Vente de machines outils menuiserie

La Segpa Menuiserie change d'intitulé et devient Champ de l'habitat. Résultat, plusieurs machines outils ne servent plus. J'ai l'arrêté de désaffectation de la préfecture, mais je souhaiterais les vendre plutôt que de les brader à une entreprise à qui on doit acheter un combiné.
J'ai passé une annonce sur le site des Domaines, mais ... rien
J'ai contacté mes collègues d'Aquitaine.... rien
Si quelqu'un est intéressé, n'hésitez pas à me contacter.
Il s'agit de scie circulaire, raboteuse, dégauchisseuse..

Attention à la conformité des machines avant de faire ce type d'opérations. La responsabilité de l'établissement peut être engagée en cas de soucis (et il peut y en avoir des graves avec des scies circulaires etc)

Comme Pfff.
Moi, je me débarrasserais des trucs. Alors si une société veut bien me filer 3 sous en récupérant la responsabilité du truc, je prends...

Pfff a écrit:

Attention à la conformité des machines avant de faire ce type d'opérations. La responsabilité de l'établissement peut être engagée en cas de soucis (et il peut y en avoir des graves avec des scies circulaires etc)

Sage remarque .

Si la machine ou l'appareil ne sont pas conforme aux normes, et si mes souvenirs sont bons , je crois que vous pouvez les vendre en pièces détachées. Ce procédé de vente en kit dégageant la responsabilité de celui qui cède .

Me trompé-je ?

[code du travail]
Art. L. 4311-1- Voir la
rédaction de l'article : L. 233-5, I alinéa 1 fin et
alinéa 2 fin du code du travail

Les
équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés,
loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et
construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur
maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas
les personnes à un risque d'atteinte à leur santé ou leur sécurité.
Les
moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier
alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des
conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre
les risques pour lesquels ils sont prévus.

Art. L. 4311-3.- Voir la
rédaction de l'article : L. 233-5, II V3 du code du
travail

Il est interdit d'exposer,
de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou
de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de
protection qui ne répondent pas aux règles techniques du chapitre II et aux
procédures de certification du chapitre III.

Ce sont des machines qui répondent à toutes les normes, qui étaient utilisées par les élèves jusqu'à ce que les élèves de SEGPA n'aient plus le droit de se servir de machines outils. La dernière a été achetée en 2005 2 mois avant cette interdiction.

Nous avons procédé à une vente de ce type en début d'année. Nous avons informé tous les parents d'élèves, tous les personnels, les entreprises et brocanteurs du coin. On a organisé des jours et heures de visite, y compris un samedi. Les personnes interessées ont fait des propositions sous enveloppe cachetée. Ensuite on a constitué une commission pour examiner les offres...et on a presque tout vendu. (toute cette procédure ayant été soumise à l'approbation du CA).

Bonjour, quelle genre de machine exactement, je serai a la recherche d'une  toupie, une rabot dégaut, et peu êtreplus si affinité, je me lance et c'est vrai que c'est pas évidant si on ne trouve pas une bonne opportunité. Merci.

Moi je vends des ordinateurs (Goupil) une girafe de la cuisine , des tables et des chaises ainsi qu'une monobrosse.
Faire offre par mon courriel
PS pour une personne qui prendrait le tout , j'offre une CPE (ancienneté sur le poste 12 ans quasiment neuve, jamais travaillée)

Moi je recherche une stagiaire, la trentaine, motivée dynamique, mobile et désireuse d'apprendre rapidement.
Joindre photo au devis.

Bozinchu a écrit:

Moi je vends des ordinateurs (Goupil) une girafe de la cuisine , des tables et des chaises ainsi qu'une monobrosse.
Faire offre par mon courriel
PS pour une personne qui prendrait le tout , j'offre une CPE (ancienneté sur le poste 12 ans quasiment neuve, jamais travaillée)

Vieil intendant a écrit:

Moi je recherche une stagiaire, la trentaine, motivée dynamique, mobile et désireuse d'apprendre rapidement.
Joindre photo au devis.

Y'a Peggy !

Winnie a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Moi je recherche une stagiaire, la trentaine, motivée dynamique, mobile et désireuse d'apprendre rapidement.
Joindre photo au devis.

Y'a Peggy !

C'est bien Nounoursse.... t'es gentille....
Tu n'as pas remarqué que j'ai repris ses propres mots à notre stagiaire en goguette ?

J'avoue que c'est pas la phrase que j'avais retenue... Faut dire qu'on doit pas bien avoir les mêmes priorités.

Moi je disais ça, c'est pour rendre service... L'important, c'est que Peggy réponde, maintenant ! (y'a rien à la télé, aussi, alors...)

Winnie a écrit:

y'a rien à la télé, aussi, alors...

Comment ça rien à la TV
Il y a du foot

Winnie a écrit:

J'avoue que c'est pas la phrase que j'avais retenue... Faut dire qu'on doit pas bien avoir les mêmes priorités.

Moi je disais ça, c'est pour rendre service... L'important, c'est que Peggy réponde, maintenant ! (y'a rien à la télé, aussi, alors...)

Je suis sûr que cette phrase dissimule une contrepéterie graveleuse mais je la trouve pas. Si un des habituels spécialistes de l'humour carambar (genre dupont/d ou tout autre comique troupier qui ferait bien de prendre des leçons à l'école du rire de Grincheux) pouvait nous la trouver, ça va me gâcher l'endormissement.

Bozinchu a écrit:

Il y a du foot

Ils ont donc l'esprit d'équipe : une équipe, un esprit, alors les mecs partagent...

corsideo a écrit:

Bonjour, quelle genre de machine exactement, je serai a la recherche d'une toupie, une rabot dégaut, et peu êtreplus si affinité, je me lance et c'est vrai que c'est pas évidant si on ne trouve pas une bonne opportunité. Merci.

Euh ... as tu conscience d'avoir répondu à un post d'il y a près d'un an, donc pour tout dire un peu périmé ?

Winnie a écrit:

Bozinchu a écrit:

Il y a du foot

Ils ont donc l'esprit d'équipe : une équipe, un esprit, alors les mecs partagent...

Tu mets quoi comme miel dans ta tisane ?

J'ai de beaux établis à me débarrasser. Ils ne sont curieusement pas dans l'inventaire EGIMMO. Les jeter serait du gaspillage donc j'aimerais les vendre.

J'imagine que les services Domaines n'entrent pas en compte. Mais, existe t il une procédure pour la vente de biens qui ne sont pas à l'inventaire ?

Info au CA sur la sortie d'un bien au répertoire, et vote d'un tarif.
Si ce ne sont que des établis, ça va. Mais pour des machines plus élaborées, ne JAMAIS céder à un tiers sans prendre la peine de faire vérifier par un organisme de contrôle, sous peine de recours éventuel dans le futur si l'acheteur se blesse avec la machine. Et vu le prix d'une visite, faut vraiment que la vente rapporte de l'argent.

Bonjour,

Je dois vendre des machines de menuiserie à un professionel qui s'occupe de la maintenance de ces machines de menuiserie est-ce que la reglementation du code du travail (art R233-77) s'applique pour la vente de ces machines à un professionel ? Dois-je lui fournir un certificat de conformité sachant que le bureau de contrôle dans son rapport émet des réserves sur le fonctionnement des machines ??!

Si oui , je cherche désespérement le texte ...

Merci les collègues de me sortir de cette galère

Art. L. 4311-3 cdT

Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III

c'est à dire non conforme,
cf. le dossier très bien ficeler de l'inrs
Revente, location, prêt, cession

Toute entreprise qui revend, loue, cède ou prête des machines doit s’assurer de leur conformité et remettre un certificat de conformité ainsi qu’une notice d’instructions (sauf si réglementairement la notice d’instructions n’était pas obligatoire lors de la première mise en service).

Cette remise d’un certificat de conformité n’est pas nécessaire dans les 2 cas suivants :
•lorsque la machine est revendue à un professionnel de la vente,
•lorsque la machine est revendue à un ferrailleur. Il est cependant conseillé dans ce cas de prendre toutes les dispositions pour que la machine ne puisse plus être utilisable (destruction du bâti, suppression du circuit de commande par exemple).


http://www.inrs.fr/accueil/risques/equipement-travail/prevention-cycle-vie-machine/achat-vente-location-machine.html