Paiement fonds social Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Pokémon Évolutions Prismatiques : coffrets et dates de sortie de ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Paiement fonds social

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Scarlatine
Invité




Paiement fonds social Empty
MessageSujet: Paiement fonds social   Paiement fonds social Icon_minitime1Lun 18 Mar 2024 - 16:43

Bonjour à tous.
Je reçois une facture d'un médecin émise à l'encontre d'une famille pour laquelle la commission de fonds social a validé une prise en charge partielle.
Sur la base de la décision de fonds social puis-je mandater cette facture sur laquelle il est indiqué, non réglée ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21400
Date d'inscription : 15/12/2012

Paiement fonds social Empty
MessageSujet: Re: Paiement fonds social   Paiement fonds social Icon_minitime1Lun 18 Mar 2024 - 19:09

Scarlatine a écrit:
Bonjour à tous.
Je reçois une facture d'un médecin émise à l'encontre d'une famille pour laquelle la commission de fonds social a validé une prise en charge partielle.
Sur la base de la décision de fonds social puis-je mandater cette facture sur laquelle il est indiqué, non réglée ?

Oui avec acte du CE et facture.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Scarlatine
Invité




Paiement fonds social Empty
MessageSujet: Re: Paiement fonds social   Paiement fonds social Icon_minitime1Mar 19 Mar 2024 - 18:01

Je vous remercie.
L'acte du CE c'est la décision d'attribution, n'est ce pas ?
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8786
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

Paiement fonds social Empty
MessageSujet: Re: Paiement fonds social   Paiement fonds social Icon_minitime1Mar 19 Mar 2024 - 18:46

Oui. Une notification ou un acte collectif
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21400
Date d'inscription : 15/12/2012

Paiement fonds social Empty
MessageSujet: Re: Paiement fonds social   Paiement fonds social Icon_minitime1Mar 19 Mar 2024 - 20:24

Scarlatine a écrit:
Je vous remercie.
L'acte du CE c'est la décision d'attribution, n'est ce pas ?
l'acte du CE est le document qu'il signe et qui grosso modo à cette forme :

Vu.... (rappeler les textes)
Vu l'avis de la commission en date du.... (s'il y a eu une commission)
Le chef d'établissement accorde les aides suivantes au titre.... (nom, prénom, nature de l'aide....)

Ce document est différent de la lettre envoyée aux demandeurs pour leur signifier l'accord ou le refus de l'aide.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





Paiement fonds social Empty
MessageSujet: Re: Paiement fonds social   Paiement fonds social Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Paiement fonds social
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM
» Paiement Fonds social
» aide fonds social paiement à la caisse
» Fonds social -paiement facture et opé compta bud
» Fonds sociaux

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: