J'ai une question. Sur le A2, les mandats répondent à des OR en contrepartie (subvention de la CT ou crédits globalisés).
J'ai fait voté l'affectation de crédit globalisés ventilés en A2 entre les droits de reproduction, des manuels scolaires. J'ai assez de crédit mais la ventilation entre les deux n'est pas bonne. En claire, puis-je par DBM 1 ouvrir les crédits sur les manuels avec ce que j'ai en trop sur la reproduction?

Non.
Car le CA vous a autorisé à dépenser 100 pour le CFC et non 110 et vice versa. Il ne s'agit pas ici d'une question de transfert à l'intérieur d'un chapitre ; mais de respect de l'autorisation du CA.
En clair vous avez une "subvention" pour une chose et ne pouvez l'utiliser pour une autre.

Donc si j'ai bien compris, il faut mettre la subvention globalisée au A2/6.

Mais quel métier de c...s ! Combien de temps vais-je encore supporter ça ?

ou faire le point avant le dernier CA de l'année et proposer une nouvelle répartition ?

Bonjour.

En principe le 6. est exclu dans le chapitre A2 qui ne doit comprendre que des comptes de charge unique.
Par contre, dans l'acad. de Rouen, la D.B.M. 11 est possible (réponse écrite du service juridique à un collègue) !

Pourquoi s'embêter à demander son avis au CA sur l'affectation des crédits globalisés alors ?

MAGICIEN a écrit:

Bonjour.

En principe le 6. est exclu dans le chapitre A2 qui ne doit comprendre que des comptes de charge unique.
Par contre, dans l'acad. de Rouen, la D.B.M. 11 est possible (réponse écrite du service juridique à un collègue) !

A mon avis soit la question soit la réponse a été mal comprise car cela aboutirait à modifier l'affectation des crédits globalisés par DBM 11 ; ce qui serait une grande nouveauté.
Je ne saurais trop conseiller de demander confirmation (et même avec une confirmation je continuerai à dire que c'est une hérésie).
Cela dit pour quelqu'un qui ne pratique pas (et même pour certains qui pratiquent) la confusion entre la compta budgétaire avec les ouvertures de crédit et la compta géné avec la réalité de la classe 4 est fréquente.
Tant que les postes de conseils aux EPLE ne seront pas des postes à profil accessibles aux seules personnes ayant la compétence et l'expérience du travail de compta en EPLE, il y aura des problèmes.