Transformation des greta en GIP

Excusez ma naïveté, mais le statut privé n'est-il pas possible uniquement pour les GIP transfert de technologie?

robin des bois a écrit:

Excusez ma naïveté, mais le statut privé n'est-il pas possible uniquement pour les GIP transfert de technologie?

Il est possible, et si c'était uniquement et exclusivement pour les GIP de location de pelleteuse pour l'excavation de parkings souterrains destinés aux camions-citernes de l'industrie laitière, ça serait encore un problème pour certains. Les GIP Greta assurant la FTLV par la collaboration entre EPLE seront publics, tous et c'est certain, fermez le ban, le problème n'est là que si l'on ne veut pas s'intéresser aux vrais problèmes.

Personne ne semble relever la prise de pouvoir complète des recteurs dans les GIP, alors que je suis convaincu que c'est une vaste ânerie qui n'aboutira qu'à déresponsabiliser des chefs d'établissements déjà trop nombreux dans des structures trop grandes. Et les recteurs sont, désolé de le rappeler et mon authentique respect de la hiérarchie dût-il en souffrir, les âmes damnées de méchants individus louches et mal vus qu'il est d'usage d'appeler ministres. Cela devrait inquiéter les gens, et pourrait être encore aujourd'hui combattu avec de bons arguments.

à partir du 15 mars et jusqu'au 15 avril auront lieu les audits des GRETA par l'inspection générale... en fait d'audits, c'est une liste de documents à produire, qui concernent les RH, l'administration et la gestion, mais aussi l'équilibre des territoires... beaucoup de choses à faire mais là, on fait le boulot à leur place; normalement, ce sont les auditeurs qui se déplacent, non ? et qui font ce boulot d'audit, non ?
Pendant ce temps, le SG appelle les postes gagés à se mettre au mouvement... Pourtant, cela s'apparente davantage à une position dogmatique qu'à une décision raisonnée (cf emploi possible de fonctionnaires en GIP) ; mais peut-être que l'on comprendra mieux lorsqu'on regardera le salaire du directeur : ceci est à mettre en lien avec les mots de Mme le Recteur sur la nécessité de restructurer les postes administratifs (=les petites mains du terrain) pour investir dans la formation (comprenez le salaire du directeur). Pourtant, avec un GIP sur l'ensemble de la Région Centre, pesant plus de 14 M de CA, il faudra bien donner du pouvoir au local, en RH et en budget ; mais non, exit les CAAF : sans doute leurs activités pourront-elles être réalisées par un CFC : n'y aurait-il pas beaucoup d'avantages ?
Précision : je suis CAAF dans un petit GRETA d'1,3 M CA, interface entre les pédago, les admin et la direction. Je ne m'ennuie pas, mais on m'a gentiment dit d'aller voir ailleurs.

L'intendant zonard a écrit:

Extrait du résumé d'un résumé de ce qui se serait échangé à la DGESCO le 17 février, pour la préparation de la circulaire et de la convention constitutive-type :

Citation :

- il prend en charge son directeur à temps plein de catégorie A (ce ne peut pas être le DAFCO) ;
- il est présidé par un chef d’établissement ;
- le représentant de l’État siège à l'assemblée générale et au conseil d'administration où il disposera d'une majorité de voix

Très mauvais scénario. Il se confirmerait donc que les ordonnateurs des GIP ne soient plus des chefs d'établissement (personne n'envisage sérieusement qu'un CE quitte une direction d'établissement pour ça), et donc les créatures plus ou moins étranges qui auront cette charge auront en mains le moyen de devenir des potentats supplémentaires échappant au contrôle des chefs d'établissement.

Pour couronner le tout, le recteur démotive les chefs d'établissement en prenant le pouvoir dans l'AG et dans le CA du GIP. A supposer que je reste comptable d'un machin pareil (la DGESCO dit gentiment qu'elle préférerait que ce soient des comptables EN qui prennent ce boulot, mais j'ai comme l'impression que ce n'est pas pour bénéficier du maximum de rigueur possible, chais pas pourquoi), c'est tout net, je n'ai plus qu'un chef : le représentant du recteur, et tout ce que peuvent raconter les chefs d'établissement, j'en ris d'aise.

Comment imaginer, dans la majorité des endroits où le GIP sera une structure académique, qu'un seul CE hormis le président - et encore - prenne la peine de se déplacer à l'AG ? Et même au conseil d'administration d'ailleurs ? Ou alors le recteur s'abstient gentiment à peu près tout le temps, pour ensuite faire porter le chapeau aux CE de la responsabilité qu'il n'aura pas voulu prendre ? Le recteur va émettre une convocation es qualités de "membre disposant de la majorité des voix" dans une structure supposée collaborative entre les établissements ?

C'est consternant. Ces gens n'ont pas la moindre idée de la manière donc un Greta vit, comme collectivité d'individus tirant la couverture à eux, et ayant le plus grand besoin d'un pool entier de CE impliqués pour assurer un encadrement de proximité sévère. J'ai déjà eu à connaître de Greta où les gens faisaient n'importe quoi, on leur donne une merveilleuse bénédiction pour continuer longtemps comme ça, avec un pouvoir hiérarchique lointain et éthéré voire incapable de comprendre les enjeux. Sauf qu'en plus ce sont des académies entières où la FTLV sera livrée à l'appétit des charognards.

Une piste sur les "dirigeants" du futur bousin ici: http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr/uploads/documents/FICHE%20DE%20POSTE%20SG%20GIP%20GRETA-1.pdf-44886.pdf

Isaac Newton a écrit:

Une piste sur les "dirigeants" du futur bousin ici: http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr/uploads/documents/FICHE%20DE%20POSTE%20SG%20GIP%20GRETA-1.pdf-44886.pdf

Un comptable à plein temps dans l'une des plus petites académies de France !? C'est un assassinat en règle auquel on assiste là ! Quiconque a un tout petit peu d'intérêt pour ce territoire et le service public qu'on est en droit d'espérer y voir prospérer devrait se mettre vent debout contre une telle imbécillité. La fiche de poste que tu soumets ne peut pas coûter moins de 90 K€ chargé par an, ce qui emporte deux conséquences :

- 3% du CA rien que pour avoir un comptable (et encore, je ne connais pas les chiffres actuels, mais 3M€ pour la Guadeloupe, ça me semble très optimiste, non ?), pour planter bien proprement toute perspective de viabilité de la structure face à la concurrence, c'est parfait
- à ce prix là, il ne reste plus un seul centime pour rémunérer un collaborateur à ce comptable. D'où licenciement du personnel actuel, et d'où poste rigoureusement impossible à tenir, ne serait-ce qu'à cause de la technicité de la paie.

Je ne peux que croire qu'ils n'auront aucun candidat pour accepter le poste, sauf à trouver un collègue qui accepterait n'importe quoi pour rentrer au pays. Et encore.

Ah oui, aussi, s'il y a un comptable à plein temps, j'imagine bien qu'il y aura un directeur perdir de préférence, tant qu'on y est. On est à 7% du CA dépensé sans avoir commencé la première heure de cours, là. Vraiment grotesque.

La fiche de poste précise que le comptable est mis à la disposition du GIP;
c'est une position qui existe dans les GIP-FCIP, le salaire du fonctionnaire
concerné est alors pris en charge par le Rectorat et constitue une partie de l'apport
de l'Etat au GIP;

Mielle a écrit:

La fiche de poste précise que le comptable est mis à la disposition du GIP ; c'est une position qui existe dans les GIP-FCIP, le salaire du fonctionnaire concerné est alors pris en charge par le Rectorat et constitue une partie de l'apport de l'Etat au GIP;

la comparaison n'est pas possible, pour deux motifs :
- les GIP-FCIP actuels ont des AC en adjonction de service, pas à plein temps
- les FCIP ne sont pas en milieu concurrentiel, et ils ne sont pas supposés ne pas être subventionnés par le ministère, comme le sont et le seront les Greta. Y a déjà assez d'ennuis comme ça en perspective avec les CFC, même si pour l'instant j'ai des échos rassurants.

La "mise à la disposition" telle que cela semble prévu dans la fiche de poste veut dire que c'est le rectorat qui prend en charge le salaire du personnel concerné, agent comptable ou autre. Dans certains GIP FCIP cela s'est déja produit au moins pour un agent comptable qui y avait été nommé à temps plein. Cela constitue l'apport en nature de l'Etat au GIP et, visiblement, c'est envisagé dans certaines académies, la Guadeloupe par exemple, pour les GIP GRETA. Cette solution pourrait répondre à un des gros problèmes des futurs GIP, les salaires du directeur et de l'agent comptable; à la condition, sans doute, qu'il n'y en ait qu'un ou deux par académie; on en arrive toujours au même point!

Certes, mais j'insiste : tout d'abord que les recteurs soient passionnés par la perspective de payer des salaires à des comptables et directeurs de GIP-Greta qui n'étaient pas à leur charge jusqu'à maintenant, je suis fondé à en douter légèrement (même un de chaque par académie).

Ensuite, une telle mesure serait une distorsion de concurrence supplémentaire, une provocation à l'égard des autres opérateurs sur le marché de la FTLV qui ne ferait à mon avis que précipiter ce que nous devons absolument éviter aussi longtemps que possible, l'imputation des CFC au budget des structures, qui ne pourraient pas le supporter. Même pas la mienne, et pourtant.

Du neuf : je suis en train de découvrir un projet de circulaire et un projet de modèle de convention constitutive à valider par les recteurs (j'ignore si c'est une fuite). A l'échelle de ce à quoi j'ai eu accès ces derniers mois, il n'y a pas de problème particulier. La circulaire est rédigée très lisiblement et défend vivement un projet de service public de nature à rassurer les angoissés.

Pas vraiment de neuf, quelques confirmations :

- statut public, présence du recteur dans l'AG
- directeur-ordonnateur à plein temps (ce point me semblant une erreur je la combattrai autant que possible)
- comptable à plein temps (dans ce cas il est envisagé qu'il soit rémunéré sur budget d'Etat) ou par adjonction de service, nommé par arrêté du ministre du Budget
- ce comptable est nommé sur proposition du recteur (comptable d'EPLE) mais pourrait aussi être un comptable des finances sur proposition du DGFIP (on supposera pour l'instant qu'ils en gardent la possibilité pour les règlements de situations pénibles...)
- instruction comptable M9-1 ou M9-5 (EPA ou EPIC, mais donc plus EPLE)
- comme je l'ai toujours pensé, la question de l'apport des EPLE au GIP n'en est pas une

- La question m'est venue à l'esprit de l'opportunité de la création de la nouvelle structure juridique dès octobre ou novembre 2012, sur le mode "coquille vide", pour faciliter le travail en termes de création de compte bancaire, obtention de toute la paperasse nécessaire, etc. Ca ne semble pas trop envisagé dans la circulaire qui semble penser que le GIP remplace le Greta par un seul coup de baguette magique le 31 décembre à minuit, mais je vais creuser.

- Dans la convention constitutive, c'est encore un article alternatif, mais la proposition de conférer 60 % des droits de vote au recteur est bien présente. Une minorité de blocage, j'aurais compris, mais 60 % c'est une attitude de défiance envers les perdir, qui l'apprécieront pour telle. Pas très malin.

- J'observe l'apparition d'un nouveau machin dans le Greta : le gestionnaire. On se demande bien ce que c'est et à quoi ça pourrait servir.

- je n'avais pas réalisé que le comptable perd la voix qu'il avait au CIE, mais c'était logique. Personnellement je m'en remettrai, mais c'est probablement dommage pour l'audibilité de M. le portefeuille.

- dans le projet de convention constitutive, le directeur de Greta est nommé par le recteur. Deux lectures possibles : d'un côté cette affaire de nommer le directeur d'une personne juridique autonome par un représentant du ministre est étonnante ; d'un autre côté elle va dans le sens d'avoir des CE comme directeurs. Problème, à part là où les GIP seront de taille académique et encore, il n'y aura jamais assez de CE disponibles et disposés à faire ça. Sans parler du coût de ces danseuses, qui n'abandonneront pas leur logement pour des clopinettes. Où je reviens derechef au fait qu'il faudrait pouvoir nommer un directeur-ordonnateur par adjonction de service et avoir un responsable administratif ("gestionnaire" ?) permanent mais pas investi de trop de pouvoirs.

Voilà pour cette première prise de connaissance, sur une fesse en faisant le reste. Je ne veux pas citer plus ici sans autre précaution ces documents peut-être pas diffusables, mais je vous mets quand même l'annexe à la convention constitutive intitulée "charte des Greta" :

Citation :

Le GIP Greta et ses membres s’engagent à :

1- Exercer ensemble des activités d’intérêt général à but non
lucratif
2- Adhérer aux valeurs de service public
3- Partager des principes communs : sur mesure, proximité, diplômes
4- Suivre les orientations nationales et académiques
5- Contribuer à la cohésion du réseau de formation professionnelle
continue de l’EN
6- Appliquer les accords académiques et nationaux
7- Respecter les périmètres de chaque structure : non concurrence,
complémentarité
8- Mettre en œuvre le contrat d’objectifs établi par le recteur
9- Assurer collectivement la viabilité de la structure
10- Rendre compte via ProgrE des résultats de l’activité
11- Engager une démarche qualité via le référentiel EN/AFNOR
12- Utiliser la marque Greta et l’identité visuelle commune

Ce qui me plait moins dans le projet c'est: "l'agent comptable en adjonction de service perçoit une indemnité modulable si des excédents sont dégagés par le GIP".

Concrètement, le principe des IPDG serait maintenu pour le comptable. Le projet d'être l'agent comptable d'un GIP de plusieurs millions d'euros tout en percevant moins que pour un collège de 300 élèves me fait penser à un foutage de gueule.

poussicouf a écrit:

Concrètement, le principe des IPDG serait maintenu pour le comptable. Le projet d'être l'agent comptable d'un GIP de plusieurs millions d'euros tout en percevant moins que pour un collège de 300 élèves me fait penser à un foutage de gueule.

Il y a quand même un changement important : l'adjonction de service prévoit une rémunération pour le travail fourni, là où actuellement il n'y a que l'indemnité de responsabilité qui ne couvre pas effectivement beaucoup de plus de la moitié de l'indemnité de caisse à chiffre d'affaires comparable.

Effectivement tu as raison, la rémunération modulable ne signifie pas que rien ne sera versé en cas de déficit. Toutefois, je ne comprends toujours pas pourquoi le comptable est concerné par ce type de variation et pas les CFC...

L'intendant zonard a écrit:

Du neuf : je suis en train de découvrir un projet de circulaire et un projet de modèle de convention constitutive à valider par les recteurs (j'ignore si c'est une fuite). la convention constitutive intitulée "charte des Greta" :

je ne pense pas que ca soit une fuite car on trouve ça partout, et ici en particulier : http://greta.forumpro.fr

C'est arrivé aussi en masse ce matin dans les boites mails des Greta des CESUP et des Présidents.

Je sais pas si c est interessant pour les GRETA, mais est paru un arrêté sur les GIP, il y a peu...
Ici

BASHAR a écrit:

Je sais pas si c est intéressant pour les GRETA, mais est paru un arrêté sur les GIP, il y a peu...
Ici

Ouais, super, il va falloir pondre un budget triannuel, en plus.

Sauf si :

Citation :

Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

et donc pas en métropole ?

Le SG de mon Nacadémie a évoqué hier la GIPification rapidement devant l'AG des gestionnaires du département, et j'ai retenu deux éléments nouveaux :

- notre recteur a confirmé, mais on s'en doutait, la nouvelle cartographie en deux GIP par département proposée par le Dafco. Sauf scénario alternatif sur base purement géographique dans le plus vaste département de l'académie, ça sera à chaque fois un Sciences & Techniques Industrielles et un Sciences & Techniques Economiques. Très caricaturalement, un secondaire et un tertiaire. Cette répartition STI/ STE représenterait l'avantage de recouper l'organisation de l'EN, les filières des établissements, les inspecteurs, toussa. Et ça permet d'obtenir une taille moyenne de 6M€ par GIP, encore raisonnable

- notre recteur demande à la DGESCO une révision de la réglementation pour rendre possible que les ordonnateurs demeurent des CE en adjonction de service (en tout cas que ça soit possible). A titre personnel, je suggère à tous ceux qui pensent comme moi que c'est un point essentiel de peser dans ce sens.

Une autre info pas très agréable : le "en bref" de l'assurance AMF des comptables (avril 2012) signale que la couverture des comptables de GIP en adjonction de service est compliquée à assurer pour eux, ils nous demandent de "vérifier la rédaction de notre arrêté de nomination", celui qui serait fait par le ministre du budget. C'est bien connu on a l'habitude de tenir la plume à ces gens-là

Là, je trouve qu'on joue avec les mots. Un comptable qui s'occupe de plusieurs structures est obligatoirement en adjonction de service (ou alors il m'a échappé qu'on peut effectuer plus d'un temp plein... ).

poussicouf a écrit:

Là, je trouve qu'on joue avec les mots. Un comptable qui s'occupe de plusieurs structures est obligatoirement en adjonction de service

Tu te trompes sur les notions à l'oeuvre. La charge de comptable n'est pas constituante d'un poste et d'un temps de service, seulement d'une responsabilité donnant lieu à indemnisation. Un comptable qui se fade quatre collèges de plus n'est pas considéré comme en adjonction de service pour cela.

En revanche, s'agissant des GIP, ce n'est plus le même employeur, et l'AMF signale qu'il y a un problème sur l'imputation de la remise gracieuse, soit sur le budget de l'Etat, soit sur le budget de la structure. Ils font état d'un cas en 2011 où le CA du GIP a refusé de prendre en charge sur le budget du groupement le coût d'un détournement commis par un collaborateur du comptable, en renvoyant ce dernier à l'assureur. Or l'AMF n'a pas énormément apprécié la démarche, et parle d'augmenter les cotisations...

poussicouf a écrit:

(ou alors il m'a échappé qu'on peut effectuer plus d'un temps plein...)

Confondante naïveté...