Un agent a eu un accident du travail hier (entorse)
Il dépend encore du rectorat
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour monter le dossier
Que faut-il envoyer et à qui: rectorat, IA?

Merci d'avance

IA

tout est là (ou presque) :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf

si j'ai bien compris, si un agent TOS a un accident du travail ( cela m'est arrivé aujourd'hui) on remplit le formulaire qui est sur le lien qu'a donné gestion du tps et on l'envoi à la SS. Ill n'y a pas d'autres démarches à faire ? et qui paie la consultation médicale ?

Attention si c'est un TOS détaché ou décentralisé il faut prendre l'attache de la collectivité.

Le cas ci-dessus c'est uniquement pour les TOS mis à disposition.

Pour un agent de l 'état et des collectivités la SS n' a rien à voir.
C'est l' IA ( peut être le Rectorat dans certains endroits) qui traite ou bien la collectivité.

En cas d'accident du travail, le 'malade" ne doit RIEN payer.
Voir la CT et l'IA, certains fournissent les imprimés par fax ou par mail.
Les médecins ont parfois aussi des imprimés.

une question sur qui paye?
un agent a eu un accident du travail et est allé acheter des dolipranes. La pharmacie nous envoie la facture. Qui doit régler?

L'IA ou la CT.
Soit l'agent avait avec lui l'imprimé pour les soins médicaux, que le pharmacien a rempli et dans ce cas, on envoie cet imprimé avec le rib du pharmacien et la déclaration d'accident du travail à l'autorité compétente (CT pour les Tos décentralisés, sinon IA); soit l'agent n'avait pas cet imprimé, a donc avancé les médicaments de sa poche,on envoie alors la note et le rib de l'agent pour remboursement avec la déclaration d'accident du travail au service gestionnaire.

Si aucune déclaration d'accident n'a été remplie, l'agent paie.

pasvieux a écrit:

une question sur qui paye?
un agent a eu un accident du travail et est allé acheter des dolipranes. La pharmacie nous envoie la facture. Qui doit régler?

5 € la facture. C'est ça ?

n'y aurait il pas qqpart sur le site une procédure toute faite sur l'accident de travail d'un agent de CT région ?
cela me faciliterait le travail.......

bonjour;

lorsque cela s'est passé ici j'ai téléphoné a l'IA,demandé le service accidents du travail et ils m'ont donné la marche à suivre qui à mon avis doit être la même partout... (déclaration des circonstances,témoins,hopital ou pas ,horaires de l'agent,police prévenu) etc etc
le plus simple est donc d'appeler ...car chaque collectivité à ses propres documents ...

bonne journée

Pour la procédure il y a ça:

http://www.ia76.ac-rouen.fr/home2/index.php?id=860&art=1001

Mon ancien boulot...Que de souvenirs!

Il y a peut être quelques trucs à mettre à jour (notamment dans la convocation de la CRD) mais sinon pour le reste ça doit coller.