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 base réglementaire pour un recrutement

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AC-DC
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base réglementaire pour un recrutement Empty
MessageSujet: base réglementaire pour un recrutement   base réglementaire pour un recrutement EmptyMar 17 Nov 2009 - 17:40

Je viens de recevoir une subvention du feder et de ma ct pour recruter une personne gérant un projet feder.
sur quelle base réglementaire pourrais-je m'appuyer pour effectuer le recrutement d'un agent contractuel qui ne soit ni un contrat aidé, ni un AED, ni un vacataire, ni rien de tout ce qu'un CE a le droit de recruter?
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