Bonjour

Nous accordons couramment des aides du Fonds Social pour la restauration. Cette aide est versé sur le compte restauration de l'élève. Il arrive souvent que les élèves aidés ne mangent pas malgré tout. Lorsqu'ils demandent le remboursement du solde de leur compte, doit-on leur reverser la somme (aide) ou bien doit-on procéder à un reversement.

Quelles sont vos pratiques ?

pour moi, reversement

Il y a une aide attribuée et je suppose sans condition suspensive.
Pour un reversement éventuel il faudrait que l'aide ait été faite expressément sous condition.
De toute façon ce ne serait pas un O Reversement mais un ordre de réduction de recette avec un titre de recette émis pour remboursement qui viendrait réalimenter le compte de classe 4 de la subvention.

Jusqu'à présent la pratique était AOR pour recréditer le 441916 et O reversement pour réduire l'aide octroyée, affectée au 4191avance. L'aide est accordé pour accéder à la demi-pension. On considère que si l'élève n'y va pas, on récupère cette aide.