Une CT peut-elle obliger un établissement à ne pas utiliser la technique du 6.?

Merci !

Non. La CT ne fixe pas les règles comptables. De plus ce serait idiot car la future présentation budgétaire en mode LOLF fera la part belle aux codes de gestion.

Le problème du 6. c'est l'existence du 6588.

A partir de là, je comprendrais une collectivité qui ne voudrait pas des 6.

Mais réglementairement, est-ce qu'il y a une obligation de présentation du budget par nature ?

il est tout à fait légal de utiliser la technique des 6. quand on ne connait pas la nature des charges
cette nomenclature a été validée par la Comptabilité Publique et aucune CT ne peut sy opposer si l Ordonnateur a décidé d y recourir
c est du moins mon interprétation

Et pour les budgets des CFA, cette règle s'applique t-elle également ?

Pour moi, Il y a une marge entre conseil et recommandation de la collectivité de rattachement voire du comptable. Certains n'y sont pas favorables mais le budget émane de l'ordonnateur et je n'y vois pas une faute seulement une sincérité, celle de ne pas forcément savoir la destination précise d'une dépense à l'heure de prévoir le budget.
Pour le ZD, il est même possible de prévoir un D. si l'on se doute que une subvention investissement aura comme conséquence une immobilisation sans savoir s'il s'agira d'informatique, d'outillage ... .

Que dire du cas d'une CT qui impose seulement 2 comptes au R2 (6011 et reversement collectivité) ? J'aimerais avoir votre avis.

Winnie a écrit:

Que dire du cas d'une CT qui impose seulement 2 comptes au R2 (6011 et reversement collectivité) ? J'aimerais avoir votre avis.

Moi je demanderai à quel chapitre payer le matériel de cuisine, les produits de nettoyage......y'en a vraiment qui ont de drôles d'idées.

Ils disent de payer au service général. Le pire c'est que tout le monde s'exécute. Moi ça irait au clash... mais je ne dépends pas de cette CT.

Winnie a écrit:

Ils disent de payer au service général. Le pire c'est que tout le monde s'exécute. Moi ça irait au clash... mais je ne dépends pas de cette CT.

Démoralisant, on se demande à quoi sert le chapitre R2 et pourquoi se casser les noisettes à payer dessus toutes les dépenses liées au SAH (qui est d'ailleurs le nom du chapitre en question)

Winnie a écrit:

Que dire du cas d'une CT qui impose seulement 2 comptes au R2 (6011 et reversement collectivité) ? J'aimerais avoir votre avis.

Que la dotation de fonctionnement sert à financer le SAH et qu'il voudrait mieux avoir un R2 744 pour une partie de cette dotation et les R2 6063, 6068, 60641, 6065, etc... ce serait budgétairement plus régulier.

et le 6588 justement ?
il n'y a pas de reversement au SG?
le crédit nourriture doit être énorme chez toi en comparaison des copains..

Le seul 6011 au R2 peut-il être imposé par une collectivité ? Cela signifierait un rejet du budget sur ce seul argument. Cela me paraît léger mais bon.
Après, il faut juguler avec la participation aux charges communes (si la collectivité laisse le choix). Fort taux de participation afin de payer une partie des dépenses imputables au R2 et faible taux si possibilité d'avoir plusieurs comptes au R2.
Si la collectivité désire tout régir, c'est une perte d'autonomie pour l'établissement et j'alerterai l'ordonnateur et le CA de cet empiètement puis j'appliquerai les consignes de l'ordonnateur.

SIX a écrit:

Une CT peut-elle obliger un établissement à ne pas utiliser la technique du 6.?
Merci !

Ce serait idiot!
Tu peux très bien mettre des comptes bidons au budget et une fois qu'il est exécutoire, tu fais une DBM de type 11 où là, tu uses et abuses des 6.
Comme les DBM de type 11 ne sont du ressort que de l'ordonnateur, toutes les menaces de la CT tombent à l'eau.

Merci pour vos réponses

Dans l'acad où je suis, la CRC demande une stricte régulation des 6., après, on s'étonne de faire des DBM 11 pour rattraper des lignes en - .

ça fait du bien de se fendre la g.eule avant le W-E!!!

la CRC qui se substitue au CA sur un mode de gestion comptable réglementaire et le coup des DBM d'ajustement des -, c'est génial... ENCORE ENCORE.

Quand aux comptes limités sur le R2 je préfère ne pas répondre, je deviendrais grossier.

BUBU a écrit:

SIX a écrit:

Une CT peut-elle obliger un établissement à ne pas utiliser la technique du 6.?
Merci !

Ce serait idiot!
Tu peux très bien mettre des comptes bidons au budget et une fois qu'il est exécutoire, tu fais une DBM de type 11 où là, tu uses et abuses des 6.
Comme les DBM de type 11 ne sont du ressort que de l'ordonnateur, toutes les menaces de la CT tombent à l'eau.

+1

Mime a écrit:

Dans l'acad où je suis, la CRC demande une stricte régulation des 6., après, on s'étonne de faire des DBM 11 pour rattraper des lignes en - .

Je vois pas le rapport entre les 6. et les lignes en -.

Les lignes en - c'est quand tu as dépassé les crédits ouverts sur un compte. Tant que le chapitre n'est pas en -, on s'en fout, même si le comptable dit le contraire (d'ailleurs souvent sa seule justification c'est "j'aime pas" ou "c'est pas joli". Ce à quoi on peut répondre "oui mais c'est pas interdit").
Et le 6., ben... c'est le 6. Je suis en 1re ligne pour dire que le 6. c'est un peu facile pour faire le budget, mais j'avoue que sur un N3 ou un J3 c'est bien pratique. Après, en mettre au B, c'est de l'abus. Voilà.