dons des parents : sur quel compte (d'attente ?)

Question à un comptable qui m'empêche de dormir (la question, pas le comtpable) :



1. L’établissement a reçu des dons (chèque ) d’une association destinés à financer un voyage. L’opération a fait l’objet d’un vote en CA et obtenu le quitus du contrôle de légalité.

2. Je retrouve bien le chèque sur mes fiches d’encaissement.

3. Aucun ordre de recette n’a été fait pour cette somme. Mais…

4. Je ne retrouve pas la somme sur le compte de classe 4 correspondant.

5. Où peut-être l’argent ? Existe-t-il un autre compte de classe 4 concernant les voyages que celui-là ?

merci de ne pas me diriger vers mon comptable actuel qui hérite de la situation comme moi, est très coméptent mais se coltine un tas d'établissements et ne peut pas me répondre, trop de travail.

Cette question se pose pour un bon nombre des comtpes et opérations de l'établissement.

Selon la personne qui a encaissé le chèque.
Si c'est le comptable, il faut retrouver la FQE correspondante, le compte est indiqué, à partir de là, les recherches sont possibles à partir des fiches de compte.
Si c'est le régisseur, il faut retrouver la fiche de régie correspondante et c'est la même démarche. Sauf que dans certains cas, le comptable modifie le comte de destination.

Il me parait donc difficile de ne pas passer par le comptable.

L'argent a pu être encaissé sur un 4682.. (ou 4681...) si le comptable (précédent ?) gérait les voyages par le biais des prises en charge. Il est probable dans ce cas qu'il ait prévu des subdivisions plus ou moins explicites.

Enfin, tout dépend de la nature de l'aide. Si ce sont des aides pour certains élèves, la recette a été enregistrée en participation des familles (7067). Si c'est une aide globale, elle est en don et legs (7468).

Je n'ai rien qui corresponde en classe 4. le comptable ne m'a fourni que les classes 4... et il n'a pas le temps de s'occuper de ça ... avant très longtemps. DIXIT.

Poporc a écrit:

Selon la personne qui a encaissé le chèque.
Si c'est le comptable, il faut retrouver la FQE correspondante, le compte est indiqué, à partir de là, les recherches sont possibles à partir des fiches de compte.

Comptable-GM-régisseur : même personne à l'époque ....

L'argent a pu être encaissé sur un 4682.. (ou 4681...)

Apparemment non, rien de tel.

Si c'est une aide globale, elle est en don et legs (7468).

Oui c'est une globale. Le comptable ne me donne que le développement des soldes de classe 4. Je ne sais pas chercher sur une balance de toute façon, ni sur aucun autre document.

Poporc a écrit:

la recette a été enregistrée en participation des familles (7067). Si c'est une aide globale, elle est en don et legs (7468).

Quand tu parles de recette, tu parles bien de "ressource" et non pas de "Recette" au sens "OR".

Oui Non, je parlais bien d'un Ordre de Recettes.

Pour le retrouver le chèque, il te faut les Feuilles Quotidiennes d'Encaissement (FQE) ou les Feuilles d'Encaissement (FE) de la régie. Après cela, tu ne pourras pas chercher grand chose si tu n'as pas les fiches de compte.

A la limite, si tu es sûr qu'il y a eu un don des parents et que l'OR n'a pas été fait et que cette somme est indispensable au "bouclage" de ton budget de voyage, tu fais l'OR en y joignant les justificatifs dont tu disposes (idéalement, le courrier de l'association t'annonçant l'aide et, encore mieux, avec la référence du chèque remis).

Après, la recherche de ces fonds (dans les classes 4) relève du comptable. Tout compétent qu'il soit, il ne semble pas prêt à t'aider (pour de bonnes ou mauvaises raisons, peu importe), tu n'as donc pas d'effort particulier à faire.

Corrections faites après plusieurs posts.

En relisant ton premier message, je vois que tu indiques la trace de l'encaissement sur une fiche. Normalement, le compte d'imputation est mentionné, peut-être pas sur la FE mais sur les documents de régie.

Il y a de bonnes chances que cela soit mis au 4718. Mais, dans l'absolu, ce n'est pas ton problème.

Poporc a écrit:

Oui, je parlais bien d'un Ordre de Recettes.

A la limite, si tu es sûr qu'il y a eu un don des parents et que l'OR n'a pas été fait et que cette somme est indispensable au "bouclage" de ton budget de voyage, tu fais l'OR en y joignant les justificatifs dont tu disposes (idéalement, le courrier de l'association t'annonçant l'aide et, encore mieux, avec la référence du chèque remis).
Après, la recherche de ces fonds (dans les classes 4) relève du comptable. Tout compétent qu'il soit, il ne semble pas prêt à t'aider (pour de bonnes ou mauvaises raisons, peu importe), tu n'as donc pas d'effort particulier à faire.

Pas d'OR, je confirme. Mais voilà une réponse qui me va : je donne les références des chèques et la décision du CA en justificatifs de l'OR et je passe la patate chaude au comptable.

barryveil a écrit:

Pas d'OR, je confirme. Mais voilà une réponse qui me va : je donne les références des chèques et la décision du CA en justificatifs de l'OR et je passe la patate chaude au comptable.

En tant que comptable je préférerai avoir en PJ de l'OR l'acte du CA acceptant le don et la lettre d'attribution du don de l'association.

barryveil a écrit:

je donne les références des chèques et la décision du CA en justificatifs de l'OR et je passe la patate chaude au comptable.

Je te le confirme, VI, les lunettes sont mal posées.

Vieil intendant a écrit:

barryveil a écrit:

Pas d'OR, je confirme. Mais voilà une réponse qui me va : je donne les références des chèques et la décision du CA en justificatifs de l'OR et je passe la patate chaude au comptable.

En tant que comptable je préférerai avoir en PJ de l'OR l'acte du CA acceptant le don et la lettre d'attribution du don de l'association.

Il n'y a pas eu de lettre d'attribution du don de l'association, juste une déclaration en CA suivie d'un chèque donné en fin de CA au principal de l'époque ... Pourquoi compliquer ?

barryveil a écrit:

Il n'y a pas eu de lettre d'attribution du don de l'association, juste une déclaration en CA suivie d'un chèque donné en fin de CA au principal de l'époque ... Pourquoi compliquer ?

Peut-être à cause du contrôle du comptable ?
Je pense qu'avoir un écrit lorsqu'on reçoit un don est un minimum. La comptabilité (du moins la mienne) s'accomode mal des approximations et des chéques donnés sur un coin de table sans justificatif.
La rigueur n'est jamais compliquée à terme ; mais souvent payante.

dans un cas semblable en RCBC, quelle devrait être l'imputation de la recette correspondant à un tel don ?
Que se passe-t-il si l'OR n'est pas fait alors que le don a été encaissé ?
merci d'avance...

odilon a écrit:

dans un cas semblable en RCBC, quelle devrait être l'imputation de la recette correspondant à un tel don ?
Que se passe-t-il si l'OR n'est pas fait alors que le don a été encaissé ?
merci d'avance...

Selon moi un 7468 en cbud et 4682 (charges à payer sur ressources affectées)

Si l'OR n'a pas été fait et que le don est encaissé, tu auras d'une part :

Un budget voyage qui n'est pas bouclé en compta budgétaire.
Une somme en attente au 4682 (pardonnez ma bêtise au cas où   je ne suis que GM) en attente d'OR

Bonsoir,
si tu connais le montant du chèque et qu'il a été encaissé à l'agence comptable (normalement le régisseur ne peut plus encaisser de dons directement), le comptable ou l'un de ses collègues peut rechercher dans GFC, module Encaissement puis "historiques des encaissements". Tu verras instantanément le n° de la FQE et le compte de classe 4 (qui peut parfois être très fantaisiste).
Quant à la recette, elle peut être globale à condition que l'ensemble de tes OR pour ce voyage ne dépasse pas l'ensemble de tes mandats. Il te faut reprendre le budget prévisionnel...
Bon courage.

Zero Panic a écrit:

(normalement le régisseur ne peut plus encaisser de dons directement),

Je découvre et cela m'interrésse. Où puis je trouver une référence.

Merci

Je relance le fil pour savoir sur quel compte encaisser un don d'une association de parents par ex pour un projet pédagogique alors que les  comptes 468 2 et 468 4 ont disparu?

Une petite réponse SVP?

En attente du vote du CA et de l'OR pour moi c'est une subdivision du 4718.

D'accord, mais une fois le vote passé et l'action réalisée à quel compte je vais réceptionner l'OR? Merci d'avance.

un 4632

ADN a écrit:

D'accord, mais une fois le vote passé et l'action réalisée à quel compte je vais réceptionner l'OR? Merci d'avance.

Ben, l'OR soldera le 4718, pourquoi se compliquer la vie ?

Dons et Legs, compte 7468 et correspondance classe 4 = 4418? à subdiviser bien sûr.
Pas d'encaissement possible dans le cadre d'une régie de recettes, alors ma méthode, technique: subdiviser un compte 4718 puis lors de la réception de l'encaissement de la régie, modifier et indiquer le compte  4418X.
Pour l'ordre de recette C/7468-C/4418X(annexe 9 et "indicateurs")
Délibération: ANT? variable selon les DDSEN et les Rectorats. Question d'interprétation du Code EN!
Mais pour moi cet acte doit être transmissible et je suis constant  depuis 20 ans sur ce sujet...je ne peux qu'explique de façon orale car les dons peuvent être très problématique et pas seulement dans un  EPLE.

4418 : AUTRES SUBVENTIONS

c'est bizarre pour un don, non ?

Oui. Si vraiment on recherche la perfection on met le don au 4718 en attente d'acceptation du CA puis on le passe au 4678. Le 44 c'est pour les subventions de l'Etat et des collectivités.

C'est d'abord délibération, avec la future P.J de l'O.R, comme document pour les Administrateurs et si acceptation, alors le régisseur et l'agent comptable sont AUTORISES pour l'encaissement...
Jamais d'ordres de recettes au  compte 4718 et bien lire l'annexe n°9...

Je ne savais pas qu'un comptable ne pouvait pas encaisser avant un OR et qu'il pouvait refuser des versements pour le compte de l'établissement. Moi j'encaisse les sommes qu'on donne au lycée, je les mets sur un compte d'attente 4718 ; ça tombe bien, si j'en crois la M9-6 il est justement fait pour ça :


3.2.7.9.4 Compte 4718 - Autres recettes à classer
Ce compte est :
- crédité par le débit d'un compte de trésorerie du montant des versements reçus sans indication ou avant l'émission de l'ordre de recette correspondant ;
- débité par le crédit du compte d'imputation définitive de classe 4 intéressé ou par le crédit du compte 4664 - Excédents de versement, pour les sommes à rembourser.



Pour le reste j'ai dit que si on voulait faire dans les règles on passait par le 4678.
Je dis 4678 et non 4418 et je suis prêt à parier que c'est une erreur de la M9-6 de lier 7468 et 4418 ; erreur qui sera rectifiée dans l'avenir comme d'autres qui l'ont déjà été. On parie quoi ?

un saucisson Justin Bridou

Non. Je suis végétarien.

Manger le saucisson, c'est si tu perds.