Comment faire Rejeter le budget 2010?

Un budget, c'est une répartition. Donc, lorsque le CA adopte le budget, il adopte la répartition, pas la dotation de fonctionnement qui est adoptée par l'assemblée territoriale.

Concernant le problème évoqué, je me demande s'il ne serait pas judicieux de ne pas diminuer les chapitres C et B (dépenses incompressibles) quitte à ne pas avoir de D ou de A1. C'est plus parlant pour les parents d'élèves et les enseignants. Et on leur explique en sus que le menu annuel du restaurant, c'est jambon pâtes et omelette épinards en alternance tous les deux jours....

tu peux aussi faire jambon/épinards et omelette/pates
Ca mettra de la diversité....

Bozinchu a écrit:

tu peux aussi faire jambon/épinards et omelette/pates
Ca mettra de la diversité....

Le tout sans beurre pour lutter contre l'obésité, non....?

Isaac Newton a écrit:

Et si je présentais simplement un budget normal, respectant tous les principes, sincérité, annualité aussi, en ouvrant simplement en recettes 120 000 € d'abondement complémentaire à venir en 744. Ne serais je pas dans le cadre strict du droit budgétaire ??? Qu'en pensez vous?

Si tu veux. Mais faut pas dire qu'il est sincère.

Tu fait le budget avec les informations dont tu disposes.

Bien sur, mais avec cette dotation réduite de 52 % alors que je suis déjà obligé de puiser dans les réserves pour payer la viabilisation, la poste, le téléphone et le C, en 2009, je serai de toute façon obligé de faire appel à la région pour couvrir 2010 et ses charges incompressibles. N'est ce pas sincère de le reconnaître à l'avance ?

je ne suis pas dans cette situation (ou alors je l'ignore encore) mais dans ce cas je crois que je reviendrais à la lettre des missions de la CT :
entretien des bâtiments, viabilisation, fonctionnement service général.
car il me semble bien que les textes sur la décentralisation n'ont pas mis à la charge des CT le fonctionnement pédagogique des EPLE.
donc plus de A1 (hors financement sur subvention état et engagements contractuels) plus de J1 (hors état et TA).
et seulement si cela ne suffit pas baisse drastique du D (téléphone, matériel, etc...).
viabilisation au minimum (19° dans les logements, 16° dans les salles de classe, du 15 octobre au 15 avril; arrêt d'un néon sur deux, etc...)
tout cela dûment expliquer en CA et dans le rapport d'accompagnement du budget.

certes, mais ça le CA le verra tout seul et se fendra au besoin d'une motion assassine.
La sincérité budgétaire ne s'applique pas à ce que l'on devine mais à ce que l'on sait ou que l'on peut estimer raisonnablement.
Vos 120 000 écus c'est du pipeau, de la prédiction pas de la prévision.

On est Gestionnaires pas voyants extralucides!

Moi je viderai à 0 TOUS les FDR de l'EPLE au profit exclusif du SG, j'inscrirai les crédits obligatoires et incompressibles type ch B par exemple, et je n'ouvrierai même pas les autres chapitres si j'ai plus un rond. Je n'aurai ainsi aucun mal à prouver ma compétence au CA après avoir mobilisé tous les moyens possibles. Après, le CA a le pouvoir de modifier votre répartition et de tout coller à la pédago sans ouvrir le B.
Ambiance garantie pour la CT dans tous les cas et élections difficiles à prévoir (les parents siègent au CA et apprécieront le soutien apporté à l'éducation)

Réaliste oui, sincère d'un point de vue comptable non. La "sincérité" s'apprécie selon les moyens qui t'ont été alloués, comme le dit J-M.
Moi je ferais comme le dit Newton; tu fais ton budget avec le B en priorité et le C pour tous les contrats obligatoires, voire le D pour le téléphone et courrier, et tu sucres le reste. Le soir du CA, tu fais une belle et claire explication, notamment sur la notion de réserves immobilisées que la CT ne semble pas bien saisir (et tant mieux si le représentant de la CT, le pauvre, est présent), en ayant pris langue auparavant avec les profs et parents d'élèves pour qu'ils déposent une belle motion expliquant l'aberration complète de cette baisse et les conséquences immédiates pour le fonctionnement de l'établissement. J'ai la faiblesse de penser que si tous les établissements concernés en faisaient de même, la CT serait, tout de même, obligée de reconsidérer sa position.

Pardonnez ma candeur et ma naïveté mais...

Si la CT n'a pas compris la subtilité des réserves disponibles/ réserves immobilisées, pourquoi ne pas tout simplement la lui expliquer au lieu de monter au front, bille en tête? Si elle persiste à faire mine de ne rien comprendre, il sera toujours temps d'aller à l'affrontement, non?!

patrick 85 a écrit:

Je ne vois que deux solutions: le rejet programmé par le CA du budget 2010 (rien au A1, rien au J1) ou le rejet de celui ci par les autorités: inexistence des chapîtres B et C par exemple.

Comme Boz, Méphiroth, Isaac et les autres, le vote ne porte pas sur le montant mais sur la répartition qui en est proposée. Faire 2 budgets : l'un avec tout au C et D et pas de A ni J1, l'autre avec que du pédago et pas de viabilisation en expliquant qu'il n'y aura ni chauffage ni lumière. Le CA est censé se prononcer sur la répartition entre chapitres, ça va être sympa...

patrick 85 a écrit:

Je connais toutes ces réactions mais j'ai découvert que la CT ignorait que des réserves immobilisées (pour moi 350.000 € sur 390.000 au SG) n'étaient pas disponibles

patrick 85 a écrit:

heureusement que le
directeur de l'Education de la CT est un ancien agent comptable en
détachement. Je vous dis pas son image en cas de retour à l'EN.

L'association des 2 infos donne un résultat... heu, comment dire, bizarre.

patrick 85 a écrit:

Et on leur explique en sus que le menu annuel du restaurant, c'est jambon pâtes et omelette épinards en alternance tous les deux jours....

Tu mets de la dotation de fonctionnement au R2 ? Pour moi le débat n'est pas là...

Affaire à suivre.

Citation :

Tu mets de la dotation de fonctionnement au R2 ? Pour moi le débat n'est pas là...
Affaire à suivre.

Mais non, je n'en mets pas, mais je fais un budget global de restriction et, partant de la dp et de l'internat le moins cher de la région, comme toutes nos augmentations ont toujours été encadrées en %, je continue à terriblement souffrir sur le L2 ( 2% de 2 €, c'est bcp moins que 2% de 3.2 € et l'écart constant se creuse chaque année....: on finit par ne plus rien mettre dans l'assiette.....)....
A force de restriction, le B et le C finissent par payer des charges qui devraient revenir au L2.Autant fermer le Lycée.

Ils sont fous ces romains a écrit:

Pardonnez ma candeur et ma naïveté mais...

Si la CT n'a pas compris la subtilité des réserves disponibles/ réserves immobilisées, pourquoi ne pas tout simplement la lui expliquer au lieu de monter au front, bille en tête? Si elle persiste à faire mine de ne rien comprendre, il sera toujours temps d'aller à l'affrontement, non?!

C'est fait , j'ai fait un courrier conjoint avec le CE en donnant l'état exact des réserves disponibles, le détail de chacune d'entre elle, et ce tant au Directeur de l'Education qu'à la Présidente. On verra bien la réaction....

Bonjour,

Bon, je prends un siège et j'attends !
J'attends aussi la notification de ma CT. Avec l'AC et le CE que j'ai, ça promet une franche partie de rigolade !!

Miaou !

Jadis, l'année qui précédait une élection importante était plutôt favorable à une augmentation de la dotation. Maintenant, ils la divisent par deux !!

Tout fout le camp...

Le chat a écrit:

Avec l'AC et le CE que j'ai, ça promet une franche partie de rigolade !!

A part si l'AC est incapable de rendre un COFI avec des réserves correctes, je ne vois pas ce qu'il vient faire dans l'histoire.
L'élaboration du budget, ça ne regarde que l'ordonnateur.

Mephiroth a écrit:

Le chat a écrit:

Avec l'AC et le CE que j'ai, ça promet une franche partie de rigolade !!

A part si l'AC est incapable de rendre un COFI avec des réserves correctes, je ne vois pas ce qu'il vient faire dans l'histoire.
L'élaboration du budget, ça ne regarde que l'ordonnateur.

c est vrai mais, attention quand meme à la trésorerie quand toutes les réserves sont liquidées. Et là, celà le regarde.

patrick 85 a écrit:

c est vrai mais, attention quand meme à la trésorerie quand toutes les réserves sont liquidées. Et là, celà le regarde.

ça l'intéresse, sans plus.

Winnie a écrit:

Tu mets de la dotation de fonctionnement au R2 ? Pour moi le débat n'est pas là...

Affaire à suivre.

Pour faire suite, voici la lettre que le SNPDEN a envoyée à la région :

Citation :

Courrier du SNPDEN à l’attention du Conseil Régional
Lettre à Madame la Présidente de Région
Dotations de fonctionnement 2010
Madame la présidente,
Les personnels de direction sont parfaitement conscients des difficultés rencontrées par les citoyens de notre Région. Ils les vivent au quotidien dans l ‘exercice de leurs responsabilités.
Ils ne sauraient accepter que soit mis en corrélation les fonds de réserves des établissements et l’avenir social et professionnel des familles. Cela participe pour le moins d’une analyse abusive, au pire d’une certaine forme de malhonnêteté intellectuelle. D’autre part, ces réserves n’ont pas vocation à financer une politique régionale d’investissement sans rapport avec les missions des lycées.
Les personnels de direction ne sont pas opposés à innover et à proposer des solutions de progrès. Ils l’ont démontré à de nombreuses reprises tant localement que nationalement.
Lors des discussions engagées avec la Région, les représentants des personnels ont eu l’occasion d’avancer de nombreuses propositions qui n’ont jamais été retenues. (Par exemple : financement des équipements sur fonds de réserves, négociation de façon bilatérale avec les Chefs d’établissement dont les lycées ont des réserves importantes, participation aux travaux du Plan Pluriannuel d’investissement de l’établissement, activités culturelles,…)
De surcroît l’utilisation des réserves du service de restauration est scandaleuse au regard de la façon dont elles ont été constituées (versement des familles essentiellement).
Les mesures envisagées mettent en danger le fonctionnement des établissements en réduisant leur autonomie, leur marge de manoeuvre et leur trésorerie, niant ainsi le rôle et la compétence des Conseils d’Administration. Elles mettent à mal la politique pluriannuelle des établissements et méprisent ainsi le travail des équipes. Ces mesures sont de plus inéquitables et contre productives puisque les établissements possédant le plus de réserves seront ceux qui en conserveront le plus.
Les Chefs d’établissement ne sauraient accepter d’être culpabilisés et dénoncent les modalités d’un dialogue social de sourds, par ailleurs reproché dans d’autres lieux à ceux qui nous gouvernent.
Les Chefs d’établissement et gestionnaires ne défendront pas des propositions budgétaires de cette nature et se verront contraints de présenter aux votes du Conseil d’Administration un budget construit uniquement sur la base de la dotation qui sera allouée et n’excluent pas d’autres actions à venir.
Cette lettre ouverte est transmise à l’ensemble des Proviseurs de la Région, aux Organisations Syndicales représentatives des personnels et éventuellement à la presse.
Le secrétaire académique du SNPDEN

(source : bulletin syndical A&I).

Il n'est donc pas question de rejeter le budget 2010, mais bien de voter « un budget construit uniquement sur la base de la dotation qui sera allouée ». C'est donc l'option proposée en page 1 de ce fil par Mephiroth qui est adoptée, la démonstration par l'absurde, et elle me semble effectivement beaucoup plus pertinente.

Mephiroth a écrit:

A titre personnel, j'encouragerai plutôt mon CA à voter ce budget absurde pour voir ce que feront les autorités de contrôle plutôt que de permettre à la CT de dire que c'est le CA qui bloque les choses.

J'ai le droit de demander des royalties au SNPDEN ?

Même si je ne suis pas totalement d'accord avec tout ce qui est mis (notamment l'histoire des réserves. Pour moi, une fois basculée en réserves, une somme "perd" sa provenance et ses spécificités d'utilisations antérieures. On ne peut pas tirer à vue sur les CT qui refusent les financements des accompagnateurs de voyages sur les réserves parce que "leur" DGF a permis de constituer les-dites réserves et défendre le fait que les excédents du R2 ne peuvent pas servir à autre chose qu'à acheter de la bouffe), je trouve que cette lettre va plutôt dans le bon sens.

V.M.B a écrit:

....
On est Gestionnaires pas voyants extralucides!

... j'inscrirai les crédits obligatoires et incompressibles type ch B par exemple, et je n'ouvrierai même pas les autres chapitres si j'ai plus un rond. Je n'aurai ainsi aucun mal à prouver ma compétence au CA après avoir mobilisé tous les moyens possibles. Après, le CA a le pouvoir de modifier votre répartition et de tout coller à la pédago sans ouvrir le B.
Ambiance garantie pour la CT dans tous les cas et élections difficiles à prévoir (les parents siègent au CA et apprécieront le soutien apporté à l'éducation)

Re-ferai la même chose, pour l'avoir déja fait, dans des circonstances différentes certes, mais qui nous a valu convoc. au CG...

Citation :

Re-ferai la même chose, pour l'avoir déja fait, dans des circonstances différentes certes, mais qui nous a valu convoc. au CG...

J'ai compris aussi qu'en fonction de nos budgets, le CR et sa se propose de doter en fonctionnement très différemment d'un lycée à l'autre. Ainsi, ils ont examiné deux choses , l'état connu des réserves de chacun puis le montant des chapitres B et C. La dotation ne pouvant être inférieure au cumul de ces chapitres. Hors, soit on procède par reversement à ces chapîtres, soit on gère la viabilisation du L2 au L2, du J1 au J1, etc, .... Il en est de même pour les dépenses afférentes au chapître C.Ici, c'est le choix budgétaire qui a été fait et ainsi je paie 45.000 € de viabilisation hors le B, et 37.000 € de dépenses d'entretien, hors le C; ce choix budgétaire , parcequ'il n'a pas été correctement vu par le CR va me faire perdre directement 82.000 € de dotation de fonctionnement.
Pour 2010, j'inscrirai donc tout, par reversement, aux chapitres B et C. Mais, budgétairement, je suis vraiment contre ce choix. Ou alors, je sors de GFC, prend Nabucco et présente mon budget conformément à la loi, en LOLF.

patrick 85 a écrit:

Ou alors, je sors de GFC, prend Nabucco et présente mon budget conformément à la loi, en LOLF.

Le loi n'impose pas à un établissement public local la présentation de son budget en LOLF.

Dans cette affaire, vous semblez avoir oublié que le budget est soumis à des z'autorités des kontrolle. Le recteur et le préfet sont tout désignés pour recevoir une belle lettre de chaque ordonnateur qui le voudra bien, avec copie à la CT.

La lettre en question pourrait signaler au préfet que la CT ne fournit pas les moyens à l'EPLE de fonctionner. Or cette dépense est légale et obligatoire. Le préfet a le pouvoir de régler le budget de la CT. Vous me suivez ?

A partir du moment ou la DGF ne couvre plus la viabilisation et le fonctionnement hors pédagogique, je plussoie.

C'est bien ce qu'on attend. Les budgets vont être présentés équilibrés mais non sincères. Il est probable (en tous cas souhaité) qu'ils seront rejetés massivement avec des explications circonstanciées. Ensuite les zotorités qui pour l'instant, joue aux khons pour l'une et fait le canard pour l'autre, devront bien régler ces budgets dont un nombre considérable ne pourront pas être équilibrés faute de réserves suffisantes.

A partir du moment où ils devront conjointement prendre une décision officielle, on peut penser que l'on en sera au point où the shit hits the fan comme le disent poêtiquement les anglophones. Pour intéressante qu'elle serait, la situation ne serait pas forcément agréable du point de vue pratique. L'objectif est donc pour l'instant de faire comprendre à quelques bas-du-front investis de pouvoirs largement supérieurs à leurs capacités que leurs grandes idées sont en fait des âneries sans nom et que les lois de décentralisation n'ont pas fait des EPLE des annexes des CT. Par ailleurs, il leur est fortement suggéré que si faire des économies en année d'élection, c'est bien, avoir les médias locaux qui titrent en page 1 sur les lycées contraints de fermer faute de chauffage, feutres ou téléphone, ça craint.

Le message est en principe assez bien étayé, le problème est que le dialogue est absent et quand il doit quand même se tenir, certains interlocuteurs se pensent plus égaux que d'autres. Au bout d'un moment, ce qui n'est plus entendu ne peut s'exprimer que par d'autres voies.

Tiens, cette dernière phrase peut finalement s'appliquer à de nombreux cas évoqués par ailleurs.

patrick 85 a écrit:

J'ai compris aussi qu'en fonction de nos budgets, le CR et sa se propose de doter en fonctionnement très différemment d'un lycée à l'autre. Ainsi, ils ont examiné deux choses , l'état connu des réserves de chacun puis le montant des chapitres B et C. La dotation ne pouvant être inférieure au cumul de ces chapitres.

Ca, c'est plutôt le signe d'une bonne connaissance des imputations telles qu'elles devraient être pratiquées.

patrick 85 a écrit:

Hors, soit on procède par reversement à ces chapîtres, soit on gère la viabilisation du L2 au L2, du J1 au J1, etc, .... Il en est de même pour les dépenses afférentes au chapître C. Ici, c'est le choix budgétaire qui a été fait et ainsi je paie 45.000 € de viabilisation hors le B, et 37.000 € de dépenses d'entretien, hors le C; ce choix budgétaire , parcequ'il n'a pas été correctement vu par le CR va me faire perdre directement 82.000 € de dotation de fonctionnement.

Ca, c'est plutôt le signe d'une mauvaise connaissance des imputations telles qu'elles devraient être pratiquées.

patrick 85 a écrit:

Pour 2010, j'inscrirai donc tout, par reversement, aux chapitres B et C. Mais, budgétairement, je suis vraiment contre ce choix. Ou alors, je sors de GFC, prend Nabucco et présente mon budget conformément à la loi, en LOLF.

J-M a écrit:

La loi n'impose pas à un établissement public local la présentation de son budget en LOLF.

Pas à dire, la formation des nouveaux au Trésor est excellente.

Pour conclure, révision des premières pages du guide jaune et bleu (la partie budgétaire).