ordinateur cassé par un agent d'une collectivité

Bonjour,

Un ordinateur est tombé lors d'un nettoyage par un agent du conseil général. Voyez-vous une assurance à faire jouer.

Merci.

Difficile de répondre sans avoir sous les yeux le contrat d'assurances de l'EPLE...

c'est déjà un début, je commence par le contrat d'assurance du lycée... (cité scolaire).

mon assureur me rembourse avec une franchise de 150 €. je vais également appeler la CT... on ne sait jamais.

Tiens, ça m'intrigue : ton assureur rembourse sur quelle clause du contrat ? Est-ce que ce sont les ordinateurs qui sont assurés ?
Question subsidiaire : quand les CT équipent les EPLE en informatique (et remplacent le matériel tous les 3 ans comme c'est le cas dans mon département), qui est propriétaire des PC ?

oui les ordinateurs sont des biens assurés par mon contrat (assureur très connu à l'EN ).

pour ma part, l'ordinateur concerné est la propriété de l'établissement (SEP).

si c'est la CT qui paye, c'est la CT qui est propriétaire ? non ?

Normalement ce serait à la CT de rembourser car il y a "faute" de son agent ; et les CT sont assurées pour les dommages causés par leur personnel.

Ce ne serait pas plutôt à l'agent de rembourser ? ou à son assurance personnelle, ce qui revient au même.

canard boiteux a écrit:

oui les ordinateurs sont des biens assurés par mon contrat (assureur très connu à l'EN ).

Je peux lancer un pavé dans la mare ?
Allez, je lance.
J'ai rencontré un type spécialiste dans l'élaboration des cahiers des charges pour les marchés d'assurance des collectivités locales et des établissements publics. Il considère qu'assurer des PC, c'est une hérésie compte tenu du prix - somme toute limité - et de la durée de vie desdits matériels. Selon lui, l'assurance d'un parc de PC soulève deux types de problème :

- la dépréciation : ça ne vaut plus un clou au bout de 3 ans et les assureurs appliquent un coefficient de vétusté ; ça suppose de retirer de l'assurance les bécanes trop vieilles, sous peine de continuer à payer une prime pour des matériels pour lesquels l'assurance ne vous donnera de toutes façons rien : bonjour le travail de mise à jour des matériels assurés chaque année ! Personne n'est en mesure de le faire, et c'est tout bénef pour l'assureur qui assure au prix fort des matériels pour lesquels il ne remboursera rien.
- le risque assuré : s'assurer, c'est payer pour un risque. Il faut donc se poser la question de savoir qui ce sera le plus rentable de payer : l'assureur pour couvrir le risque (sans doute mal remboursé si le risque se réalise s'agissant d'un PC, cf. § ci-dessus) , ou le fournisseur pour remplacer le matériel volé ou détérioré ? On vous en vole ou casse tant que ça ? Si oui, ne vaut-il pas mieux investir une fois la prime d'assurance dans des systèmes anti-vol ou anti-casse ? Et revoir vos procédures ? Et laisser payer l'assurance du casseur ?

J'ai arrêté de payer l'assurance "matériel sensible" depuis qu'un rapide calcul m'a montré qu'il était plus économique de se faire piquer moins de un bien sensible sur 25 que de payer le supplément. Le calcul est vite même si, comme chez moi, on se fait piquer une quantité de matériel qui me rend fou. On n'en est pas encore à 1 ordi ou 1 vidéoprojecteur sur 25.
Cela dit, pour être complet, il faudrait intégrer le surcoût lié à la protection du matériel. Pour être complètement complet, il faut aussi savoir que certains assureurs (et probablement un jour tous les assureurs) exigent une protection des biens sensibles avant d'accepter de les assurer. Faute de quoi, on paye l'assurance, on se fait piquer le matériel et l'assureur répond qu'il ne rembourse pas car il était mal protégé.