Locations aux assistants étrangers

Bonjour,

Des locations de studios ont été prévues par le CA mais non-budgétées. Sur quel chapitre vaut-il mieux les inscrire? 70-7083 ou R2-7083? Mon bahut n'a pas d'internat.

Merci pour toute réponse,

Mime

ici 70 7083 (ancienne chambre de maitre d'internat) mais malgré le passage sous les fourches caudines de l'IA et de la CT je ne garantis pas que c'est la meilleure solution

70888 pour les charges

Vous êtes pas très généreux, ici on loge les assistants gratuitement dans des studios. En plus la lingère lave le linge! C'est le CE qui souhaite qu'il en soit ainsi ca sinon personne ne voudrait venir (ETAB paumé en campagne!)

décision du CA qui valide.
et vous faites la déclaration des avantages en nature bien sur

Ben non: cette année, nous avons un américain et une autrichienne. Je savais pas qu'il fallait déclarer des avantages en nature pour les étrangers.

CALAMITY JANE a écrit:

Vous êtes pas très généreux, ici on loge les assistants gratuitement dans des studios. En plus la lingère lave le linge! C'est le CE qui souhaite qu'il en soit ainsi ca sinon personne ne voudrait venir (ETAB paumé en campagne!)

A moins d'être en NAS sur décision de la CT (et je ne vois pas où est la nécessité absolue de service de loger un assistant étranger), l'occupation d'un logement de fonction ne peut légalement être gratuite.

si jamais quelqu'un avait une danoise, blonde, jeune, me contacter , je trouverais une solution.

Gars du Doubs a écrit:

décision du CA qui valide.
et vous faites la déclaration des avantages en nature bien sur

Sûrement pas, le CA émet un avis et la CT décide.
les CT n'ont pas généralement le profil "Abbé PIERRE" pour accorder une gratuité à des personnes qui percoivent un salaire, quand bien même celi- ci serait modeste.

CALAMITY JANE a écrit:

Vous êtes pas très généreux, ici on loge les assistants gratuitement dans des studios. En plus la lingère lave le linge! C'est le CE qui souhaite qu'il en soit ainsi ca sinon personne ne voudrait venir (ETAB paumé en campagne!)

Paumé en campagne ou pas, il faut se faire à l'idée que nous ne sommes pas là pour être "généreux" mais pour appliquer la réglementation en matière de comptabilité publique

Comme le dirait -et l'a dit , à quel prix d'ailleurs - VI, nous ne sommes pas chez les bisounours , chère Calimity

Eric a écrit:

si jamais quelqu'un avait une danoise, blonde, jeune, me contacter , je trouverais une solution.

Oui, tu as raison : va prendre un peu l'air: par une belle journée d'automne comme celle dont nous gratifient les grands cieux aujourd'hui , ça ne pourra que te faire du bien ....et réactualiser ta gamme de clichés, éventuellement

Bonjour,
Existe t il un texte pour les réglements des loyers par les asssistantes étrangères ?

Eventuellement, pour les CE vraiment généreux (avec de l'argent qui ne leur appartient pas), ils peuvent toujours faire voter en CA la prise en charge des redevances par le bahut. Si ça passe le contrôle de légalité, c'est recevable. Là où ça serait moins drôle, ça serait au cas où la CT dirait OK mais on perçoit l''argent. Il est très probable que dans ce cas là, le CE et les membres du CA seraient moins prodigues et demanderaient aux assistants de banquer.

Du reste, 1) on n'a pas obligation de les loger 2) quand ils sont hébérgés en ville, il est bien rare que les propriétaires ne les fassent pas payer sur leur bonne mine.

Philemon a écrit:

Bonjour,
Existe t il un texte pour les réglements des loyers par les asssistantes étrangères ?

Pas plus de texte que pour tout encaissement de loyer dans le cadre d'une COP, ou que tout encaissement d'une location de chambre au mois ou à la semaine ou à la nuitée.

Philémon penserait-il à un mode de paiement que la morale réprouve ?

Trop vieux pour ce genre de paiement

Est ce que quelqu'un connaît le montant de leur salaire. Le CE m'a toujours dit que c'était peanuts. J'ai eu le grand tort de ne jamais m'y intéresser.

je me renseigne et je donne la réponse ....
mais je rappelle que ce n'est pas un vrai salaire puisque ces personnes sont étudiantes.
Il n'est pas rare que les dites personnes aient une bourse de leur université...
Et de mémoire les chambres en cité U sont payantes...
Ce qui revient un peu au même

960.00 € net. C'est ce qui apparait sur IDAF. y'en a qui ont moins et qui payent des loyers...

j'allais le dire...
Plus de 900€ /mois plus d'éventuelle bourses d'étude délivrées par leur université d'origine
En CA j'ai déjà eu la demande de la gratuité pour eux et pour les profs TZR au même pretexte que le CE ci dessus.
Comment pourrions nous rendre attractif un poste si nous faisons payer les chambres...?

J'ai même entendu un "si les élèves n'ont pas de prof l'année prochaine cela sera de la faute de l'intendant"

Pas un mot sur les TOS qui avec à peine plus font parfois vivre une famille.

La démagogie des enseignants n'a pas de limite (sauf celle de leur corporation)

Je suis désolé mais une chambre de 12m² avec salle de bain privative pour 90€ par mois (tout compris) c'est cadeau....

Ici on loge en cop.
Je me demande qui va payer la taxe d'habitation et les ordures ménagères puisqu'il y aura occupation au 1er janvier.
Normalement c'est l'occupant. Mais il sera loin lorsqu'il faudra payer...

Je me pose la même question.

Bien à mon avis dans la plupart des cas ils ne les payent pas pour cette raison.
Conseil que j'ai entendu d'un fonctionnaire des impôts : ne les déclarez pas.

intendantyran a écrit:

Ici on loge en cop.
Je me demande qui va payer la taxe d'habitation et les ordures ménagères puisqu'il y aura occupation au 1er janvier.
Normalement c'est l'occupant. Mais il sera loin lorsqu'il faudra payer...

Ce sont des taxes personnelles, on fait suivre à l'étranger et si le loulou paye pas on s'en fout, c'est le pb du comptable du Trésor, qui fera les ANV au besoin.
Aucun texte à ma connaissance indique que le proprio ou son représentant (EPLE par exemple) doit se substituer au locataire.

V.M.B a écrit:

Aucun texte à ma connaissance indique que le proprio ou son représentant (EPLE par exemple) doit se substituer au locataire.

Ben si

:Article 1686 CGI
Modifié par Loi 89-936 1989-12-29 art. 29 I Finances rectificative pour 1989 JORF 30 décembre 1989

Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires,
doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se
faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe
d'habitation. Lorsque les locataires ne représentent pas ces
quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous
leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois,
avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des
impôts directs. Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à
leur place, les principaux locataires sont responsables des sommes dues
au titre de la taxe d'habitation de leurs locataires s'ils n'ont pas,
dans les trois mois, fait donner avis du déménagement au comptable du
Trésor. Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur
part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de
la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni.

il me semblait que la taxe d'habitation n'était pas du dans le cas d'une location d'un bien immobilier meublé (c'est d'ailleurs pour cela que certaine commune touristique ont mis en place une taxe de séjour journalière).
et comme je pense que vous louez des chambres meublées à vos assistants de langue, je ne vois pas trop où se trouve le problème ?
mais je me trompe peut-être....

Location saisonnière sans occupation du propriétaire: taxe professionnelle.
Taxe d'habitation payée par le propriétaire s'il conserve l'usage des locaux à titre d'habitation principale,ou d'habitation secondaire en dehors des périodes de location.

Toute aide aux ressortissants britanniques est formellement interdite. Remember Jeanne d'ARC et Mers-El-Kébir !

Sus à l'anglois !
https://www.youtube.com/watch?v=S_RXU1PiqXs

les espagnols et les italiens c'est possible

Bozinchu a écrit:

les espagnols et les italiens c'est possible

Faut nuancer :
les espagnoles et les italiennes, c'est possible.

J'ai demandé aux secrétaires qui sont dans l'étab depuis plus de 20 ans. Les assistants n'ont jamais payé. Alors faire ça aujourd'hui alors qu'ils sont déjà arrivés, que le prochain CA aura lieu fin novembre (pour le vote des tarifs) cela "m'embête un peu". Qu'est ce que je risque si je ne dis rien? Même si je suis pas là pour être aimée, les profs vont prendre cela pour de la provoc (ma fille en tête: elle est prof d'espagnol et defend la gratuité pour son assistant argentin dans un autre bahut). J'ai déjà eu tellement de mal à faire voter un tarif pour les locations de chambres aux profs.