Qui pourrait me confirmer le fait que les règles appicables au calcul de la pension d'un retaité sont celles qui s'appliquent à la date de ses 60 ans; en clair j'ai 60 ans en octobre 2010; si je prends ma retraite en fin d'année scolaire 2010/2011; risquerai-je d'être pénalisé par une réforme applicable postérieurement à octobre 2009?
merci de vos éclaircissements...
F

Fatigué! a écrit:

Qui pourrait me confirmer le fait que les règles appicables au calcul de la pension d'un retaité sont celles qui s'appliquent à la date de ses 60 ans; en clair j'ai 60 ans en octobre 2010; si je prends ma retraite en fin d'année scolaire 2010/2011; risquerai-je d'être pénalisé par une réforme applicable postérieurement à octobre 2009?
merci de vos éclaircissements...
F

Normalement une loi n'est pas rétroactive.

Fatigué! a écrit:

en clair j'ai 60 ans en octobre 2010...

Comme j'envie tes 60 ans

La loi qui s'applique est celle qui est en vigueur à la date de liquidation de la retraite. Donc environ 6 mois après la demande. Sauf si le texte de la loi prévoit des délais plus avantageux, ce qui est généralement le cas.

zen-attitude a écrit:

Fatigué! a écrit:

en clair j'ai 60 ans en octobre 2010...

Comme j'envie tes 60 ans

Moi j'envie pas les gens qui sont fatigués... Même si je crois que je serai nettement plus que fatigué quand je partirai en retraite, pour mes 74 ans.

Allez dans 41 ans je suis à la retraite...

Qu'est-ce que c'est que 41 ans d'intendance...

En vie de chat ça doit bien faire 205 ans...

Mais en vie d'intendant ?

Le Forgeron a écrit:

La loi qui s'applique est celle qui est en vigueur à la date de liquidation de la retraite. Donc environ 6 mois après la demande. Sauf si le texte de la loi prévoit des délais plus avantageux, ce qui est généralement le cas.

Cette date de liquidation ne dépend pas de ce paramètre des six mois après la demande, qui n'est qu'indicatif et dans le but d'assurer au fonctionnaire qu'il n'y ait pas de coupure entre salaire et pension.

Récemment, - je cite les dates de mémoire - une modification des calculs de retraites affectant les personnels assurant hors métropole et devant prendre effet très rapidement après le dépôt de projet de loi, au 1.1.2009, a entrainé des fonctionnaires à décider très rapidement de cesser leur activité, la date butoir étant je crois bien le 1.12.2008, date à laquelle les quidams devaient être rayés des listes des actifs pour pouvoir prétendre dépendre du système antérieur - moins désavantageux - et non de celui annoncé.
Je connais des profs, à l'annonce du projet, qui ont fait marcher leurs neurones et calculettes, qui n'ont eu que quelques semaines au cours du mois d'octobre pour impérativement se décider et en catastrophe, à peine l'année scolaire entamée, rendre leur tablier, certains fâchés de devoir abandonner leurs élèves.
Le délai de décision fut bref pour que la bonne date - fin 2008 - soit prise en compte pour la liquidation. Naturellement ceux qui ont choisi de quitter ont du puiser dans leurs économies puisqu'effectivement ils allaient devoir attendre 6 mois pour toucher leur première pension à mi 2009.

Il se pourrait bien qu'il faille à ceux du moins ayant les trimestres nécessaires à prétendre taux plein, de même façon surveiller le calendrier parlementaire, y compris en intégrant les tours de passe-passe possibles d'accélération des procédures parlementaires, bien se faire préciser le nombre de semaines nécessaires en rectorat pour la prise en compte effective dans leur tablettes, d'une cessation d'activité, pour agir à la bonne date pour être certain de conserver le mode actuel de calcul du montant de pension, calcul sur les derniers mois et non sur une collection d'années comme dans le privé.


Les clones

Juste une précision pour les mères et pères de famille nombeuses.
Ayant élevé 3 enfants, et pouvant prétendre en 1987 à une retraite au bout de 15 ans de services, lorsque je suis partie en septembre 2008, c'est la loi applicable en 1987 qui a été appliquée (notemment les 2% par annuité ).

Je ne sais si cette disposition existe encore.

Normal:

Puisque les droits étaient "ouverts" en 1987 (condition des 15 ans et des 3 enfants vivants) la liquidation a été faite en rapport avec 1987 = 2% par annuité.

Etant moi-même mère de 4 enfants et ayant 15 ans de service depuis 2009, c'est sur les critères de 2009 que sera liquidée ma future retraite... dans 20 ans au moins... enfin sauf si les réformes de 2010 remettent en cause ce calcul.

D'autre part une collègue à l'IA m'a affirmé que pour les mères de 3 enfants, il n'y avait pas de décote si les droits étaient ouverts depuis 2006. A vérifier. De toute façon pour moi c'est cuit.