La mutation est-elle toujours obligatoire après le principalat réussi?

Bonjour,

Compte tenu de la réduction drastique de la carte des agences comptables, je souhaiterais avoir votre avis sur l'obligation qui semble accompagner obligatoirement le principalat.


Merci de votre aide

Quelle obligation

L'obligation (d'accepter) d'être muté ou de perdre le bénéfice de l'examen.

Je ne me souviens pas d'une telle obligation.
Surtout depuis la modification des textes sur les APAENES
De plus avec la modification de la carte comptable il y aura de moins en moins de poste comptable et donc moins de mobilité à l'issue de l'examen

En fait, je pense que tout dépendra des besoins de l'Académie où tu exerces. Si elle a besoin que tu mutes, tu devras le faire et dans le cas contraire, tu conserveras ton ancien poste.
Dans la mienne où il y a nettement plus d'apaenes que de poste comptables, les apanenes de la dernière session sont restés sur leur poste de GM.

Tant qu'il n'y a pas de texte, tu peux les envoyer bouler (poliment quand même ... ) si ils te disent : vous mutez ou vous restez simple attaché. C'est un examen professionnel, pas un concours, qui lui impliquerait une obligation de mobilité.
Je sais que mon grand chef serait bien embété (il me l'a dit) si je réussisais à l'examen, parce que il trouve que que mon poste est trop petit pour un AP et qu'il ne sait pas où me mettre d'autre. Croyez vous que çà va me dissuader de me présenter ?
Certains rectorats voudraient bien pouvoir nous obliger à muter quand nous obtenons un grade supérieur, mais pour le moment, ils ne peuvent que nous le demander gentiment en nous faisant valoir que pour notre carrière, ce serait bien mieux, que le poste serait bien plus interessant ... etc
Tant qu'ils ne peuvent pas faire une demande de mutation à notre place :

DIEYE a écrit:

Bonjour,

Compte tenu de la réduction drastique de la carte des agences comptables, je souhaiterais avoir votre avis sur l'obligation qui semble accompagner obligatoirement le principalat.


Merci de votre aide

L'accès au grade d'APAENES se fait par examen professionnel, et non par concours. C'est différent, et dans le premier cas il n'y a pas d'obligation de mobilité.

Il n'y a pas non plus changement de corps, on reste dans le corps des attachés quand on devient APAENES. La mobilité n'est obligatoire que lorsqu'on change de corps (SAENES => ADAENES)

Simplement, l'ancien statut prévoyait que lorsqu'un APASU exerçait en EPLE, il était obligatoirement agent comptable. D'où une obligation statutaire de mobilité pour ceux qui étaient GM.

Le nouveau statut d'APAENES a supprimé cette obligation, et prévoit uniquement que les attachés principaux sont prioritaires pour l'accès aux fonctions de comptable.

Pas d'obligation dans le statut mais c'est comme la règle des trois ans. Alors dans les académies où on cherche encore des comptables, on vous oblige à prendre ces postes plutôt que de les donner à de jeunes attachés issus de concours.

Voir la politique académique. Se rapprocher des syndicats.

Pat Hibulaire a écrit:

(...) les attachés principaux sont prioritaires pour l'accès aux fonctions de comptable.

Prioritaires... après les CASU !

Bonjour à tous,
J'ai un soucis, En 2009 j'ai eu l'entretien d'Apaenes et une mutation interacadémique. J'ai été nommé sur un poste de gestionnaire matériel dans un college de 600 élèves à titre provisoire situé à 40 Km de mon domicile. Le rectorat m'a rappellé en décembre que j'occupais un poste provisoire et que je devais participé au mouvement 2010. Cela tombais bien car je souhaitais également un rapprochement d'époux. Je fais donc mes voeux (en gros tout poste sur la commune X) et résultat des courses on m'affecte sur un poste d'agent comptable à plus de 75 km de mon domicile sur un poste que je n'ai pas demandé. Motif, personne n'a postulé sur cet établissement. Je voudrais savoir si j'ai une obligation légale d'accepter ce poste ? Vocation oui mais obligation ? Si j'accepte je serais coincé là bas pour au moins 3 ans (je suis optimiste). Bref c'est la galère... quelles sont mes actions possibles en sachant que je vais demander une audience au Recteur. HELP.

Marti

L'obligation de mutation vient d'un article de la loi 84-16 (je crois) qui dit qu'une promotion ne peut être prononcée que pour pourvoir un emploi vacant du grade correspondant. Le but était d'éviter les promotions symboliques (les morts) et le copinage politique. Et la mutation obligatoire c'est pipeau pourvu que ton poste corresponde aux missions prévues à ton nouveau grade. Les CE promus ne sont jamais obligés de muter...
Ton problème est que tu as été muté (e?) par mesure de carte scolaire puisque ton emploi était provisoire et a été supprimé. Dans ce cas on peut te coller hors voeux surtout s'ils sont très étroits (ce qui était le cas non ?).
Ta seule chance est à mon sens de démontrer que ton emploi précédent existe toujours. Donc que la mesure de carte ne s'imposait pas. Demander les preuves (avis du CTP e.g.).

Merci le Forgeron,
Pour être précis j'ai eu ma mutation sur le poste de gestionnaire materiel avec un arreté définitif avant d'avoir eu mon résultat du principalat (j'étais sur liste complémentaire et on m'a prévenu de ma réussite en octobre), suite à cela j'ai reçu un nouvel arrété qui m'indiquait que le poste de gestionnaire materiel que j'occupé n'avait pas vocation à l'etre par un apaenes et que donc j'étais désormais sur un poste provisoire. Alors je ne pense pas être dans le cas d'un réaménagement de carte scolaire. HEELLLP !

A+, Marti

Marti a écrit:

(...) et résultat des courses on m'affecte sur un poste d'agent comptable à plus de 75 km de mon domicile (...)

1) Sachant qu'il aurait pu s'agir d'un mouvement national qui t'aurait envoyé entre le périph' et l'A104 pour faire joujou avec moi, je trouve que 75 km c'est la preuve d'une remarquable sollicitude de la part de ton recteur.

2) ton domicile, c'est là-bas désormais : les logements de fonction servent à cela. Note bien, on n'a pas le droit d'avoir un conjoint, des enfants, des détails comme cela ne sont pas dignes d'un APAENES.

Si je ne me trompes pas (mais je n'ai pas les textes sous la main), l'obligation de mobilité pour les AP, c'est du passé. Désormais, ils sont juste prioritaires pour les postes d'AC. C'est un changement de grade, pas de corps, screugnegneu !
Déjà : mutation à titre définitif transformée en mutation à titre provisoire, ou encore mieux, mutation d'office pour un poste non demandé : syndicat, vite !! Recours gracieux, médiateur ... etc .
Faut vraiement que je retrouve ces textes, moi.
Bon, en même temps, ils ont un AP sous la main (rendu disponible par une transfo de poste définitif en poste provisoire) et ils en justement besoin d'un. Ils seraient bêtes de ne pas essayer. Et vu de leur côté, en GRH, il vaut mieux placer des AP sur poste d'AC que des attachés "simples" ...

Hello, je viens faire le point sur mon soucis de mutation obligatoire sur un poste d'agent comptable à 75 km de mon domicile du fait de l'obtention du principalat. Un premier contact avec le rectorat me laisse perplexe, le service des ressources humaines semble campé sur la position que Principal = agent comptable. J'ai énoncé le fait que d'après la réforme statutaire des Apaenes, il n'y avait plus d'obligation de muter mais la seule réponse que j'ai eu c'est APAENES = Comptable et donc pas de choix possible. J'ai fait savoir cordialement mon souhait de ne pas prendre ce poste et qu'a réception de l'arrêté je ferais un recours gracieux. Dans cette perspective que me conseillerez vous comme argument ?

Merci pour votre aide.

Marti

rien hormis le recours gracieux
Tu n'avais pas de poste définitif sous toi puisque nommé à titre provisoire.
donc obligation de participer au mouvement
Ensuite l'administration te trouve un poste dans l'intérêt du service et cela c'est quasi impossible à attaquer.

La seule faille c'est éventuellement que l'arrêté qui te nomme à titre provisoire et qui corrige l'arrêté précédant n'ait pas été notifié dans les temps. Et encore vu que tu ne t'est pas manifesté après l'avoir reçu je ne suis pas sur que cela puisse marcher. Faudrait l'avis d'un spécialiste.

Rappel à tout hasard : Affectation après avancement et situation familiale : Résumé : L'affectation des fonctionnaires bénéficiant d'un avancement de grade est prononcée au regard de l'intérêt du service, compte tenu cependant des souhaits exprimés par les intéressés et de leur situation de famille. Notamment, l'administration ne peut pas refuser l'inscription au tableau d'avancement suite à la réussite de l'agent à un examen professionnel en se fondant sur le simple fait qu'il demande à être maintenu dans son affectation : « il appartenait à l'administration (...) d'examiner si d'autres possibilités permettaient de prendre en compte la situation familiale de [l'agent] ».

Reste à voir si ça peut s'appliquer ici...

Marti a écrit:

Hello, je viens faire le point sur mon soucis de mutation obligatoire sur un poste d'agent comptable à 75 km de mon domicile du fait de l'obtention du principalat. Un premier contact avec le rectorat me laisse perplexe, le service des ressources humaines semble campé sur la position que Principal = agent comptable. J'ai énoncé le fait que d'après la réforme statutaire des Apaenes, il n'y avait plus d'obligation de muter mais la seule réponse que j'ai eu c'est APAENES = Comptable et donc pas de choix possible. J'ai fait savoir cordialement mon souhait de ne pas prendre ce poste et qu'a réception de l'arrêté je ferais un recours gracieux. Dans cette perspective que me conseillerez vous comme argument ?

Merci pour votre aide.

Marti

Refuser le bénéfice de l'examen. C'est toujours la réponse vache mais on l'a déjà souvent évoqué ici: passer un concours ou un examen, s'inscrire sur la liste d'aptitude, c'est accepter le risque que l'administration fasse jouer l'intérêt du service en retour. Sans porter de jugement, le rectorat joue ici sur du velours: poste provisoire dont l'occupant obtient le principalat=occasion unique de mettre un personnel confirmé sur un poste non pourvu en libérant un poste qui doit l'être. N'oublions pas que nos collègues qui travaillent dans ces services ont aussi des contraintes et certainement la volonté de faire le moins mal possible à défaut du mieux.

Après, ça a été dit, il est toujours possible de plaider sa cause en avançant des arguments externes. Il faut juste ne pas imaginer que ça résoudra la situation automatiquement.

on peut avoir une idée de l'académie ou au moins de la région où ça se pratique ou bien c'est trop risqué pour Marti de dire ça?

Je suis dans l'académie de Nantes. Après information sur le poste d'affectation il s'agit d'une grosse agence comptable : fusion de deux lycées (dont un professionnel) en une seule entité avec 3 établissements rattachés et un internat. Un poste lourd qui demande un savoir faire en comptabilité et de la disponibilité, deux compétences que je n'aurai pas si je mute à 75 km de mon domicile. Mais là aussi la logique m'échappe.

Marti

Je comprends tout ce qu'on veut... il n'en reste pas moins que c'est la règle du jeu ; et qu'en passant le concours on l'accepte tacitement.
Il y a d'un coté un APAENES dont la vocation est d'être AC de préférence à un ADAENES, et de l'autre un poste d'AC vaccant.
Que faudrait-il faire ? Mettre sur le poste d'AC un sortant IRA plutôt que quelqu'un qui a prouvé en réussissant le concours qu'il avait (en principe) les compétences ?
Quant au domicile d'un AC, c'est son logement de fonction. Là aussi c'est la règle du jeu.

Je sais que ce que j'écris ne plaira pas à tous ; mais il faut être logique si on veut être crédible.


Je précise qu'à chaque concours il a bien fallu que j'accepte ces règles ; même si elles ne me plaisaient pas. Je connais des collègues qui n'ont jamais passé de concours supérieur pour ne pas avoir à muter.

peut être le problème (sentiment d'injustice ?) vient il également du fait que si notre ami était ADAENES GM dans une autre académie, la question ne se serait pas posée et qu'il serait resté sur place.
Lorsque l'on passe un concours ou un examen et que la règle est la même pour tous (réussite = mutation), c'est plus "simple" d'accepter. Lorsque l'on sait que la règle est variable en fonction de l'académie, c'est tout de même rageant.

Pour info, dans le document de l'académie de Montpellier concernant la PFR, il est indiqué qu'un APAENES dans un EPLE de catégorie 1 ou 2 est une situation anormale... Par contre, rien n'est indiqué pour les postes de catégorie 3 ou plus... Ce qui signifie, implicitement, qu'un APAENES GM dans un bahut catégorie 3 ou + n'est pas impossible voire est accepté. Me trompe-je ?

A Vieil Intendant: Non non non pas du tout: rien n'est accepté tacitement! j'ai été reçu APAENES cette année et je n'ai aucune obligation: ni d'être agent comptable (cette obligation est supprimée), ni de muter (il vallait mieux s'en préoccuper avant de passer l'examen, ce que j'ai fait), ni même d'habiter de force dans mon logement de fonction (ce logement devenant résidence secondaire par voir de conséquence)! l'obligation est celle de respecter les jours d'astreinte.

Je pense que la "règle", si tant est qu'elle existe, dépend surtout des postes vaccants. A l'heure des regroupements, des postes vaccants de comptable sont chose rare et que donc tous les APAENES ne peuvent y prétendre. Mais lorsqu'ils sont vaccants, il est normal de les attribuer à un A+ plutôt qu'un A (en loccurence il semble qu'aucun ADAENES n'avait demandé le poste), surtout si c'est un sortant IRA.

Le logement de fonction est obligatoirement la résidence principale ; même si on ne peut vous obliger à y résider par la force.

A "L'acceptation tacite" je préfère les textes. Le statut des Adaenes n'évoque plus l'obligation de mutation en cas de réussite au principalat, j'ai relu le décret et en effet je n'ai rien vu sur cette obligation.
Ce n'est pas l'affectation sur un poste difficile qui pose problème, le même poste prés de mon domicile, je le prends.
Le soucis c'est que cette affectation me bloque loin de chez moi pour au moins 3 ans, comment m'impliquer dans ces conditions ? Comment être efficace et disponible ?

Marti

Pour moi, si j'ai bien compris, le soucis ne vient pas de ta réussite à l'examen professionnel qui t'obligerait à muter, mais de ta situation actuelle sur un poste provisoire qui t'oblige à participer au mouvement.

Tu étais obligé de participer au mouvement, car sans poste au 01 septembre, et si ton unique voeu n'a pas pu être satisfait (ville précise), l'administration est bien obligée de te nommer quelque part même si cela ne correspond pas à un voeu. Dans ces cas là, elle essaye en général d'accorder au mieux intérêt personnel et intérêt du service.

D'ailleurs si on analyse ta situation, l'administration a nommé un apaenes sur un poste comptable vacant et distant de 75 km de son domicile (ce qui n'est pas si loin finalement et en tout cas pas à l'autre bout de l'académie). Ca me semble un compromis pas trop mauvais vu les circonstances et l'obligation de te trouver une affectation.

"Le logement de fonction est obligatoirement la résidence principale ; même si on ne peut vous forcer à y résider par la force."
Ayant posé la question au service des impôts, il n'y aucun doute : la résidence principale est celle où résident femmes et enfants. Le logement de fonction devient par voir de conséquence résidence secondaire (obligatoire), et on doit payer les impôts aussi.

Je suis désolé d'être le cynique de service mais 75 km, qu'est-ce que c'est ? Il y a des collègues qui se retrouvent à 300 km de leur famille...

Quand le concours de CASU existait encore, j'ai connu nombre de collègues sur des situations bien plus complexes. Comme le disent les collègues, le domicile pour un agent comptable, c'est le logement de fonction.

Personnellement, j'ai du mal à comprendre que le principalat n'oblige pas à muter. Surtout quand certains APAENES restent sur leur poste de GM en collège avec 350 élèves (je connais) ?

Jeremie a écrit:

"Le logement de fonction est obligatoirement la résidence principale ; même si on ne peut vous forcer à y résider par la force."
Ayant posé la question au service des impôts, il n'y aucun doute : la résidence principale est celle où résident femmes et enfants. Le logement de fonction devient par voir de conséquence résidence secondaire (obligatoire), et on doit payer les impôts aussi.

Sauf que notre statut n'a pas été établi par et pour le service des impôts. La résidence principale d'un fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, c'est obligatoirement celle qui lui est affectée et pas sa belle maison en ville. D'ailleurs, le rectorat vous le rappellera si vous avez des frais de déplacement ou de changement de résidence, justement.

Bon la conversation s'échauffe, ce n'était pas le but de mon message. C'est vrai que 150 km aller retour cela peut paraitre peu au vue de certaine situation, mais sur la durée la fatigue gagne... Je ne vais pas polémiquer la dessus il y a toujours des situations pire que soi. Je vais faire un recours gracieux en suivant les avis constructifs que vous m'avez donné et après on verra ce que cela donnera.
Merci à tous pour vos interventions

A+, Marti