Peut-on exiger comme pièce justificative une copie du permis de conduire?
J'ai
un prof qui me demande de lui rembourser des frais de déplacements pour
visiter un élève en stage. Il a utilisé la voiture d'un ami (copie de
la carte grise), mais j'ai un doute sur le fait qu'il ait son permis.

Pour être remboursé le prof doit avoir une autorisation d'utilisation du véhicule PERSONNEL. Moi je demande cette pièce. Si le professeur n'a pas de véhicule perso, il utilise les transports en commun ou j'analyse sa demande AVANT le déplacement (l'ordre de mission étant toujours antérieur à la mission).

Je demande la carte grise : elle démontre l'ouverture des droits et permet le calcul en fonction de la puissance fiscale.

la carte grise porte le nom du proprio de la caisse. donc si un loulou n'a pas envie de se trimbaler dans sa clio et préfère une merco 15 bourrins d'un copain alors il assume et je paye pas si la CG n'est pas à son nom (ou du conjoint). Notion de véhicule PERSONNEL.

Je vous trouve un peu dur là quant même.
Un véhicule personnel, chaque personne composant un foyer n'est pas forcément obligé d'en avoir un. Imaginez une situation plus que banale: utiliser la voiture commune au couple mais dont la carte grise est au nom de l'autre personne. Je ne me vois quant même pas demander à qui appartient la voiture et vérifier si le nom est bien celui supposé être.

mart a écrit:

Je vous trouve un peu dur là quant même.
Un véhicule personnel, chaque personne composant un foyer n'est pas forcément obligé d'en avoir un. Imaginez une situation plus que banale: utiliser la voiture commune au couple mais dont la carte grise est au nom de l'autre personne. Je ne me vois quant même pas demander à qui appartient la voiture et vérifier si le nom est bien celui supposé être.

Je l'ai fait, et continuerai à le faire.

mart a écrit:

Je vous trouve un peu dur là quant même.
Un véhicule personnel, chaque personne composant un foyer n'est pas forcément obligé d'en avoir un. Imaginez une situation plus que banale: utiliser la voiture commune au couple mais dont la carte grise est au nom de l'autre personne. Je ne me vois quant même pas demander à qui appartient la voiture et vérifier si le nom est bien celui supposé être.

on n'est pas flics, on est comptables! donc on DOIT vérifier l'exactitude de la liquidation qui ne peut que passer par un véhicule perso, au sens familial proche du terme.
J'ai pas d'états d'âme et n'exerce pas au pays des bisounours.

V.M.B a écrit:

mart a écrit:

Je vous trouve un peu dur là quant même.
Un véhicule personnel, chaque personne composant un foyer n'est pas forcément obligé d'en avoir un. Imaginez une situation plus que banale: utiliser la voiture commune au couple mais dont la carte grise est au nom de l'autre personne. Je ne me vois quant même pas demander à qui appartient la voiture et vérifier si le nom est bien celui supposé être.

on n'est pas flics, on est comptables! donc on DOIT vérifier l'exactitude de la liquidation qui ne peut que passer par un véhicule perso, au sens familial proche du terme.
J'ai pas d'états d'âme et n'exerce pas au pays des bisounours.

Dans le cas d'espèce c'est le problème du gestionnaire, pas du comptable. Mais je suis d'accord sur la rigueur ; je contrôle de trés prés pour éviter de payer des frais de déplacements bidon... et ça existe.

eh le big point jaune béat! J'aurais juré que le GM était comptable de la bonne utilisation des deniers publics! autrement dit j'utilisais le terme "comptable" en générique, pas en fonction pure.

brise pas les noix de la Marmotte mécréant !

Mon cher VMB, loin de moi l'idée de te casser des choses auquelles tu es sans doute trés attaché ; mais pour les "petits jeunes" il est important de faire la distinction gestionnaire-comptable pour éviter justement que l'un déborde sur le travail de l'autre.

Et puis d'abord j'ai pas de bazook ; mais j'ai ça :

N@n@rd a écrit:

Dans le cas d'espèce c'est le problème du gestionnaire, pas du comptable. Mais je suis d'accord sur la rigueur ; je contrôle de trés prés pour éviter de payer des frais de déplacements bidon... et ça existe.

Un déplacement bidon, c'est, du moins pour moi, un déplacement qui n'a rien à voir avec un déplacement professionnel. Alors bien sur qu'il convient de vérifier si celui-ci a bien été effectué en vue d'un tel but. Et, à partir du moment où l'on en a la garantie, que ce dernier ait été effectué avec une voiture dont le bénéficiaire est le titulaire de la carte grise ou une voiture qui lui a été prêtée ( pour x et y raisons qui ne me regardent pas ), je vois mal en quoi cela serait répréhensible et contraire à l'intérêt de l'établissement.

Déjà il y a une différence de tarif selon la puissance du véhicule ; et ce n'est pas anodin pour de longs déplacements. Ensuite - et même si cela ne concerne pas l'EPLE, il y a le problème de l'assurance du véhicule ; enfin il y a le contrôle de la réalité du déplacement : l'usage du véhicule perso est un des élèments de ce contrôle. Mais avec des explications recevables, je ne m'interdit pas de rembourser un déplacement avec un véhicule de prêt.