Bonjour,
Après avoir navigué sur le site, le forum et le code de l'éducation , je n'arrive pas à trouver ... si on a le droit ou pas
Quels sont les avis de nos forumeurs comptables?
Exposé de la situation:

*Sur un ER: Créances au 416 ... et excédent de bourse à verser à la famille pour le T1.
Il est donc tentant de récupérer la bourse pour payer le 416 (principal+frais d'huissier) puis reverser le reliquat (le cas échéant) à la famille. Tout ça par OP avec certificat administratif détaillé à l'appui.

*Sur le lycée support: famille qui a fini par payer le principal à l'agence comptable (avec l'accord de l'huissier) mais qui n'a toujours pas payer les frais d'huissier (300€ ). Comme l'élève est excédentaire, il est aussi tentant de récupérer la bourse pour solder définitivement le dossier.

Qu'en pensez-vous? Merci!

Je ne peux te répondre que sur le principe et par rapport à mon propre établissement.

Je sais que mon AC ne voit aucune sorte de problème à ce que des impayés de cantine soit "récupérés" sur les bourses. Le CE est d'accord et pour moi, sur le principe, je pense qu'il est normal de le faire.

Après, sur la partie comptabilité, je laisse les gens sérieux te répondre.

l'extinction d'une créance par compensation est une obligation pour le comptable, qui s'il omet de l'utiliser, engage sa responsabilité. après il y a des subtilités de vérification de connexité dette/créance, mais , en ce qui me concerne, je ne suis pas assez subtil. j'exerce la compensation, quitte à expliquer que j'"attends" simplement que le débiteur m'ait reglé pour lui verser ce que je lui doit.

Tout comme Eric. Y cause bien le gars.

La compensation ne peut concerner que la créance de l'EPLE, pas les frais d'huissier.

Merci à tous de vos réponses.

Par rapport à ta réponse N@n@rd: sur le fond, je pourrais être d'accord ... mais si le débiteur avait payé directement à l'huissier, je ne connaitrais pas la couleur du reste à recouvrer, principal ou intérêts?

Je me dis qu'au final, ça forme un tout.On ne peut pas diligenter l'huissier et lui dire après coup, bah, j'ai trouvé un autre moyen d'éteindre la dette alors ... dém.... brouille toi pour tes frais! Ce n'est pas correct non plus, non?

Alexandra-Eure a écrit:

Merci à tous de vos réponses.

Par rapport à ta réponse N@n@rd: sur le fond, je pourrais être d'accord ... mais si le débiteur avait payé directement à l'huissier, je ne connaitrais pas la couleur du reste à recouvrer, principal ou intérêts?

Je me dis qu'au final, ça forme un tout.On ne peut pas diligenter l'huissier et lui dire après coup, bah, j'ai trouvé un autre moyen d'éteindre la dette alors ... dém.... brouille toi pour tes frais! Ce n'est pas correct non plus, non?

Il s'agit de respecter un point de droit. La compensation ne peut porter que sur une créance exigible de l'EPLE. Prs il y a la créance de l'EPLE et celle de l'huissier. La compensation est même interdite entre EPLE d'un même groupement (dette d'un CLG et bourse du frére en lycée). Le comptable qui procéderait à cette compensation pourrait trés facilement se voir exiger le remboursement au créancier avec intérêts.

Dont acte ... (mais quand même )
Merci N@n@rd