Comment faire Rejeter le budget 2010?

Ici, la conseil régional a "pété les plombs" et se propose pour 2010 d'octroyer une dotation de fonctionnement, à effectif égal, divisée par deux. Après affectation au B, et au C, en baisse, plus rien pour le D, le A1, le J1, et de très grosses difficultés au L2 Prévisibles. Les réserves de l'établissement, non immobilisées, sont très inférieures au manque de dotation, donc l'établissement, même en puisant toutes les réserves, ne pourra pas tourner.
Je ne vois que deux solutions: le rejet programmé par le CA du budget 2010 (rien au A1, rien au J1) ou le rejet de celui ci par les autorités: inexistence des chapîtres B et C par exemple. Ou suppression et mise à la rue de tous les élèves de l'internat ( 140 dont 65 proviennent des établissements voisins...).
Avez vous des idées pour présenter sereinement les choses et obtenir ce rejet total au C.A......
Merci à tous.

Pour l'instant, l'idée est de bâtir des budget en équilibre sur la base des dotations en diminuant le B et le C pour commencer et en annonçant que le chauffage ne serait pas mis à la rentrée 2010.

En fait, des réunions se préparent et une réponse unitaire se prépare. déjà certains courriers syndicaux sans équivoque ont été adressés à la CT. Il est clair que sauf infléchissement de cette politique totalement surréaliste, des réactions vont avoir lieu. Les choix de la région ne répondent absolument plus à leurs obligations et leur politique de gribouille ne ressemble plus à rien.

Je rappelle que le vote ou le rejet ne porte pas sur la subvention mais sur la répartition
Le rejet du budget retarde l'exécution qui est prononcé par le préfet

Les CA ont tendance à voter contre les budget (ou les DGH) pour sanctionner les CT
En fait on sanctionne le CE et son GM puisqu'on vote contre la répartition

Ca fait râler mais c'est comme ça

Y a t'il au moins une explication?

ici c'est le département. 2010 restriction de la dotation, sur le chapitre B et D plus diminution de la dotation pour les collèges disposant de réserves importantes.

LMDV a écrit:

Pour l'instant, l'idée est de bâtir des budget en équilibre sur la base des dotations en diminuant le B et le C pour commencer et en annonçant que le chauffage ne serait pas mis à la rentrée 2010.

En fait, des réunions se préparent et une réponse unitaire se prépare. déjà certains courriers syndicaux sans équivoque ont été adressés à la CT. Il est clair que sauf infléchissement de cette politique totalement surréaliste, des réactions vont avoir lieu. Les choix de la région ne répondent absolument plus à leurs obligations et leur politique de gribouille ne ressemble plus à rien.

Je connais toutes ces réactions mais j'ai découvert que la CT ignorait que des réserves immobilisées (pour moi 350.000 € sur 390.000 au SG) n'étaient pas disponibles d'ou cette division par deux. Impossible de bâtir un budget équilibré surtout que je suis établissement pilote pour les handicapés, y compris en internat...Je pense aussi à la troisième voix, France TV...La plus rapide et la plus efficace face à Gribouille....

Tu peux aussi t'adresser à un canard qui intéresse les plombiers... (ceux qui ont une connaissance des affaires comprendront) vu que t'auras des soucis de viabilisation et d'entretien.

Mime

Mime a écrit:

Tu peux aussi t'adresser à un canard qui intéresse les plombiers... (ceux qui ont une connaissance des affaires comprendront) vu que t'auras des soucis de viabilisation et d'entretien.

Mime

Je m'en fous; je reprends la loi de décentralisation, je l'applique et j'envoie toutes les factures à Gribouille, c'est de son ressort....Je dénonce au préalable tous les contrats.

patrick 85 a écrit:

Ici, la conseil régional a "pété les plombs" et se propose pour 2010 d'octroyer une dotation de fonctionnement, à effectif égal, divisée par deux..

P... ça c'était de la bonne.
Entre ce post et celui du comptable qui paye tout en dépassement de chapitre, je crois que j'ai jamais eu autant d'hallucinations que ce soir.

Vieil intendant a écrit:

je crois que j'ai jamais eu autant d'hallucinations que ce soir.

et si tu regardes TF1 , c'est la totale il y a la France qui gagne ...

Bozinchu a écrit:

et si tu regardes TF1 , c'est la totale il y a la France qui gagne ...

Oui, face à l'Autriche... en foot, parce qu'en ski, c'est moins évident... Même privés de Maier et Goëtschl, ça fera toujours mal...

Mime

patrick 85 a écrit:

Ici, la conseil régional a "pété les plombs" et se propose pour 2010 d'octroyer une dotation de fonctionnement, à effectif égal, divisée par deux. Après affectation au B, et au C, en baisse, plus rien pour le D, le A1, le J1, et de très grosses difficultés au L2 Prévisibles. Les réserves de l'établissement, non immobilisées, sont très inférieures au manque de dotation, donc l'établissement, même en puisant toutes les réserves, ne pourra pas tourner.
Je ne vois que deux solutions: le rejet programmé par le CA du budget 2010 (rien au A1, rien au J1) ou le rejet de celui ci par les autorités: inexistence des chapîtres B et C par exemple. Ou suppression et mise à la rue de tous les élèves de l'internat ( 140 dont 65 proviennent des établissements voisins...).
Avez vous des idées pour présenter sereinement les choses et obtenir ce rejet total au C.A......
Merci à tous.

Il n'y a pas une procédure pour imposer à la CT d'inscrire sur son budget une dépense obligatoire comme la viabilisation par exemple ?

Sinon boycott du budget ? ou boycot des urnes avec tapage médiatique pour faire infléchir la CT ? De quoi faire plancher les autorités de contrôle.

Aucune procédure; c'est son obligation totale d'ou les 665.000.000 € de reversement d'état. Et puis, si je n'ai rien au B et au C, comment ferais je?

Vieil intendant a écrit:

patrick 85 a écrit:

Ici, la conseil régional a "pété les plombs" et se propose pour 2010 d'octroyer une dotation de fonctionnement, à effectif égal, divisée par deux..

P... ça c'était de la bonne.
Entre ce post et celui du comptable qui paye tout en dépassement de chapitre, je crois que j'ai jamais eu autant d'hallucinations que ce soir.

J'ai eu la meme en découvrant les chiffres, heureusement que le directeur de l'Education de la CT est un ancien agent comptable en détachement. Je vous dis pas son image en cas de retour à l'EN.

j'ai beau cherché je trouve pas de solutions au probleme, peut etre y'a t'il des vides juridiques à exploiter.

le minimum contre ce coup de force me semble etre de rejetter le budget en CA en explicitant l'impossibilité de construire un budget du fait de la baisse de 50% de la DGF et de laisser le soin au Recteur et au Préfet d'un réglement conjoint.

En général ils reconduisent l'ancien budget ou suivent la répartition proposée rejettée sauf que là ils ne pourrons pas non plus étant donné qu'il n'y a pas de recettes à répartir du fait de la carence de la CT à répondre à ses obligations.

reste que le battage médiatique peut avoir son effet si la fronde est générale car d'un point de vue politique l'image de l'exécutif de la CT serait bien écorné.

patrick 85 a écrit:

Je connais toutes ces réactions mais j'ai découvert que la CT ignorait que des réserves immobilisées (pour moi 350.000 € sur 390.000 au SG) n'étaient pas disponibles d'ou cette division par deux. ....

où va t-on ?

barbule a écrit:

patrick 85 a écrit:

Je connais toutes ces réactions mais j'ai découvert que la CT ignorait que des réserves immobilisées (pour moi 350.000 € sur 390.000 au SG) n'étaient pas disponibles d'ou cette division par deux. ....

où va t-on ?

Bah; en mettant tous les internes dehors, en laissant le B et le C à la région, et en fermant le Sah, on devrait s'en sortir, lol.....Et encore.... Mais, je peux encore partir en détachement avant décembre... Gagner plus pour en faire moins, pourquoi pas, finalement....

S'y j'en crois mes collègues des autres rectorats, c'est une tendance générale de la plupart des CT.

La réponse à y apporter est d'avantage politique que juridique. A ce niveau là, vous n'obtiendrez rien.

C'est aux CE de monter au front et de mouiller leurs chemises.

Proposer la vente des bijoux de famille en même temps que le vote du budget, prélever sur les FDR du R2 pour payer la viabilisation, annoncer que le budget initial annuel devrait permettre de fonctionner pendant 8 mois. Demander la désaffectation de biens acquis sur réserves (genre tous les ordinateurs inscrits à l'inventaire, les véhicules, le piano de la cuisine ...) pour mise en vente et assurer le fonctionnement les 4 derniers mois. Le CA devrait réagir et les autorités de contrôle aussi. Mais ne pas inscrire de prélèvement sur les FDR du SG comme semble le suggérer la CTR au budget initial.

1. tu coupes le chauffage quand ton B est épuisé
   
2. On achète plus de feutre
   
3. On réduit le courrier
   
4. on réduit les minuteries dans les couloirs
   
5. on met un néon sur deux dans les salles de cours
   
6. plus de cartes et transparents en géo
   
7. .....
   

L'IZ me signale que si on réduit les dépenses liées à la reprographie on peut se passer de 75% de la dotation de fonctionnement

Copernic a écrit:

Proposer la vente des bijoux de famille en même temps que le vote du budget

et si l'équipe de direction est composée de femme

ça manque sacrèment d'ordre juste, tout ça...

Faudrait peut-être sussurer à la de propulser son rejeton à la tête de la Direction de l'Education de son fief, histoire qu'elle puisse quand même instaurer un minimum de République du respect sur ses terres, non ?

Que les CT réduisent les dotations globales de fonctionnement quand les établissements ont des trésor de guerre (si, si, il y en a), je trouve ça normal.
Mais au moins, qu'ils mettent un décideur capable de comprendre ce que sont les réserves (et dans le cas de notre ami, les réserves immobilisées).

Je pense qu'il ne faut pas ne pas présenter de budget au CA car dans ce cas, c'est le CE (et en première ligne le gestionnaire) qui seront pointés comme incompétents ou défaillants.

A mon avis, il faut faire comme certains collègues l'ont écrit : construire un budget dont on sait qu'il ne sera pas viable.
Par exemple, si la dotation est diminuée de 50%, et bien reprend le budget de l'année 2009 et réduit chaque poste de 50% pour que chacun contribue à part égale à l'effort demandé par la CT.
Quand il n'y aura plus de chauffage, ni d'eau ou d'électricité, les choses bougeront certainement.

A titre personnel, j'encouragerai plutôt mon CA à voter ce budget absurde pour voir ce que feront les autorités de contrôle plutôt que de permettre à la CT de dire que c'est le CA qui bloque les choses.

Père Noël a écrit:

ça manque sacrèment d'ordre juste, tout ça...

Faudrait peut-être sussurer à la de propulser son rejeton à la tête de la Direction de l'Education de son fief, histoire qu'elle puisse quand même instaurer un minimum de République du respect sur ses terres, non ?

Il ne peut pas venir: il n'a encore jamais redoubler, ni fait de délit de fuite en scooter; pas assez d'expérience: lol

Mephiroth a écrit:

Que les CT réduisent les dotations globales de fonctionnement quand les établissements ont des trésor de guerre (si, si, il y en a), je trouve ça normal.
Mais au moins, qu'ils mettent un décideur capable de comprendre ce que sont les réserves (et dans le cas de notre ami, les réserves immobilisées).

Je pense qu'il ne faut pas ne pas présenter de budget au CA car dans ce cas, c'est le CE (et en première ligne le gestionnaire) qui seront pointés comme incompétents ou défaillants.

A mon avis, il faut faire comme certains collègues l'ont écrit : construire un budget dont on sait qu'il ne sera pas viable.
Par exemple, si la dotation est diminuée de 50%, et bien reprend le budget de l'année 2009 et réduit chaque poste de 50% pour que chacun contribue à part égale à l'effort demandé par la CT.
Quand il n'y aura plus de chauffage, ni d'eau ou d'électricité, les choses bougeront certainement.

A titre personnel, j'encouragerai plutôt mon CA à voter ce budget absurde pour voir ce que feront les autorités de contrôle plutôt que de permettre à la CT de dire que c'est le CA qui bloque les choses.

Sauf si tous les ca de tous les lycées de la région font la meme chose, non????

Une question : le CR a-t-il donné ne serait-ce qu'un début d'explication crédible à cette coupe sombre ?
Je crains fort d'avoir un problème similaire par chez moi, ma CT nous expliquant en long, large et travers que l'Etat ne lui reversait pas ce qu'il lui devait.
Et en plus j'ai pas mal de FDR.

patrick 85 a écrit:

Sauf si tous les ca de tous les lycées de la région font la meme chose, non????

sauf que tu n'auras jamais une unanimité.
Il y a toujours quelques CE ou GM qui feront les canards
Si la profession était unie cela se saurait.....

patrick 85 a écrit:

Sauf si tous les ca de tous les lycées de la région font la meme chose, non????

Sauf que le CA ne vote que la répartition du budget, pas le versement fait par la CT au titre de la DGF.
Donc, si tous les CA votent contre leur budget, cela voudra dire que les CA votent contre la répartition proposée par le gestionnaire et le CE (et interprété comme "les EPLE ne savent visiblement pas travailler").

Au contraire, si les CA votent pour un budget même si on le sait intenable, cela voudra dire qu'ils estiment que les CE et gestionnaires ont fait au mieux avec ce qu'on leur donnait.

J'aimerais avoir le texte qui dit :" le CA vote la répartition du budget", je pense au contraire que le CA vote le budget globalement et qui l'est dès lors possible d'établir une motion du CA indiquant les raisons de ce vote ( en substance nous votons contre les moyens alloués et non contre la répartition du CE et du GM).
J'ai conseillé cette solution 2 fois au cours de ma carrière, la première une hausse de 15 % de la dotation , la seconde prise en charge des impayés.

On peut toujours attaquer la notification de subvention devant le Tribunal administratif ...

Un budget, c'est une répartition. Donc, lorsque le CA adopte le budget, il adopte la répartition, pas la dotation de fonctionnement qui est adoptée par l'assemblée territoriale.

Concernant le problème évoqué, je me demande s'il ne serait pas judicieux de ne pas diminuer les chapitres C et B (dépenses incompressibles) quitte à ne pas avoir de D ou de A1. C'est plus parlant pour les parents d'élèves et les enseignants. Et on leur explique en sus que le menu annuel du restaurant, c'est jambon pâtes et omelette épinards en alternance tous les deux jours....