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 Recours contre la commande publique

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2 participants
AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 22138
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Recours contre la commande publique   Recours contre la commande publique EmptySam 28 Nov 2009 - 8:43

Quand on passe des marchés il y a risque de recours...
Un texte au JO en parle ce matin
C'est Recours contre la commande publique Icon_arrow

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Isaac Newton
Admin
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Isaac Newton


Nombre de messages : 7502
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: Recours contre la commande publique   Recours contre la commande publique EmptyMer 9 Déc 2009 - 12:27

A consulter: Recours contre la commande publique Icon_arrow une explication de texte du MINEFE.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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