La mutation est-elle toujours obligatoire après le principalat réussi?

. Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 31/05/2010

Bon la conversation s'échauffe, ce n'était pas le but de mon message. C'est vrai que 150 km aller retour cela peut paraitre peu au vue de certaine situation, mais sur la durée la fatigue gagne... Je ne vais pas polémiquer la dessus il y a toujours des situations pire que soi. Je vais faire un recours gracieux en suivant les avis constructifs que vous m'avez donné et après on verra ce que cela donnera.
Merci à tous pour vos interventions

A+, Marti

Marti a écrit:: Bon la conversation s'échauffe, ce n'était pas le but de mon message. C'est vrai que 150 km aller retour cela peut paraitre peu au vue de certaine situation, mais sur la durée la fatigue gagne... Je ne vais pas polémiquer la dessus il y a toujours des situations pire que soi. Je vais faire un recours gracieux en suivant les avis constructifs que vous m'avez donné et après on verra ce que cela donnera.
Merci à tous pour vos interventions

A+, Marti

C'est justement de cela dont il est question non ? APAENES Saison 1 - La mutation est-elle toujours obligatoire après le principalat réussi? - Page 2 Icon_wink

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Non, la conversation reste correcte. Il s'agit d'avis sur votre situation ; et d'une discussion ma foi interessante sur la nature du logement de fonction qui n'est pas liè à votre cas.
Bon courage pour la suite.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Et pourtant si : il ne faut pas confondre les obligations de service et l'obligation de loger. On peut très bien loger ailleurs quand on n'est pas de service. Perso, j'habite aux 2 endroits et je paie 2 taxes d'habitation + 2 taxes d'ordures ménagères et c'est un choix assumé.
Quant aux frais de déplacement, le fait de mettre ma résidence principale ne pose jamais aucun problème. En plus ça les arrange car c'est à chaque fois plus proche des lieux de réunion!

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Aprés recherche :

Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue, en principe, sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l'habitation principale du foyer.
Dans ces situations, la notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l'administration fiscale doit apprécier strictement sous le contrôle du juge de l'impôt.

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Et voilà, merci N@n@rd, c'est exactement ce que je voulais dire. APAENES Saison 1 - La mutation est-elle toujours obligatoire après le principalat réussi? - Page 2 Icon_smile

Vieil intendant a écrit:: Je précise qu'à chaque concours il a bien fallu que j'accepte ces règles ; même si elles ne me plaisaient pas. Je connais des collègues qui n'ont jamais passé de concours supérieur pour ne pas avoir à muter.

Tiens, je ne savais pas que tu me connaissais si bien. Mr green

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
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Un angle d'attaque éventuel pour un recours est l'arrété modificatif de l'affectation comme GM de poste définitif en poste provisoire sur la seule motivation de "c'est un poste d'attaché simple, pas principal" : comme çà repose sur un texte qui n'est plus en vigueur, ce serait attaquable, comme la mutation d'office qui découle du poste provisoire. Mais es tu encore dans les délais ?
Autre angle, mais tu l'as évoqué : le fait que le poste de GM reste un poste d'attaché ...
Le poste sur lequel ils veulent te nommer : c'est une retraite ? était elle connue quand tu as eu ton arrété modificatif ?
Le recours au médiateur est une possibilité, en parallèle : amène lui les textes et des exemples de ce qui se fait dans d'autres académies (ou dans la même, c'est encore mieux).
Sinon : tu ne peux pas envisager un déménagement plus près ? A mi route pour ton conjoint et toi, par exemple ...

. Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 31/05/2010

Merci Margotte pour tes propositions,
J'en suis arrivé aux mêmes conclusions. Pour le délais pour attaquer l'arrêté "de nomination provisoire" je crois que c'est passé (6 mois à dater d'octobre), mais je pense que je peux faire un recours administratif contre l'arrêté de "mutation d'office" pris sur la base de cet acte manifestement irrégulier.
Pour le déménagement plus près eh bien non car nous avons acheté une maison en cours d'année avec des travaux à terminer. Donc Crédits immobilier et de travaux à rembourser.... je ne vais pas rentrer dans les détails, disons que cela tombe mal et que j'ai quitté mon ancienne académie avec un projet de vie géographiquement bien définit. Une grande partie de ces "éléments personnels" avaient été communiqués au rectorat préalablement à la CAPA. Le poste de comptable libéré est un départ à la retraite, donc oui je pense que le rectorat savait que le poste serait libre en octobre dernier au moment où j'ai eu mon arrêté de "nomination provisoire".

Encore merci,

Marti

A partir du moment où tu es sur poste provisoire, la mutation est quasiment inéluctable. N'étant pas titulaire du poste, l'administration peut t'imposer une mutation.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Pour les délais : les voies et délais de recours sont elles bien indiquées sur l'arrété modificatif ? Sinon, ou si il n'y a pas de date sur l'arrété (comme sur mon annonce de refus de mutation de l'an dernier : même pas mention de l'année !) les délais ne peuvent pas commencer à courrir, donc cela pourrait être encore attaquable. Mais de telles erreurs de la part de nos collègues des rectorats sont rares.

margotte a écrit:: Pour les délais : les voies et délais de recours sont elles bien indiquées sur l'arrété modificatif ? Sinon, ou si il n'y a pas de date sur l'arrété (comme sur mon annonce de refus de mutation de l'an dernier : même pas mention de l'année !) les délais ne peuvent pas commencer à courrir, donc cela pourrait être encore attaquable. Mais de telles erreurs de la part de nos collègues des rectorats sont rares.

Je croyais que le refus de mutation n'était pas considéré comme faisant grief puisque la mutation n'est pas un droit ni un avantage dont on pourrait être privé. Quel est donc le recours à un refus de mutation et quel est le résultat?

LMDV a écrit:: Je croyais que le refus de mutation n'était pas considéré comme faisant grief puisque la mutation n'est pas un droit ni un avantage dont on pourrait être privé. Quel est donc le recours à un refus de mutation et quel est le résultat?

Sauf quand le refus de mutation mentionne des choses fausses et facilement opposables (genre "pas de poste correspondant à vos voeux" alors qu'un poste y figurant reste vacant). Recours gracieux, et hop.

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Le refus de mutation n'est pas une décision faisant grief. Ce n'est d'ailleurs pas une décision tout court.
Par contre la mutation l'est.

oui, mais puisqu'ils m'avaient bien mis au dos les "voies et délais de recours", il aurait été bienvenu que l'acte comporte une date .... mais c'est mon côté "pinailleuse" APAENES Saison 1 - La mutation est-elle toujours obligatoire après le principalat réussi? - Page 2 Icon_wink

. Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 13/09/2010

Bonsoir,

Je faisais partie jusqu’au 1er septembre dernier des 293 APAENES 2010. Sauf revirement de situation, je n’aurai pourtant pas la chance de bénéficier à l’ESEN du séminaire sur la stratégie des RH au MEN et au MESR, les innovations RH en interministériel, la loi sur la rénovation du dialogue social, le pilotage des RH au MEN et au MESR. Je ne serai pas davantage formaté sur les valeurs du service public, l’éthique et la déontologie des personnels d'encadrement. Mais je ne regrette vraiment rien de tout cela : je viens d’avoir une confirmation de plus de ce que recouvrent, comme chacun sait, ces concepts fumeux à l’éducation nationale : je viens d’être radié du tableau d’avancement pour avoir « refusé l’affectation proposée » !

Pour des raisons qui me sont propres, je ne souhaitais pas quitter mon poste actuel de GM en EPLE. C’est d’ailleurs pour cela que je n’ai jamais passé cet examen professionnel plus tôt. Je ne me suis décidé qu’en 2010 en considération du fait que l’obligation Apaenes/Agent comptable n’existait plus, et que beaucoup des lauréats étaient maintenant nommés sur place.

J’ai un âge et des perspectives de carrière qui font que la notion de vivier n’est pour moi qu’une vue de l’esprit, je n’ai pas les dents longues au point de considérer qu’un déménagement dans l’urgence, 20 euros mensuels de plus et un logement et un cadre de vie moindres que ceux qui sont les miens actuellement correspondent à une promotion.

La perspective d’un nouveau déroulement de carrière (je suis au 10ème échelon) était donc pour moi le seul intérêt, pas trop négligeable en ces temps de retraites incertaines, de changer de grade.

Merci à tous de ne pas m’abreuver de leçons de morales du style « c’est le jeu », « tu devais partir et tu as récolté la rançon de ton refus », patati, patata…Il y a parmi nous et ici notamment deux points de vue à ce sujet, dont le mien. Tous deux sont respectables mais tiennent compte de facteurs différents tout aussi respectables.

Par contre, et c’est l’objet de ce post, je n’ai pas l’intention de me laisser bouffer tout cru. Nous avons un statut (dans lequel ne figure aucune obligation de mobilité) et des droits (cf l’arrêt du Conseil d’Etat cité un peu plus haut par Hippos). Je les ai faits valoir, avec nombre d’autres irrégularités (dont l’inégalité de traitement entre fonctionnaires d’un même corps), auprès du Tribunal Administratif. Mais au vu de notre isolement et de l’opacité qui règne dans les affectations, je ne dispose pas (encore) de toutes les billes nécessaires pour démontrer de manière incontestable au TA à quel point ma situation est inique.

C’est pourquoi je souhaiterais recueillir un certain nombre d’informations permettant de la comparer à ce qui s’est passé pour d’autres lauréats. Si certaines de ces informations se transforment en témoignages que certains m’autoriseraient à produire au TA, ça n’en serait que mieux, mais cela relève de votre appréciation.

Je précise enfin à toutes fins utiles que B et J ne m’a été d’aucun secours dans cette affaire, pris entre sa volonté de ménager chèvre et choux.

Quelques questions donc… :

1) Je n’ai reçu, comme tous j’imagine, qu’un extrait de l’arrêté collectif d’inscription au tableau d’avancement et d’affectation. Or, curieusement, cet arrêté n’est ni paru au JO, ni au BO. Par conséquent, il n’est pas possible de comparer les situations au niveau national et de démontrer, comme j’en suis convaincu, que beaucoup ont pu bénéficier d’un avancement sur place. Quelqu’un a-t-il en mains cet arrêté ou sait-il comment l’obtenir ?

2) Je n’ai eu notification par mail du Rectorat de mon affectation (arrêté du 29 juillet 2010) que le 26 août, jour de la rentrée. Pouvez-vous me dire quand vous avez reçu la vôtre, qui vous l’a envoyée et de quelle manière ?

3) Devant mon étonnement, le Ministère m’a alors également adressé ce même 26 août un avis d’affectation daté du 1^er juillet qui ne m’avait jamais été communiqué auparavant. De même, quand, par qui et comment avez-vous reçu ce document ?

4) Quelle procédure votre Rectorat, ou le Ministère, ont-ils mise en œuvre pour recueillir vos souhaits d’affectation ? (article 60 de la Loi du 11 janvier 1984 portant statut des fonctionnaires). Pour moi, un coup de fil fin mai pour me dire « vous n’avez pas le choix, vous avez obligation de mobilité, c’est comme ça et pas autrement ».

5) Pour les GM non comptables nommés sur place, pouvez-vous m’indiquer dans quel type d’Etablissement vous exercez ? Je suis quant à moi dans un collège de 3^ème catégorie avec Segpa et UPI, et on m’obligeait à prendre un poste dans un autre département, dans un collège de 3^ème catégorie avec UPI mais sans Segpa et avec des effectifs pondérés comparables. Avec déménagement entre le 26 août et le 1^er septembre…

Voilà pour l’essentiel. Je vous remercie d’avance des infos que vous pourrez me communiquer.

* Nombre de messages : 359 Date d'inscription : 28/04/2010

Bonjour
Désolée pour vous. Ce choix n'était surement pas facile...
J'ai aussi réussi cette année mais à ce jour, aucun arrêté, document divers ne m'a été transmis.
Je suis donc sur mon poste initial : LP 350 élèves, UFA et Mutualisation UFA pour 19 bahuts, Mutualisation DRE, plus Agent Comptable depuis 1 an.
Courage à vous
Salutations

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

La mutation obligatoire sur un poste similaire si elle peut être justifiée en droit, ne me semble pas l'être en matière de GRH. Par contre une mutation obligatoire pour un GM sur un poste de GC vacant me semble normale et logique.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

La mutation obligatoire me semble très nécessaire dans l'intérêt du service. A condition que ce soit sur un vrai poste de principal.

N@n@rd a écrit:: La mutation obligatoire sur un poste similaire si elle peut être justifiée en droit, ne me semble pas l'être en matière de GRH. Par contre une mutation obligatoire pour un GM sur un poste de GC vacant me semble normale et logique.

Ce dont voudra bien convenir le collègue.
Mais la question reste: En cas de refus, peut-on radier du tableau d'avancement au Principalat le collègue ayant réussi les épreuves ? (et nonobstant les conditions dans lesquelles on l'a nommé, style bouche-trou 3 jours avant la rentrée)
Du reste le collègue soulève le vrai problème: selon les académies et les besoins, des collègues examen réussi resteront sur leur poste et d'autres comme dans le cas présent perdront le bénéfice de cet examen. Je ne sais pas si juridiquement on peut retoquer cette rupture d'égalité de traitement, mais en tous cas il serait bon pour l'Administration d'arrêter une position de principe sur la question, dans un sens ou un autre.
Voeu pieux, sans doute, puisque depuis quelques années la tendance est de plus en plus à la petite tambouille interne sur les postes et les affectations, avec de temps en temps un CTP pour donner du grain à moudre aux syndicats et faire semblant de respecter le paritarisme.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

néthou a écrit:: Du reste le collègue soulève le vrai problème: selon les académies et les besoins, des collègues examen réussi resteront sur leur poste et d'autres comme dans le cas présent perdront le bénéfice de cet examen.

J'ajoute que dans une même académie certains resteront en poste, d'autres seront nommés sur un autre poste. C'est vrai que ça gagnerait à être clarifié, comme système. Ne serait-ce qu'en demandant aux candidats d'émettre des voeux.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Khalass a écrit:: 1) Je n’ai reçu, comme tous j’imagine, qu’un extrait de l’arrêté collectif d’inscription au tableau d’avancement et d’affectation. Or, curieusement, cet arrêté n’est ni paru au JO, ni au BO. Par conséquent, il n’est pas possible de comparer les situations au niveau national et de démontrer, comme j’en suis convaincu, que beaucoup ont pu bénéficier d’un avancement sur place. Quelqu’un a-t-il en mains cet arrêté ou sait-il comment l’obtenir ?

J'ai reçu la même chose et j'ai cherché cet arrêté collectif. Je me suis dit que je n'étais pas dégourdi car je ne suis pas parvenu à le trouver. Tu me rassures donc sur ma capacité de recherches ! Question par curiosité : même si tu trouves ce fameux arrêté collectif, comment détermineras tu qui a été nommé sur place et qui a bougé ?

Khalass a écrit:

J'ai reçu le 2 septembre mon arrêté d'affectation (avec le fameux arrêté de reclassement faisant référence à un arrêté collectif du 29/07/10) qui me nomme à titre définitif sur place

Khalass a écrit:

Document reçu de la part du Rectorat le 02 septembre

Khalass a écrit:

Le rectorat ne m'a rien demandé ; le ministère non plus.

Khalass a écrit:

Je suis et reste GM dans un établissement de 3ème catégorie avec SEGPA et UPI. Etablissement un peu particulier car labellisé "Ambition Réussite" (environ 90-95 % de CSP dites défavorisées). Le fait que je reste sur place est sans aucun doute lié au fait que l'académie dans laquelle j'exerce est très demandée. Il y a donc très peu de postes dispo. Par ailleurs, avec la réorganisation comptable et la disparition des agences, le rectorat tente prioritairement de recaser les anciens comptables.

En toute honnêteté, si le ministère m'avait nommé à l'autre bout de la France, j'y serai aller (certes, en grinçant des dents mais bon). Contrairement à toi, mon âge fait que ma carrière est encore longue et la perspective de retraite très floue...

Khalass a écrit:: Voilà pour l’essentiel. Je vous remercie d’avance des infos que vous pourrez me communiquer.

bon courage dans tes démarches !

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Winnie a écrit:

néthou a écrit:: Du reste le collègue soulève le vrai problème: selon les académies et les besoins, des collègues examen réussi resteront sur leur poste et d'autres comme dans le cas présent perdront le bénéfice de cet examen.

J'ajoute que dans une même académie certains resteront en poste, d'autres seront nommés sur un autre poste. C'est vrai que ça gagnerait à être clarifié, comme système. Ne serait-ce qu'en demandant aux candidats d'émettre des voeux.

en plus certains passent l'examen pour justement partir et doivent rester sur place et d'autres qui souhaitent rester sur leur poste sont obligés de muter. Du grand n'importe quoi comme on sait si bien le faire

APAENES depuis le premier septembre... encore que je n'ai toujours pas d'arrété me le signifiant
Je suis resté sur mon poste et on ne m'a rien demandé (comme j'étais comptable, le rectorat ne ressentait pas sans doute pas l'obligation de me bouger) . Donc le caractère de mutation obligatoire n'existe pas ici en cas de réussite au concours et au niveau du rectorat il a été annoncé que seuls les adaenes non gestionnaire en EPLE auraient cette obligation de bouger en cas de réussite. Un simple gestionnaire ne devait pas craindre de se présenter pour cette raison. Maintenant c'était un discours avec la valeur que cela a. Il est vrai aussi que les postes de comptables ayant sacrément diminué sur Grenoble, il devient plus difficile de trouver un point de chute.

. Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 13/09/2010

entropie a écrit:

Khalass a écrit:: 1) Je n’ai reçu, comme tous j’imagine, qu’un extrait de l’arrêté collectif d’inscription au tableau d’avancement et d’affectation. Or, curieusement, cet arrêté n’est ni paru au JO, ni au BO. Par conséquent, il n’est pas possible de comparer les situations au niveau national et de démontrer, comme j’en suis convaincu, que beaucoup ont pu bénéficier d’un avancement sur place. Quelqu’un a-t-il en mains cet arrêté ou sait-il comment l’obtenir ?

J'ai reçu la même chose et j'ai cherché cet arrêté collectif. Je me suis dit que je n'étais pas dégourdi car je ne suis pas parvenu à le trouver. Tu me rassures donc sur ma capacité de recherches ! Question par curiosité : même si tu trouves ce fameux arrêté collectif, comment détermineras tu qui a été nommé sur place et qui a bougé ?!

Merci de toutes tes réponses, et de leur précision. C'est simple : l'arrêté indique là la fois le poste qui précède l'inscription au tableau d'avancement et celui du poste d'affectation. Pas difficile de comparer. Wink

En tout cas, les quelques réponses démontrent un mépris érigé en principe national : si le pion n'est pas prévenu, on est dans le domaine du normal... Si le pion est prévenu au dernier moment, c'est une marque de considération et il n'a aucune excuse !

J'ajoute une sixième question à ma demande initiale :

6) L'inscription au tableau d'avancement intervient après réussite à l'examen professionnel et après avis de la Commission Paritaire. Or, le dernier alinéa de l'article 58 de la Loi de 84 (statut général) stipule qu'en cas de refus de poste, le fonctionnaire "peut" être radié du tableau d'avancement. Si quelqu'un les connaît (avec la base juridique argumentée), je souhaiterais connaître les modalités selon lesquelles doit intervenir cette radiation : il me semble que "peut" n'est pas une obligation ni une certitude, et que ce qu'une commission paritaire contribue à établir ne peut être démoli sans qu'elle ne soit consultée à nouveau. Or, mon arrêté de radiation a été pris unilatéralement par le Ministre seul, sans aucune concertation.

Khalass a écrit:: l'arrêté indique là la fois le poste qui précède l'inscription au tableau d'avancement et celui du poste d'affectation. Pas difficile de comparer.

Effectivement, j'ai confondu l'arrêté du ministère et celui du rectorat qui m'indique l'échelon de reclassement.

Si tu parviens à trouver l'arrêté collectif du 29/07/2010, pourras tu m'indiquer le lien ? Merci d'avance et j'espère pour toi que tu pourras conserver le bénéfice de la réussite !

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Khalass a écrit:: En tout cas, les quelques réponses démontrent un mépris érigé en principe national : si le pion n'est pas prévenu, on est dans le domaine du normal... Si le pion est prévenu au dernier moment, c'est une marque de considération et il n'a aucune excuse !

J'ajoute une sixième question à ma demande initiale :

6) L'inscription au tableau d'avancement intervient après réussite à l'examen professionnel et après avis de la Commission Paritaire. Or, le dernier alinéa de l'article 58 de la Loi de 84 (statut général) stipule qu'en cas de refus de poste, le fonctionnaire "peut" être radié du tableau d'avancement. Si quelqu'un les connaît (avec la base juridique argumentée), je souhaiterais connaître les modalités selon lesquelles doit intervenir cette radiation : il me semble que "peut" n'est pas une obligation ni une certitude, et que ce qu'une commission paritaire contribue à établir ne peut être démoli sans qu'elle ne soit consultée à nouveau. Or, mon arrêté de radiation a été pris unilatéralement par le Ministre seul, sans aucune concertation.

Totalement HS, Khalass, tu ne serais pas un peu libanais sur les bords?

. Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 13/09/2010

entropie a écrit:: Si tu parviens à trouver l'arrêté collectif du 29/07/2010, pourras tu m'indiquer le lien ? Merci d'avance et j'espère pour toi que tu pourras conserver le bénéfice de la réussite !

Merci de tes encouragements. Oui, bien sûr, mais au vu de l'empressement des réponses, je crains que je ne doive m'en remettre qu'à moi-même. D'ailleurs, si je réussis à l'obtenir, ça risque de n'être que sous format papier : j'ai vérifié, celui de la promo 2009 n'a pas été publié non plus.

Patience et déraison a écrit:: Totalement HS, Khalass, tu ne serais pas un peu libanais sur les bords?

Quoique je ne sois pas vraiment fataliste... Wink

Invité

Khalass a écrit:

Patience et déraison a écrit:: Totalement HS, Khalass, tu ne serais pas un peu libanais sur les bords?

Quoique je ne sois pas vraiment fataliste... Wink

Disons qu'entre l'avatar (le Cèdre) et le pseudo, à l'occasion, descends sur la BAC...

Des nouvelles de notre ami Khalass ?

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. Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 13/09/2010

entropie a écrit:: Des nouvelles de notre ami Khalass ?

Merci de penser à moi, Entropie ! Wink

Pas de nouvelles de mon côté, la procédure suit son cours.
Si tu modifies ton profil pour pouvoir être joint, je pourrai te tenir informé.

» Jusqu'où une mutation peut-elle être aléatoire?
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