vote d'un budget en déficit

Bonjour,

la CT m'accorde une dotation de fonctionnement totalement insuffisante.
Elle diminue les ressources suite à aux calculs farlefus d'un thermodynamicien fou qui détermine des consommations théoriques de chauffage sur l'hypothèse totalement érronée de locaux neufs et parfaitement isolés (ce qui n'est absolument pas le cas).

Question: est-il possible de voter un budget en déficit ( c'est à dire sans prélévement sur les fonds de réserve) car
1/ on sait que la dotation est largement insuffisante
2/ on n'a pas décidé que l'EPLE couvrirait ce déficit et se substituerait ainsi à la CT

robin des bois a écrit:

Bonjour,

la CT m'accorde une dotation de fonctionnement totalement insuffisante.
Elle diminue les ressources suite à aux calculs farlefus d'un thermodynamicien fou qui détermine des consommations théoriques de chauffage sur l'hypothèse totalement érronée de locaux neufs et parfaitement isolés (ce qui n'est absolument pas le cas).

Question: est-il possible de voter un budget en déficit ( c'est à dire sans prélévement sur les fonds de réserve) car
1/ on sait que la dotation est largement insuffisante
2/ on n'a pas décidé que l'EPLE couvrirait ce déficit et se substituerait ainsi à la CT

Tu peux présenter un budget sur la base de la seule dotation de fonctionnement sans prélèvement et celui-ci sera alors, le cas échéant, ni sincère ni réaliste au vu des dépenses incompressibles de l'exercice. Mais ce n'est pas pour autant qu'il sera en déficit. Un budget est obligatoirement équilibré. Enfin il me semble.

le budget doit être voté en équilibre cf code de l'education.

sainte barbe a écrit:

le budget doit être voté en équilibre cf code de l'education.

Sinon, il fera l'objet d'un réglement conjoint.

Non le budget n'est pas présenté en équilibre
C'est de la sémantique car il est voté en équilibre

Je m'explique...
Le budget est saisi sur GFC en déséquilibre (on prévoit plus de dépenses que de recettes)
Et c'est l'ordi qui va ensuite équilibrer le truc en prévoyant une utilisation des réserves pour combler la différence.

Tu mets ce qu'il faut sur les chapitres B, C, D et rien ou presque sur le A1. Tu expliques pourquoi au CA. Le CA refuse de voter le budget et tu laisses les autorités le régler conjointement. Soit ils le laissent en état (grève des profs assurée), soit ils diminuent les autres chapitres. En cours d'exercice, dès que tu n'as plus de sous, tu arrêtes de commander et tu te tournes vers la collectivité.
Simple, non?
(Ou alors, tu as vraiment trop de sous dans tes réserves et alors tu n'as que ce que tu mérites.)

D'accord, budget non voté.
Mais comment vous faites pour payer vos CAE/CAV en janvier?
Le budget non voté, il va pas se retourner contre vous au final?

Il faut être pédagogue avec les profs...

Leur expliquer que le vote négatif sur le budget proposé va empecher le versement des salaires des salariés de statuts précaires qui sont exploités par l'Education Nationale ( ).

C'est même mieux de leur dire quand le vote a eu lieu pendant l'apéro.
Pendant c'est pas rigolo ils risquent de changer d'avis.

.

cavalier solitaire a écrit:

D'accord, budget non voté.
Mais comment vous faites pour payer vos CAE/CAV en janvier?
Le budget non voté, il va pas se retourner contre vous au final?

Ce sera de toute façon compliqué en terme de gestion, mais tu l'ouvriras au 12ème de l'année précédente en janvier après basculement s'il n'est pas encore transmis conjointement par les autorités. Donc tu les paieras tes contrats aidés

patrick 85 a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

D'accord, budget non voté.
Mais comment vous faites pour payer vos CAE/CAV en janvier?
Le budget non voté, il va pas se retourner contre vous au final?

Ce sera de toute façon compliqué en terme de gestion, mais tu l'ouvriras au 12ème de l'année précédente en janvier après basculement s'il n'est pas encore transmis conjointement par les autorités. Donc tu les paieras tes contrats aidés

la règle des 12éme provisoire ne s'applique pas aux EPLE, le budget provisoire correspondra au budget de l'année N-1 et permettra de fonctionner correctement.