- Scarlatine a écrit:
- Je vous remercie.
L'acte du CE c'est la décision d'attribution, n'est ce pas ?
l'acte du CE est le document qu'il signe et qui grosso modo à cette forme :
Vu.... (rappeler les textes)
Vu l'avis de la commission en date du.... (s'il y a eu une commission)
Le chef d'établissement accorde les aides suivantes au titre.... (nom, prénom, nature de l'aide....)
Ce document est différent de la lettre envoyée aux demandeurs pour leur signifier l'accord ou le refus de l'aide.
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !