titre vs facture

Sujet: titre vs facture Ven 16 Oct 2009 - 8:46

un doute :
je produis des titres en contrepartie d'un service rendu par mon établissement.
Outre le bon de commande qui à trait au service demandé à mon établissement et la facture correspondant au service, dois-je aussi accompagner le titre d'un document qui atteste le service fait ou la signature de l'ordonnateur sur le titre est elle suffisante ?

Sujet: Re: titre vs facture Ven 16 Oct 2009 - 9:01

Le service fait est validé par l'ordonnateur de la structure payeuse, pas par le vendeur ou le prestataire.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

» titre exécutoire
» Titre de perception
» Facture 2018 service fait 2019 mais non indiqué sur facture
» [résolu]Op@le : service fait 2023/Facture établie le 31/12/23/Facture reçue le 05/01/24
» [résolu]Op@le : compte financier cloture recettes TR bloqué 720