Hitskin.com

. Nombre de messages : 16 Date d'inscription : 05/06/2007

Les GRETA qui emploient du personnel contractuel en CDI ou en CDD à plein temps de 12 mois (mais si, cela doit bien encore exister) se trouvent confrontés à un problème gênant. Gospel ne calcule pas et donc ne permet pas, de payer les cotisations patronales accident du travail pour ce personnel.

Le problème n’est pas nouveau puisque le collègue testeur de ce progiciel dans l’académie l’a signalé aux autorités, il y a plus d’un an.

Rien ne s’est fait.

Si un GRETA ne cotise pas pour le risque accident du travail, cela veut dire qu'il assume tout seul ce risque. Ce qui peut se révéler extrêmement dangereux s’il y a un problème. Imaginez un capital décès, voire une pension d'invalidité à la charge d'un GRETA. Cela peut faire très mal.

J'ai trouvé une solution pour forcer GOSPEL à payer ces cotisations.
Vous devez tout d'abord déclarer vos contractuels qui sont en CDI, en CDD.
Vous allez alors devoir indiquer une date de fin de contrat à ce CDD.

Si vous écrivez : 31/12/10. Cela ne marchera pas. Car GOSPEL calcule que la durée de ce contrat est de 12 mois et dans ce cas, il ne veut rien comprendre.
Inscrivez comme date le 31/08/10 (soit une durée de 8 mois, c'est à dire pour GOSPEL, une durée inférieure à 10 mois).
Ca marche.
A la rentrée de septembre, vous n'aurez à saisir pour votre personnel contractuel, qu'un second contrat d'une durée de 4 mois, du 01/09/10 au 31/12/10.

Cela est normal que les agents ne cotisent pas à la cotisation Accident du Travail
suivant la quotité de travail et la durée du contrat qu'ils ont.

Voir décret n°2007-338 du 12 mars 2007

La cotisation Accident du Travail n’est acquittée que pour les personnels non titulaires recrutés sur une durée inférieure à un an ou employés à temps incomplet (Cf. article 2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version modifiée par le décret précité du 12 mars 2007).

Invité

L'avantage de Gospel, c'est que çà nous forme en matière de rémunérations ...

Par contre, ce qui m'interpelle quand même dans cet article, c'est en cas d'accident de travail sur un agent dont on a pas cotisé, je ne sais pas si c'est le Rectorat ou le Greta qui prend en charge les frais.

Si quelqu'un à la réponse...

patb37 a écrit:: Par contre, ce qui m'interpelle quand même dans cet article, c'est en cas d'accident de travail sur un agent dont on a pas cotisé, je ne sais pas si c'est le Rectorat ou le Greta qui prend en charge les frais.

Si quelqu'un à la réponse...

+1

. Nombre de messages : 16 Date d'inscription : 05/06/2007

Je crois que si l’employeur n’a pas cotisé, c’est l’employeur qui assume le risque. Dans un GRETA ou un CFA, l’employeur du personnel contractuel n’est pas le rectorat. Ce sera donc au GRETA (ou à son établissement support) de payer les indemnités dues.

Les contrats sont visés par le Rectorat

. Nombre de messages : 16 Date d'inscription : 05/06/2007

Le Rectorat donne uniquement son accord préalable à la signature d’un contrat de travail.

Avant que les GRETA n’adhèrent à l’Assedic, lorsqu’il y avait un licenciement, le montant des allocations de retour à l’emploi était versé par les GRETA (avec un remboursement partiel effectué par le Fonds Académique de Mutualisation) et non par le Rectorat.

Le rectorat n’est pas l’employeur.

Dans notre académie pour les Allocations Chomages, elles étaient pris entièrement en charge par le FAM.

Mmmhh, grande prudence, effectivement : l'Etat est son propre assureur, et nous savons tous par expérience qu'il s'assure très bien de ne pas devoir payer quand il peut refiler la facture à quelqu'un d'autre.

Il demeure que les Greta sont une part du service public, que si un personnel titulaire en poste gagé devait subir un AT, ce serait l'Etat qui paierait. Un contractuel permanent, de même ? Le contrat de travail ne le lie pas à l'Etat mais à un EPLE. Juridiquement, tous les ingrédients d'une sauce bien aigre sont réunis. Cotisation patronale accident du travail et Gospel Icon_pale

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Cotisation patronale accident du travail et Gospel Vi_hommage_iz_2009_micro

Cotisation patronale accident du travail et Gospel Vi_hommage_iz_2009_micro

» Sondage et débat : cotisation salariale Pôle Emploi / Gospel
» cae : cotisation employeur accident du travail
» Taux de cotisation accident du travail
» COTISATION PATRONALE OPS POUR LES CUI
» GOSPEL et Cotisation AT