Sconet et responsables financiers

Un jugement de divorce de parents d'un élève m'enjoint de faire régler la totalité des frais scolaires par le père et de verser la totalité des bourses et autres primes à la mère.

D'abord, est-ce légal?

Si oui, comment procéder dans sconet?

Père devient responsable financier dans la base.
La bourse est non déductible de la demi-pension.
Il faudra dans GFE modifier le RIB pour mettre celui de la mère.

Après la question est ce légal. C'est un jugement qui a fixé la règle...
Qui est tu misérable vermisseau pour commenter une chose jugée
Garder la copie du jugement dans le dossier de bourse de l'élève

Les bourses et primes de lycée sont automatiquement déductibles dans Sconet.....

D'autre part, sur le dossier d'inscription de l'élève le responsable financier est la mère.

wyatt a écrit:

Les bourses et primes de lycée sont automatiquement déductibles dans Sconet.....

Elles sont déduites automatiquement...., sauf mention contraire dans sconet bourse, nuance.

Citation :

Elles sont déduites automatiquement...., sauf mention contraire dans sconet bourse, nuance.

oui l'option est dans l'instruction du dossier

Il s'agit bien de bourses et primes de lycée. L'instruction des dossiers de demandes de bourses se fait à l IA par le biais du logiciel Chorus et non chez nous.

L'option de non déductibilité n'existe donc pas dans notre Sconet Lycée comme dans le Sconet Collège. Sconet Bourses n'a rien à voir avec mon problème.

tu reverses l'excedent de bourses à la mére et elle se debrouille avec son avocat pour recuperer le montant de la demi-pension ou de l'internat auprés du pére.

J'ai eu le même cas d'une mere qui est venu me voir en début d'année en me disant que les bourse était à elle et que le père devait payer la facture, donc que je fasse la distinction.
Je lui est dit que c'était pas possible, et là elle a tenté de négocier genre faite une facture hors logiciel où les bourses n'apparaissent pas je lui ai répondu que je ferais pas de faux ni usage de faux pour ses beau yeux et que le seul moyen que ça soit le père qui paye tout, hé ben c'est de s'arranger avec son ex-mari et que moi j'avais pas la possibilité de faire autrement.
Donc elle se dem***, franchement régler les problème de divorce et les règlement de compte des parents c'est pas mon job.

là on n'est pas dans le règlement de compte mais dans l'exécution d'une décision de Justice. Y'aurait comme une légère nuance...le juge n'en a que foutre de notre logiciel de gestion, à nous de nous dem.erder pour exécuter. épicétou

en fait il faudrait savoir ce que dit exactement le jugement de divorce:
s'il dit simplement que les frais de demi-pension sont à la charge du pére,c'est bien à la mére de demander le reversement.

Conclusion du juge aux affaires familiales:

Par ces motifs etc.etc

Constate que Mr X s'est engagé à prendre à sa charge les frais d'internat éventuels de l'enfant.

Si c'est écrit en toute lettre dans le jugement (mais j'ai quelque doute) tu le constate une première fois sans bourse, t'attend le chèque du papa et tu le reconstate avec les bourses et tout le trop percu va a la maman.
Franchement à part bidouiller dans le logiciel je vois pas d'autre moyen, scon*rt est pas du tout prévu pour gerer les divorcés. C'est pareil quand les deux parents doivent payer la moitier chacun, on est quitte de photocopier la facture et de blancoter le montant pour envoyer la moitier à chaque parents, bref ca merite quelques améliorations pour se mettre au gout du jour des familles divorcés.

Dans ce cas précis, je ne vois qu'une solution, tu inscrit l'élève externe dans Sconet. Du coup, les bourses sont versées à la mère (responsable financier).

Et à côté, on édite une facture " a la mano" à destination du père. Avec OR spécifique.

C'est pas possible de répondre tout le temps "c'est pas possible" sous prétexte que l'administration a du mal à suivre les évolutions de la société. C'est plus de boulot mais c'est comme ça, d''autant plus qu'il y a une décision de justice. Si même l'administration ne respecte pas les décisions de justice, où va-t-on ?

Ah, on me signale que si, justement, ça arrive souvent.

idem a écrit:

Si c'est écrit en toute lettre dans le jugement (mais j'ai quelque doute) tu le constate une première fois sans bourse, t'attend le chèque du papa et tu le reconstate avec les bourses et tout le trop percu va a la maman.

Du coup, tu as double constatation et création in fine d'une créance qui n'a pas lieu d'être...

Et dans ce jugement y a rien qui dit que la mère touche les bourses
au pire elle envoie la facture au père pour récuperer la différence, mais là c'est son problème, c'est le même jugement que pour ma gentille maman qui m'a demandé des fausses factures, t'as pas fini si tu commence a interpretter les jugement, en plus si le pere paie, le fait que le mere fasse elle le dossier de bourse ca empeche le pere de le faire et pour peut qu'il ait lui aussi des revenus qui lui ouvre le droit au bourses ca le pénalise.
Donc ils se dem***

idem a écrit:

Et dans ce jugement y a rien qui dit que la mère touche les bourses
au pire elle envoie la facture au père pour récuperer la différence, mais là c'est son problème, c'est le même jugement que pour ma gentille maman qui m'a demandé des fausses factures, t'as pas fini si tu commence a interpretter les jugement, en plus si le pere paie, le fait que le mere fasse elle le dossier de bourse ca empeche le pere de le faire et pour peut qu'il ait lui aussi des revenus qui lui ouvre le droit au bourses ca le pénalise.
Donc ils se dem***

Le dépôt d'un dossier de bourses n'est pas lié à la personne qui paie les frais mais à la personne qui a le rattachement fiscal de l'enfant.
Je pense que la solution évoquée par Isaac est la meilleure (sûrement parce que c'est la seule solution que j'avais trouvée lorsque j'ai été confrontée au problème)
En tout cas, je me sens mieux. Constater qu'une sommité opte pour la même solution que moi, j'avoue que ça fait quelque chose

Même VI a fini par déclarer forfait devant mon incommensurable génie.

Gaby a écrit:

Je pense que la solution évoquée par Isaac est la meilleure (sûrement parce que c'est la seule solution que j'avais trouvée lorsque j'ai été confrontée au problème)
En tout cas, je me sens mieux. Constater qu'une sommité opte pour la même solution que moi, j'avoue que ça fait quelque chose

Si aprés ça VI ne revient pas c'est qu'il est mort....

Isaac Newton a écrit:

Même VI a fini par déclarer forfait devant mon incommensurable génie.

Même VI a fini par déclarer forgé mon incommensurable nid fait.
T'es un drôle d'oiseau. Tout comme lui, un ment sur rables.


les clones

Pour votre problème, j'ai une solution simple :

- la DP se paie d'avance
- les bourses se versent en fin de trimestre



Si le père traîne, la mère a le temps, en un trimestre, pour aller pleurer chez le juge et obliger ledit à régler comme décidé. Si elle ne le fait pas, c'est qu'elle ne tient pas à la bourse.

Je pense que dans cette histoire de divorce, comme dans tant d'autres, la mère veut les bourses du père.
Je lui conseillerai donc de s'adresser à la DDE pour se faire prêter des ciseau, ou bien une cisaille ou bien pour les cas les plus extrêmes, une débroussailleuse.

Plus sérieusement : pourquoi détachez vous les frais de pension et le droit à une bourse? le jugement dit : le père paie si il y a des frais de pension. Bon, en l'occurrence il n'y en a pas, donc basta ça s'arrête là.

intendantyran a écrit:

Plus sérieusement : pourquoi détachez vous les frais de pension et le droit à une bourse? le jugement dit : le père paie si il y a des frais de pension. Bon, en l'occurrence il n'y en a pas, donc basta ça s'arrête là.

Si c'est le juge qui établit cette scission, il me semble qu'on doit trouver la solution
Ici, ce n'était pas "paie si il y a des frais de demi pension", mais: "règle la totalité des frais scolaires de l'enfant"
J'avais aussi cette clause dans la convention qui stipulait que c'est la mère qui devait percevoir les bourses.
Je suis désolée, mais face à un jugement, je n'ai pas à donner mon avis ni mon assentiment, je dois appliquer, avec copie de la dite convention dans le dossier

Absolument.