Bonjour, je suis agent comptable d'un EPA qui relève de l'enseignement supérieur.
En 2004, l'établissement était porteur d'un projet européen dans lequel il y avait des actions de formation des AVS (assistants de vie scolaire) en collaboration avec plusieurs IA. Les IA ont engagé des dépenses et ont présenté la facture pour se faire rembourser: sauf qu'elles n'ont pas de RIB à fournir. Ma précédente collègue n'avait rien payé aux IA et j'ai les reliquats en classe 4.

Un secrétaire générale d'une IA s'est réveillé en décembre 2008, à la veille de la déchéance quadriennale. Je lui ai demandé de fournir un RIB avec le bilan financier. Impossible: il me propose de demander au ministère de l'éducation nationale la création d'un fonds de concours. Est-ce que l'un d'entre vous sait comment cela fonctionne?

En attendant, je ne passe toujours pas la recette sur 2009, alors que le projet s'est achevé en 2005. Merci d'avance

Glossaire du forum de la performance :

Citation :

Fonds de concours
Fonds versés par des personnes morales ou physiques pour concourir avec ceux de l’État à des dépenses d’intérêt public ; produit de legs ou de dons attribués à l’État ou à une administration publique. Le rattachement des fonds de concours est régi par l’article 17-II de la LOLF. Ils sont directement portés en recette au budget général, au budget annexe ou au compte spécial considéré et un crédit supplémentaire de même montant est ouvert par arrêté du ministre chargé des finances sur le programme ou la dotation concernée. Désormais, les recettes des fonds de concours sont prévues et évaluées par le projet de loi de finances. En exécution, l’emploi des fonds doit être conforme à l’intention de la partie versante.