j'ouvre un nouveau sujet puisque l'information concernant le taux d'accident du travail applicable en 2009 est un sujet fermé...

Je souhaite simplement savoir si vous avez une information quelconque concernant une modification de ce taux pour l'année 2010.

Merci d'avance.

A lire sur le site de la DAF:

Citation :

Cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) > le taux de la cotisation AT/MP applicable au 1^er
janvier 2010 est de 1,6% sur tout le territoire, y/c dans le Haut-Rhin,
le Bas-Rhin et la Moselle, en application du numéro de risque ou code
risque 75.1 AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs
établissements publics) figurant sur l'annexe activités de services I
des arrêtés suivants :
- arrêté du 28 décembre 2009 fixant les
tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les AT et les MP (JORF n°303 du 31 décembre 2009),
-
arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995
relatif à la tarification des risques AT et MP et fixant les tarifs des
cotisations d'AT et de MP des activités professionnelles relevant du
régime général de la sécurité sociale (JORF n°303 du 31 décembre 2009).
Il s'agit d'un taux collectif (c'est-à-dire forfaitaire, fixe, qui s'impose aux CRAM).

donc inchangé en EPLE
j'attends l'info pour le Greta qui n'est pas 1.6

merci pour l'info !