Bonjour à tous. Je suis embêté, je ne sais pas comment fait-on dans le cas où l'on a attribué un fonds social pour acheter un vêtement, pour le paiement de la facture puis pour l'opération à passer en compta bud pour le fonds social.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ? habituellement je fais un mandat et un OR pour ordre à fonds social ( mail il n'y  pas besoin de payer une facture ! ).

Et bien tu payes la facture sur la ligne de fonds social accompagné du PV de commission de FS. Et tu fais un OR.

Bonjour,

Sauf erreur, tu peux payer la facture directement au fournisseur.
Après, les PJ au mandat dépendront de ce qui est demandé par ton agent comptable: facture + PV d'attribution du fonds social à l'élève (quasi sûr) + document signé par la famille autorisant le paiement de l'aide au fournisseur (dépend des agents comptables).

D'autres avis?

Concrètement au lieu de mettre divers créanciers pour le mandat de fonds social, je mets le nom du fournisseur ( il sera ainsi payé) et pour l' OR je fais comme d'habitude ( divers créanciers). est-ce bien cela ?

Je ne sais pas si je fais bien, mais je paie effectivement sur la ligne du fonds social directement la facture, avec soit le PV de la commission, soit la notification à la famille.
Pour ces cas, plus rares que les versements sur créances, je conserve le compte correspondant (ça passe sur une racine 606 et non pas sur du 657). Sur ce dernier point, j'avoue que les positions sont très partagées donc je suis preneuse également de vos pratiques.

Pour l'OR, la liste des mandats sur le 16FS-, donc la facture sera dedans.

Si mes souvenirs sont bons :
1/ mandat VE et payer directement le fournisseur
2/ OR au VE

Questionnements a écrit:

Bonjour à tous. Je suis embêté, je ne sais pas comment fait-on dans le cas où l'on a attribué un fonds social pour acheter un vêtement, pour le paiement de la facture puis pour l'opération à passer en compta bud pour le fonds social.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ? habituellement je fais un mandat et un OR pour ordre à fonds social ( mail il n'y  pas besoin de payer une facture ! ).

Comme disent les collègues :
Mandat direct au nom du fournisseur en VE 6576 avec facture et acte du CE attribuant l'aide en nature.
OR classique.

Il m'est arrivé d'acheter sur le Fonds social des vêtements de sport et des baskets pour l'élève à un magasin de sport bien connu.

On a fait un bon de commande pour un paiement sur facture, évidemment l'élève n'a pas eu le produit le plus à la mode mais il en était content, le problème que l'on a eu était que le montant de l'aide était supérieur à l'achat pourtant on a tout fait pour être  dans l'enveloppe donnée- et que l'on a dû modifier le montant de l'aide en OR et dans le PV.

L'on n'a fait signer aucun document des parents autorisant l'EPLE à faire cet achat, il faut arrêter cette manie de faire remplir n'importe quoi aux parents qui la plupart du temps
considèrent l'écrit comme une énorme épreuve.Un FS c'est une aide qui à la limite devrait être en liquide. 

Au niveau des PJ PV FS et puis c'est tout....

Questionnements a écrit:

Concrètement au lieu de mettre divers créanciers pour le mandat de fonds social, je mets le nom du fournisseur ( il sera ainsi payé) et pour l' OR je fais comme d'habitude ( divers créanciers). est-ce bien cela ?

Pour moi ce n'est pas divers créanciers mais qui a versé l'argent que l'on recette. Sans doute le rectorat ou la DSDEN.

Pour ma part j'ai toujours mis ETAT car le 7411 correspond à notre ministère

Mandat au nom du fournisseur
OR au choix : Etat, Rectorat Education nationale.... mais pas divers créanciers... à mon avis.

Oui, je suis d'accord et me suis souvent posé la question. Mais bon, j'ai décidé de mettre l'entité qui versait. Ce n'est pas forcément bien mais c'est toujours mieux que divers créanciers.

En fait le nom sur l'OR à une importance en ce sens qu'il identifie le débiteur de la créance et permet au comptable son recouvrement. Bien entendu c'est important lorsqu'il s'agit d'un organisme particulier ou d'une personne car l'OR est l'acte juridique de base et il faut qu'il soit établi au bon débiteur pour être valable. Dans le cas d'une subvention d'Etat il y a peu de chance de devoir engager une procédure en recouvrement.
 A noter que lorsqu'on met divers débiteurs pour un OR un document annexe joint doit permettre leur identification et individualiser leur créance (ex : droits constatés).

Je comprends mieux le sens des commentaires de mon AC sur les noms des OR j'avais tendance à  me mélanger entre divers créanciers, divers débiteurs et familles.

volcan a écrit:

Mandat au nom du fournisseur
OR au choix : Etat, Rectorat Education nationale.... mais pas divers créanciers... à mon avis.

ETAT, le rectorat ou le ministère n'ont pas de personnalité juridique.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Je comprends mieux le sens des commentaires de mon AC sur les noms des OR j'avais tendance à  me mélanger entre divers créanciers, divers débiteurs et familles.

[mode:mauvais_esprit=on]
Eh oui... quand les autres ne sont pas d'accord avec nous, ça peut parfois être justifié...
[mode:mauvais_esprit=off]

volcan a écrit:

Questionnements a écrit:

Bonjour à tous. Je suis embêté, je ne sais pas comment fait-on dans le cas où l'on a attribué un fonds social pour acheter un vêtement, pour le paiement de la facture puis pour l'opération à passer en compta bud pour le fonds social.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ? habituellement je fais un mandat et un OR pour ordre à fonds social ( mail il n'y  pas besoin de payer une facture ! ).

Comme disent les collègues :
Mandat direct au nom du fournisseur en VE 6576 avec facture et acte du CE attribuant l'aide en nature.
OR classique.

Moi ce serait plutôt mandat en VE 6065, car la charge correspond à une fourniture.

Kieren a écrit:

Moi ce serait plutôt mandat en VE 6065, car la charge correspond à une fourniture.

Non car il ne s'agit pas d'une fourniture pour l'établissement mais d'un don en nature ; donc l'imputation comptable est différente.
C'est d'ailleurs parce qu'on utilise le 6576 que les PJ sont différentes que pour un achat de fournitures avec la présence d'un acte du CE.

Autre exemple : l'achat subventionné de fournitures pour des élèves de l'enseignement technique qui seront conservées par l'élève sera du 6572 et non du 6067, 6063, 6068 ou 6065.

Citation :

Après, les PJ au mandat dépendront de ce qui est demandé par ton agent comptable: facture + PV d'attribution du fonds social à l'élève (quasi sûr) + document signé par la famille autorisant le paiement de l'aide au fournisseur (dépend des agents comptables).

En principe, cela ne dépend pas des agents comptables mais est une obligation.
L'aide (idem pour les bourses) est attribuée au bénéficiaire (ou responsable légal). Pour payer à un tiers qui n'est pas le bénéficiaire, il faut la demande du bénéficiaire de verser à un tiers.
Sinon, il n'y a pas de caractère libératoire du paiement.
Et effectivement, l'imputation correspond au dispositif d'intervention - ménages (ou son équivalent en EPLE)