Bonjour à tous,

Un élève a été exclu de mon établissement à la fin 2010. Nous avons reçu copie d'un courrier du 5 janvier 2011 adressé au C.E. du bahut qui allait avoir l'insigne honneur de l'accueillir.

Qui doit s'occuper de liquider la bourse du mioche, eux ou nous?

Personnellement, je dirais nous, dans la mesure où au début du trimestre en cours, l'élève n'était pas encore chez eux. Mais bon, d'un autre côté, il n'était plus chez nous...

Mettez-vous d'accord avec le bahut d'accueil et c'est tout.

la bourse est payable par trimestre...s'il a été exclu au 1er trimestre tu payes le 1er trimestre, si l'exclusion a été faite au début du 2eme trimestre...tu dois aussi payer le 2eme trimestre

la bourse est payable par trimestre certes...mais elle est aussi fonction d'une scolarité suivie avec assiduité.En cas d'absence il convient de faire un "congé de bourses"
c'est aussi pour cela que l'on paye en fin de trimestre
Donc si le gamin est viré le 10 janvier je ne lui paye pas sa bourse du 2ième trimestre
Seulement au prorata de sa présence

Déjà le congé de bourse est du ressort exclusif de l'autorité académique sur proposition du CE.
Ensuite exclure un élève (et donc le dispenser d'assiduité) et faire une retenue sur ses bourses pour ce motif me semble être une double peine à caractère financier si par ailleurs sa scolarité continue (si ce n'est pas une sortie du système scolaire); ce qui est en principe interdit.
Enfin c'est à l'IA-Rectorat de voir.

Winnie a écrit:

Mettez-vous d'accord avec le bahut d'accueil et c'est tout.

c'est effectivement la solution la plus simple

(GI n'a pas évoqué les pbs liés au logiciel)

En l'espèce, il n'est pas question d'assiduité, il s'agit d'un cas de transfert de bourse :
Conformément à l'article D. 531-6 du code de l'Éducation, les
transferts de bourses de collège entre établissements sont de droit
lorsque l'élève change d'établissement en cours d'année scolaire. En ce
qui concerne le paiement de la bourse, l'établissement d'origine versera
le montant total de la bourse due au titre du trimestre en cours ;
l'établissement d'accueil ne prendra en compte l'élève qu'au trimestre
suivant.
Pour l'application de ces dispositions, les trimestres retenus pour
prendre en considération le transfert des bourses sont les suivants :
- 1er trimestre : du jour de la rentrée scolaire au 31 décembre ;
- 2ème trimestre : du 1er janvier au 31 mars ;

- 3ème trimestre : du 1er avril au dernier jour de l'année scolaire.

Le problème, donald, est qu'il s'agit du trimestre en cours, donc commencé au 3 janvier 2011, et qu'à cette date la situation de l'élève était (et est toujours d'après les éléments en ma possession) dans les limbes... mais je vais m'arranger avec le probable établissement d'accueil pour éviter le double paiement.

Pour moi, l'essentiel est qu'une famille ayant droit aux bourses les touche et qu'il n'y ait pas de double paiement.
J'avoue que pour ton cas, je ferais une demande à l'autre établissement pour qu'il paie les bourses (transfert de dossier). Il a le temps de gérer le dossier et en cas de changement de rib, de réclamation, c'est plus simple pour la famille d'aller à l'intendance de l'établissement où se trouve son enfant. C'est ce que je fait jusqu'à une semaine de l'envoi des états récap' à l'IA.
Je vais peut-être changé ma façon de faire si l'occasion se présente.