenter la dhg au ca, et ne rien faire voter si on pense que le vote sera négatif (pas trop difficile à évaluer après une cp et 1/4 h de ca)

Ensuite on fait remonter le projet au Rectorat
On attend fin juin pour un nouveau ca pour voter enfin la dhg
Si vote <0 on reconvoque en juillet, on fait le ca à 4 ou 5 et l'affaire est réglée.