congés d'été 2010

bonjour, qui aurait un texte de référence (ARTT?)où je puisse trouver la date butoire à laquelle on doit donner les jours de permanences d'été aux personnels (TOS ou administratifs)?
merci

Oui.

texte ARTT a écrit:

En début d'année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d'organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l'intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée

J'ai utilisé la fonction "rechercher". Et hop, on tombe directement sur ça ! C'est-y pas beau.

Mais tout de même, citer un texte, se demander si la réponse à sa question est dedans, et poser tout de même la question, excuse-moi martinette mais je trouve que ça relève de l'attitude consumériste qu'on essaye de tempérer en ce moment. La prochaine fois tu cherches un peu plus, OK ?

A bientôt quand même...

PS : pour les TOS, demande à ta CT... enfin a priori je dirais pareil, hein !

martinette94 a écrit:

bonjour, qui aurait un texte de référence (ARTT?)où je puisse trouver la date butoire à laquelle on doit donner les jours de permanences d'été aux personnels (TOS ou administratifs)?
merci

je n'ai pas trouvé un tel texte, le seul que je connaisse c'est l'obligation de donner les EDT avant le 30 septembre. pour les permanences d'été, il serait bien de les prévoir en janvier pour que les agents puissent faire des réservations. en précisant que ces datent pourraient être amenées à être modifiées en fonction des évènements à venir...et il y en a tjs.

Attention toutefois aux changements de dates de vacances :
Aux termes de l'article L. 3141-16 du Code du travail, « sauf en cas de
circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par
l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la
date prévue du départ ».
Moins d'un mois, il faut l'accord des deux parties sauf circonstances exceptionnelles (un arrêt de la ch sociale a retenu le décès d'un collègue comme circonstance exceptionnelle)
... et comme le salarié ne peut pas refuser, l'employeur doit supporter toutes les charges de ce changement, y compirs rembourser les frais de réservation que le salarié aurait perdus.

merci à tous pour ces réponses!