J'ai une étude de cas à vous présenter :

Un maître auxiliaire sur un remplacement d'un poste d'enseignement professionnel en SEGPA a fait des déplacements pour visiter les élèves en stages.
Pour la prise en charge des frais de déplacements nous lui avons demandé la photocopie de sa carte grise, le formulaire d'autorisation d'utilisation de véhicule personnel à remplir et une attestation de son assurance pour les déplacements professionnels.
Il s'avère que le maître auxiliaire en question n'est pas titulaire du permis de conduire, la carte grise est dans le nom de son mari qui ne possède pas une assurance garantissant les déplacements professionnels puisque ce dernier est en retraite !
Que faire ?

Il s'est déplacé comment alors ?

SELENIA a écrit:

Que faire ?

Le CE convoque le fautif dare-dare, lui explique que son comportement dangereux et incivique est très inquiétant de la part d'un enseignant qui doit avoir un comportement exemplaire. Et pas question de rembourser un seul centime !

Enrfin ça c'est s'il a conduit sans permis. S'il s'est fait conduire, alors seulement le problème de l'assurance, mais si le prof est gentil, poli, sérieux, de confiance, on peut "oublier" le problème d'assurance et lui demander de faire autrement à l'avenir.

Enfin s'il a fait les déplacements en bus et demande le remboursement véhicule, alors retour à la case !

J'ai pas les textes sous les yeux, mais il ne me semble pas que le certificat d'assurance fasse partie des pièces obligatoires pour rembourser les frais de dép. L'obligation d'assurance s'impose à chaque individu utilisant un véhicule personnel, il nous revient de rappeler que pour les déplacements professionnels ,ce serait mieux que le contrat les inclue, mais le comptable n'a pas de vérification particulière à opérer à ce sujet ni de raisons de rejeter .

LOL
L'enseignant n'a pas conduit le véhicule sans permis, elle s'est fait conduire par son époux avec la mercedes de 13 CV ou a pris un taxi.
L'enseignante n'est pas sympathique du tout, style parano, délire de persécution puisqu'on lui demande de remplir des documents pour se faire rembourser, et estime qu'elle est d'une "catégorie sociale élevée" qui doit lui éviter de faire la charité tout de même pour ses frais de déplacements !
Le tarif SNCF, ca serait un comble !
Dois-je rembourser sur la base des papiers du mari, ou le tarif sncf ?
Le problème, c'est l'assurance puisqu'aucun document n'est au nom de l'agent . Ca se trouve ils sont même pas mariés ! bon là c'est moi qui devient perverse !

C'est à l'ordonnateur de décider en fonction de ce qu'il y a sur l'ordre de mission vous pouvez rembourser au tarif kilo ou au tarif SNCF 2° classe.
Pour le comptable, du moment que l'état qui lui est présenté est conforme à ça :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/pieces_pour_deplac.pdf
il n'y a aucun problème.

Si l'ordo veut lui rembourser au tarif kilo, on peut à la rigueur accepter l'autorisation signée par le bénéficiaire d'utiliser le véhicule de son guignol.
Le permis de conduire et l'assurance n'étant pas des piéces exigibles.