Le lycée a signé et voté une convention avec un IUT pour qu'un prof de mon lycée donne des cours à l'IUT.La convention stipule un net horaire de 40 euro. Or si je prends le barême de Montpellier je ne trouve pas de correspondance de texte avec ce montant. Qu'est ce qui prime ? : le tarif de la convention ou la barême de MONTPELLIER

l'heure de Travaux dirigés (tarif de référence dans le sup pour les vacataires) est à 40,38.
voir l'intranet de la DAF rublrique remunération indemnités cours complémentaires.

voyons un peu, pourquoi veux-tu payer un prof ? C'est un établissement encore centre payeur ?

Je ne vois pas sur quelle base tu peux payer un prof sur le budget de ton établissement, même en cas de convention avec l'IUT.
Cela n'entre pas dans les compétences de l'établissement.
A la structure qui emploie d'assurer la rémunération.

le prof travaille à l'IUT, il doit etre payé par l'IUT.
Il ne faut pas qu'il oublie de demander une autorisation de cumul, mais çà c'est le problème du secrétariat du chef d'Etablissement.

Non mais l'IUT me rémunère en contrepartie. Le CA a voté le principe et les autorités de contrôle ont validé cette convention. Mon souci était juste de savoir ce qui primait : le barême ou la convention établie par un chef de travaux peu au fait (c'est courant non ?) des règles administratives de base de calciul ... Alors qu'est ce qui prime ? Barême ou convention ?

Tout cela me semble plus que limite. Attention que la rémunération donnée par l'IUT ne soit pas inférieure au débet éventuel....

Si le CA a juste voté le principe et que la convention exécutoire fait référence au dispositif réglementaire alors c'est le taux officiel : celui du barême qui s'applique.

Si la convention comporte un taux différent, j'imagine mal l'autorité chargée du contrôle de légalité ayant passé outre sauf si'ls n'ont pas pris le temps de creuser (dans ce cas faut anticiper et les prévenir d'une possible difficulté, qu'ils tranchent), cela veut dire que le CA s'octroit la compétence de fixer la rémunération d'un prof : guère de chance d'être validé par une CRC.

En plus il existe des jurisprudences sur la contradiction entre un taux appliqué et présenté par le biais d'un acte exécutoire mais entrant dans la cadre de la mise en oeuvre d'une compétence définie pour l'EPLE par - probablement - l'article R421 du code de l'éducation donc , in fine, l'acte n'aurait jamais du être exécutoire suite au contrôle de légalité et le comptable doit refuser de payer au motif de cette contradiction.

En tous cas, l'agent comptable est couvert par la convention, non? C'est plus le problème du chef d'établissement c'est à dire de l'ordonnateur.
Au fait, ce n'est pas le chef de travaux qui a signé la convention au moins?

non le comptable n'est pas couvert par la convention
c'est trop facile de dire "je pouvais pas savoir monsieur le juge de la CRC"

lu dans la réponse suite à une question posée au Sénat
"le comptable peut, à l'occasion de son contrôle de validité, être

amené à constater l'incohérence des pièces qui lui sont présentées"


voir le texte complet là

le CE n'a qu'a payer le prof en heures sups

Les IUT comme les EI sont habitués à recruter et à payer comme vacataire des profs du secondaire (ou des extérieurs). Ils disposent des contrats types, des bases réglementaires et des structures pour payer ces vacataires.
Le contrat entre le vacataire et l'IUT(université) doit être contresigné par l'employeur et s'il est de la fonction publique être accompagné par une autorisation de cumul.
Reporter l'établissement des salaires de vacataires prof secondaire pour des interventions dans le sup sur un EPLE n'est pas ...raisonnable.

A mon avis dans le cas d'un controle par le juge des comptes, ce dernier considérera que la comptable a failli dans son controle de la qualité de l'ordonnateur. Je doute que la convention suffise à le couvrir. Personnelement je ne prendrai pas ce risque, mais chacun est libre dès lors qu'il agit en connaissance de cause.

le pseudo c'est pour faire le malin ou c'est pour nous faire peur
en même temps un gars de la CRC sur le forum comme super conseiller moi je suis preneur
et je pense que le Boss aussi

On a eu le gars du trésor mais il était pas très pédagogue et pas très avenant avec la profession (il méritait vraiment d'être au trésor )
mais de la CRC à ma connaissance personne alors je suis preneur

Surtout qu'on passe beaucoup de temps pour envisager les conséquences et la mise en oeuvre d'une convention sur laquelle nous ne savons finalement pas grand chose !

On pourrait aussi accueillir un(e) collègue chargé(e) du contrôle de légalité...

pj a écrit:

On pourrait aussi accueillir un(e) collègue chargé(e) du contrôle de légalité...

...

stef a écrit:

Non mais l'IUT me rémunère en contrepartie. Le CA a voté le principe et les autorités de contrôle ont validé cette convention. Mon souci était juste de savoir ce qui primait : le barême ou la convention établie par un chef de travaux peu au fait (c'est courant non ?) des règles administratives de base de calciul ... Alors qu'est ce qui prime ? Barême ou convention ?

1 - je ne comprends pas pourquoi l'IUT paye l'EPLE pour qu'il paye le prof. Ils ne peuvent pas le faire directement ?
2 - Barême ou cenvention : depuis quand un fonctionnaire peut il négocier son salaire ? Je dirais barême.

entièrement d'accord avec Margotte.

Je relance: qu'est-il des pratiques pour les prestations style plate-forme. Chaque établissement y va de son tarif de l'heure, de la journée, calculé en fonction de l'âge du capitaine et voté éventuellement par le CA.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce bien légal pour l'AC?

je remonte le post !

tiloupi a écrit:

Je relance: qu'est-il des pratiques pour les prestations style plate-forme. Chaque établissement y va de son tarif de l'heure, de la journée, calculé en fonction de l'âge du capitaine et voté éventuellement par le CA.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce bien légal pour l'AC?

Quel est le statut de la plate-forme en question ? GIP ? Ou service annexe ?

un service spécial