Bonsoir à toutes et tous,
J'ai transmis un mandat fonds social à mon ac
pour versement d'aide à l'achat de fournitures scolaires
sur le même mandat, un paiment sur le compte d'une famille,
ainsi qu'un mandat pour ordre pour une famille n'ayant pas de compte bancaire,
mon ac m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas procéder à un paiement à la caisse pour cette famille,
certains d'entre vous pourraient-ils m'apporter des éclaircissements..
merci d'avance

La bible vous dis-je, la bible.
La réponse se trouve à l'
article 4245111 - Le paiement par virement
de la circ de 88

Ordre de paiement de l'ordonnateur au 4668.

Dans ce cas là, je commandes les fournitures/livres à la librairie chez qui j'ai un compte. Je donne le tout à l'élève lors de la livraison via la vie sco. et mandate la facture sur le fonds social avec un petit certif' du CE qui explique que c'est pour une aide en faveur de l'élève X.

ok, mais si le chef d'EPLE, Ordonnateur, décide de payer en espèce à la famille alors l'AC il la ferme et OP comme Nanard. C'est encore le chef d'établissement qui commande...étonnant non!

Je vous renvoie à ça :



Et il faudra qu'on m'explique pourquoi les remboursments de DAO ne font pas l'objet d'OP, que les bourses non plus, que les versements de FSL (qui sont aussi des aides au même titre que les bourses) doivent faire l'objet d'OP...etc...

Y a-til un comptable émérite pour m'expliquer tout ça ?

Tilt a écrit:

Je vous renvoie à ça :



Et il faudra qu'on m'explique pourquoi les remboursments de DAO ne font pas l'objet d'OP, que les bourses non plus, que les versements de FSL (qui sont aussi des aides au même titre que les bourses) doivent faire l'objet d'OP...etc...

Y a-til un comptable émérite pour m'expliquer tout ça ?

Sans être un comptable émérite, je dirais qu'il y a des textes pour les DAO ; mais que les versements en espéces des bourses et des aides doivent faire l'objet d'OP de l'ordonnateur n'étant pas des DAO.

Je renvoyais à un poste de Papy du Lun 5 Oct - 9:53 "paiement en numéraire et 4668" ! N'étant qu'invité, je ne peux noter le lien !

Et je répète :

Et il faudra qu'on m'explique pourquoi les remboursments de DAO ne font pas l'objet d'OP, que les bourses non plus, que les versements de FSL (qui sont aussi des aides au même titre que les bourses) doivent faire l'objet d'OP...etc...

Et les paiements de FSL à la caisse, c'est aussi une DAO, non ?

Tout simplement parce que les DAO sont encadrés par un texte.
Tu trouveras des infos là .

Les bourses (je ne vois d'ailleurs pas où est l'urgence) et les fonds sociaux ne sont pas prévus, donc on ne peut utiliser cette procédure.

On est donc obligé d'utiliser l'OP qui est ensuite régularisé par un mandat pour ordre.

Le résultat est le même (puisqu'on paye avant) mais pas la méthode.

Bozinchu a écrit:

Tout simplement parce que les DAO sont encadrés par un texte.
Tu trouveras des infos là .

Les bourses (je ne vois d'ailleurs pas où est l'urgence) et les fonds sociaux ne sont pas prévus, donc on ne peut utiliser cette procédure.

On est donc obligé d'utiliser l'OP qui est ensuite régularisé par un mandat pour ordre.

Le résultat est le même (puisqu'on paye avant) mais pas la méthode.

Pour moi le mandat doit précéder ou accompagner (c'est mieux) l'OP.

Pfff, tout ça c'est des trucs que j'ai rebattus sur mon site :

- les DAO ça veut dire avant ordonnancement, pas paiement à la caisse, scrogneugneu ! Si tu mets un fonds social parmi les DAO, tu mandateras deux fois et planteras ta compta. J'ai eu à récupérer ce type d'âneries dans la compta d'un collègue, et c'est pénible.

- les fonds sociaux doivent être payés à la famille, sauf émargement d'une subrogation ad hoc par le responsable légal qui accepte qu'il y ait un règlement direct au magasin truc. Tiens, c'est un document intéressant dont je n'avais semble-t-il pas encore mis le modèle sur l'IZ, je corrige cela à l'occase. Je n'ai pas de réponse pour l'ennui suivant : si la commission accorde 100 € et que la facture du magasin est de 98,48 €, il reste dix balles, on en fait quoi ?

- si la famille est vraiment hors de mesure d'avoir un compte en banque (cas des sans-papiers...), alors je remets au responsable légal dont je m'assure de l'identité (pas toujours facile !) un chèque sans ordre, il se débrouille pour le faire encaisser par un militant RESF par exemple, qui lui passe les espèces. Du point de vue comptable, ça passe donc par le même 5159, ça roule. Faut pas en faire souvent, dans ma zone c'est deux ou trois par an tout mouillé que je me retrouve contraint de faire.

Et pourquoi ne pas lui donner directement les espèces ?

Isaac Newton a écrit:

Et pourquoi ne pas lui donner directement les espèces ?

Pareil ?

Rappel : planche 1 de la "bible verte" du CNDP : "les paiements en espèces effectués pour les bourses ne donnent pas lieu à émission d'un ordre de paiement" Par analogie, je considère qu'un simple mandat suffit pour la régularisation d'un paiement à la caisse d'une aide du Fonds social, tout comme une DAO (qui est une dépense avant ordonnancement, soit) qui est régaularisé par un mandat...

Et un agent qui est allé faire le plein de la voiture, je lui rembourse en espèces, je dois faire un OP ?

Et l'agent qui doit refaire une clé chez un fournisseur occasionnel en urgence, je lui rembourse en espèces et je dois faire un OP ?

et le prof qui dois ...

Isaac Newton a écrit:

Et pourquoi ne pas lui donner directement les espèces ?

Parce que c'est pénible de laisser des traces. J'avais commencé à construire un système de reçus signés par le représentant légal et tout et tout, puis finalement devant la monstruosité de la chose (et l'impossibilité de dire où j'allais classer cette paperasse), j'ai imaginé le truc du chèque au porteur.

Imaginez un peu le collègue pourri qui explique qu'il y a des élèves sans-papiers dans son établissement à qui il doit verser la bourse en espèces. Il y a de quoi se mettre quelques centaines d'euros dans les fouilles à chaque trimestre, dans le dos de tout le monde. Plus risqué en lycée qu'en collège, mais plus rémunérateur aussi... Brrr ! Je ne veux même pas devoir me défendre d'un tel soupçon.