C'est dommage ne ne pas lire le forum (le sujet y a été traité plusieurs fois) ni la revue de l'AJI.
Oui, c'est une dépense "légale" mais une dépense qui doit avoir l'accord du CA et le comptable doit contrôler l'imputation correcte car il s'agit de gratifications et de récompenses. Je te renvoie à mon article dont voici des extraits :
III.2 – Les conséquences de l’imputation.
On l’a vu dans les extraits de jurisprudence ci-dessus, l’imputation à tel ou tel compte de la nomenclature peut changer la nature de la dépense au niveau du décret de 2016 et donc modifier la liste des pièces justificatives à produire au comptable à l’appui du mandat.
Le décret du 20 janvier 2016 sur les PJ des dépenses précise en effet à sa rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » :
6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
2. Décision d'attribution.
3. Le cas échéant, facture
Un acte du conseil d’administration de l’EPLE sera donc nécessaire dès lors qu’il s’agira de faire une libéralité à une personne. En fait c’est l’absence de cet acte du CA qui serait reproché au comptable plus que l’erreur de compte d’imputation. La décision d’attribution, conforme à la délibération du CA, sera un acte de l’ordonnateur précisant le ou les bénéficiaires ainsi que la nature et conditions du don.
(...)
IV - Les récompenses pour les élèves.
Il arrive qu’un établissement souhaite récompenser des élèves par des dons divers. Ces récompenses prennent souvent l’aspect de places de cinéma, bons d’achat pour certains magasins, ou cadeau en nature (livres par exemple). Il faut être attentif au fait que ces libéralités s’analysent comme des dons faits à des personnes et qu’elles nécessitent à ce titre une autorisation du conseil d’administration. D’ailleurs l’intitulé de la rubrique 63 du décret de 2016 est suffisamment explicite en mentionnant « Remises de prix…. ».
Le comptable prendra donc soin de demander que soit joint à la facture d’achat de bons ou de places de cinéma remis en cadeau, l’acte du CA autorisant ces récompenses ; ceci afin de respecter le texte sur les justificatifs (voir ci-dessus). Concernant le compte d’imputation, et à défaut, un 623 semble pouvoir convenir et un mandatement en AP possible s’agissant d’un projet pédagogique suivi budgétairement à ce service. Mais là encore, plus que l’erreur de compte d’imputation, c’est l’absence d’acte du CA qui serait reprochée au comptable.
On pourrait certes alléguer que réunir un conseil d’administration pour donner cinq livres à des élèves est une perte de temps et une complication inutile ; et certains de manqueront pas de fustiger le gestionnaire qui manque de souplesse et bloque les initiatives pédagogiques. Les mêmes diront qu’il suffit de mandater les livres en AP 6067 et que ce sera transparent pour le comptable qui n’ira pas vérifier si les ouvrages se trouvent au CDI ou au domicile des élèves. Si effectivement le comptable ne se posera pas de question pour des livres ou des fournitures classiques il en ira autrement face à une facture pour quelques places de cinéma ou des bons d’achat dans des magasins. En outre une telle pratique contraire à la sincérité budgétaire pose un problème de fond. Certains parents mieux informés que d’autres pourraient s’étonner que l’établissement distribue sans autorisation des biens appartenant à l’EPLE ; et des membres de la communauté éducative pourraient se demander si cette habitude de s’affranchir de la règlementation n’existe pas dans d’autres domaines plus sensibles et pour des montants plus conséquents. Quoiqu’il en soit un chef d’établissement et un gestionnaire ont toujours intérêt à faire preuve de rigueur et de compétence dans le respect des règles pour asseoir leur crédibilité et leur réputation. De plus les récompenses pour des élèves relèvent généralement d’un projet éducatif ou pédagogique, et il y a suffisamment de CA durant l’année pour que l’acte autorisant les récompenses puisse être pris ; même si parfois leur remise effective devra être différée le temps.
Accueil 
Ven 11 Juin 2021 - 21:12
Ca j'ai jamais lu et ça me semble bizarre.
car avant tout se paye sans formalité au AP 6067 
