Réimputation dépenses de fonctionnement sur TA

J'ai reçu pas mal de TA cette année. Les commandes à faire ont été réalisés, il me reste près de 10 000euros.

Est-ce que je peux réimputé mes dépenses de fonctionnement sur la TA pour des commandes réalisés en mars alors que la TA est arrivé en juin?

Ainsi le J1 pourrai voir ses réserves se réalimenter à l'issu du compte-fi.

Je pense que, dans la mesure où tes dépenses entrent dans le cadre des dépenses autorisées sur la TA, cela ne pose pas de problème. Enfin j'espère car moi, je le fais.

Isidore a écrit:

J'ai reçu pas mal de TA cette année. Les commandes à faire ont été réalisés, il me reste près de 10 000euros.

Est-ce que je peux réimputé mes dépenses de fonctionnement sur la TA pour des commandes réalisés en mars alors que la TA est arrivé en juin?

Ainsi le J1 pourrai voir ses réserves se réalimenter à l'issu du compte-fi.

Je pense que l'on peut appliquer le principe de l'annualité budgétaire pour valider des achats précédant la perception des fonds (heureusement d'ailleurs). Mais pourquoi faudrait-il réimputer? C'est une question de codes de gestion?

A mon avis, il parle de dépenses du service général.

Théoriquement c'est pas bien. La correcte imputation est un des contrôles comptables, elle imposait une imputation au J1.

D'où référence de LMDV à la sincérité budgétaire. Un budget c'est une prévision, qui parfois ne se réalise pas comme prévu. Le J1 est de plus un chapitre avec réserves, pour ce genre de "au cas où".

Si c'est pas ça, j'ai rien dit.

Non.

Pas de dépenses sur la TA tant que l'argent n'est pas encaissé bien que les crédits soient ouverts au Budget.
Les dépenses sont imputés uniquement sur les crédits de fonctionnement du J1

Quand la TA arrivé réellement elle est supérieur à nos besoins mais doit être consommé dans l'année.

Donc réimputation sur le fonctionnement pour épuiser la TA.

Ce qui n'a pas été dépensé sur le fonctionnement tombera dans les fonds de réserve.

C'est donc une question de recettes pas dépenses ?

Tu fais l'OR de ta taxe à hauteur de tes dépenses. Peu importe sur quoi tu les as imputées.

Pour le fonctionnement, tu fais également l'OR, si y a surplus en fin d'exercice ça part dans les réserves du J1.

Ou bien, y a eu du changement radical dans les services spéciaux depuis 2 ans ?

J-M a écrit:

Tu fais l'OR de ta taxe à hauteur de tes dépenses. Peu importe sur quoi tu les as imputées.

Ce post venant aprés celui sur les subventions "d'équipement", j'ai connu le hamster plus compétent.
L'OR doit permettre au comptable de vérifier ce qui est imputé sur la TA (listing, indications des mandats, copies factures).
Je rejette un OR global sans précision.

Isidore a écrit:

Non.

Pas de dépenses sur la TA tant que l'argent n'est pas encaissé bien que les crédits soient ouverts au Budget.
Les dépenses sont imputés uniquement sur les crédits de fonctionnement du J1

Quand la TA arrivé réellement elle est supérieur à nos besoins mais doit être consommé dans l'année.

Donc réimputation sur le fonctionnement pour épuiser la TA.

Ce qui n'a pas été dépensé sur le fonctionnement tombera dans les fonds de réserve.

Les dépenses sont imputées sur des comptes, pas sur des recettes. Là, on est sur le principe d'universalité. Après, le problème du J1 et de ses recettes, c'est que l'une d'elle est aléatoire et limitée dans son utilisation.

Personnellement, je fais l'OR de la TA en fin d'année (mais avant que les DBM ne soient impossibles) après avoir peignées toutes les factures pour savoir si la dépense est éligible. Evidemment, dans la plupart des cas, on sait déjà si une dépense peut être financée par la TA ou pas mais le principe bien connu est que cette taxe doit être utilisée dans l'année tandis que la sub de fonctionnement, recettée dans son intégralité, peut finir dans les réserves en cas d'excédent (avec les OC, les locations, les divers trucs et machins qui font que les réserves du J1 NE sont PAS que des excédents de sub de fonctionnement). En fonctionnant comme ça, on peut ajuster dans le chapitre sans se prendre la tête et sans avoir un code de gestion en dépense estampillé TA ou au moins sans se bloquer la dessus. On peut aussi basculer d'éventuels restes de TA au ZD si on n'a pas eu la présence d'esprit de l'ouvrir suffisamment au budget.

Vieil intendant a écrit:

J-M a écrit:

Tu fais l'OR de ta taxe à hauteur de tes dépenses. Peu importe sur quoi tu les as imputées.

Ce post venant aprés celui sur les subventions "d'équipement", j'ai connu le hamster plus compétent.
L'OR doit permettre au comptable de vérifier ce qui est imputé sur la TA (listing, indications des mandats, copies factures).
Je rejette un OR global sans précision.

Ben oui, je n'ai pas dit le contraire. Je parlais pas des contrôles comptables, mais de faire un OR dans GFC (menu comptabilité / recettes).

Et par contre, on fait pas l'OR en fin d'année, mais dès que possible.