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 frais de déplacement

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AuteurMessage
mouton
Invité




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MessageSujet: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyLun 7 Juil 2014 - 12:05

Bonjour

Petite question : outre l'état des frais signé de l'agent en mission et du chef d'établissement, la copie de l'ordre de mission est-elle une PJ obligatoire au mandat de remboursement des frais ?
 confused
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Kieren
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Kieren


Nombre de messages : 1017
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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement EmptyLun 7 Juil 2014 - 12:42

oui (cf décret de 2007 sur les PJ).
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frais de déplacement
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