Achat d'un véhicule 9 places sur la taxe d'apprentissage

Bonjour chers collègues,

Que vous inspire l'achat d'un véhicule 9 places sur la taxe d'apprentissage? sachant que l'établissement possède 5 classes éligibles techno et bts (environ 100 élèves, 10% de l'effectif global du lycée);
en lisant les critères d'éligibilité des dépenses, il faut vraiment cogiter pour apprécier de la possibilité d'effectuer une telle dépense sur la TA.


Votre réflexion m'aidera sans doute

MERCI

Ce n'est pas un équipement pédagogique et professionnel. Donc, c'est non.

Sauf si c'est pour emmener les élèves à leur stage tous les matins et ensuite aller les chercher....

Je ne vois pas où est l'intérêt pédagogique de l'achat.

Bozinchu a écrit:

Sauf si c'est pour emmener les élèves à leur stage tous les matins et ensuite aller les chercher....

Ou transporter du matériel pour des salons professionnels.

le comptable n'est pas juge de l'opportunité de la dépense. si le CE jure et certifie que l'usage pedagogique du bidule à roulettes ne concerne que les élèves des sections ouvrant droit à la TA, c'est son problème .

Il ne me semble pas que ce type d'achat soit prohibé. Je le classerai même dans la catégorie achat de matériel lié aux formations "qualifiante". Nous avons un mini-bis utilisé de plus en plus, en raison de l'évolution de l'enseignement de la Segpa, pour que les élèves puissent se rendre facilement dans des lycées, des salons, des entreprises, des chantiers ... A partir de là, son utilisation correspond bien à l'utilisation de la taxe d'apprentissage.
Ce mini-bus avait été financé sur la taxe d'apprentissage.

Moi je vois pas trop le lien pédagogique direct. En plus qui va conduire le véhicule? Parce que le transport d'élèves c'est pas tip top avec les profs au volant en terme de responsabilité...

En effet, je vois la difficulté d'apprécier le lien....et d'appliquer la circulaire. 2007-031 5/2/07 "...achat de biens d'équipement pédagogiques et professionnels ....." qui plus est la circulaire mentionne "...doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations éligibles..."

vraiment de quoi se faire des noeuds au cerveau !

bon week-end collègues et merci pour vos posts

Le problème est déjà de devoir transporter des élèves.
Sur un problème similaire j'ai eu une réponse des services juridiques du Rectorat qui rappelle que les personnels de l'Etat ne sont pas habilités à transporter des élèves. Comme les collectivités ont souvent la même position...

Gars du Doubs a écrit:

Le problème est déjà de devoir transporter des élèves.
Sur un problème similaire j'ai eu une réponse des services juridiques du Rectorat qui rappelle que les personnels de l'Etat ne sont pas habilités à transporter des élèves. Comme les collectivités ont souvent la même position...

Même si le grand chef fait un ordre de mission ? Tu peux être plus précis ?

communard a écrit:

Gars du Doubs a écrit:

Le problème est déjà de devoir transporter des élèves.
Sur un problème similaire j'ai eu une réponse des services juridiques du Rectorat qui rappelle que les personnels de l'Etat ne sont pas habilités à transporter des élèves. Comme les collectivités ont souvent la même position...

Même si le grand chef fait un ordre de mission ? Tu peux être plus précis ?

Si le grand chef te fait un ordre de mission pour te jeter du sixième étage, tu plonges ?

Si le grand chef te fait un ordre de mission pour te jeter du sixième étage, tu plonges ?[/quote]

Moi non, mais j'en connais oui. Mais la question est de savoir si l'ordre de mission pour conduire un mini-bus avec des élèves est réglementaire ou pas.
Je n'ai pas de réponse sur la question mais si c'est négatif, ça changerait la donne dans mon établissement.

Pour essayer de faire avancer un peu le débat, voici ce que j'ai pu trouver :

http://www.educnet.education.fr/eps/textes/travaux/textes8100/sorties/utilisation_de_vehic

En gros, si le véhicule est un véhicule administratif, pas de problème pour transporter les élèves si on est professeur (en tous cas, niveau responsabilité du professeur).

De plus, si ça peut aider, au sein de la région ile de france, la région autorise tout à fait les profs à conduire les véhicules, y compris pour des sorties pédagogiques, à condition qu'elle en soit propriétaire. Si c'est l'EPLE le proprio, il doit prendre une assurance propre.
A titre informatif, voici le lien : http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/miblondeau/public/note%20flotte%20automobile_version%204.pdf