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 Validité des envois des convocations pour un CA

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Isaac Newton
Sikozu
6 participants
AuteurMessage
Sikozu
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 06/09/2009

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MessageSujet: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA EmptyJeu 1 Oct 2009 - 12:44

Bonjour à tous.

Question : J'ai un CA le 22 octobre prochain et des élections de représentants qui ont lieu le 17 octobre. Quelle est la conséquence sur la validité des convocations (normalement, ces dernières devraient être envoyées 10 jours avant). Je ne trouve rien sur la question.

Merci.
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA EmptyJeu 1 Oct 2009 - 12:47

Ce sont les membres de l'ancien CA qui doivent être convoqués.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA EmptyJeu 1 Oct 2009 - 13:13

et qui c'est le malin qui a convoqué un CA 5 jours après les élections ???!
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MessageSujet: Re: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA EmptyJeu 1 Oct 2009 - 13:25

Pas malin en effet.
Voir du coté du délai d'urgence de 3 jours ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sikozu
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 06/09/2009

Validité des envois des convocations pour un CA Empty
MessageSujet: Re: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA EmptyJeu 1 Oct 2009 - 14:10

Merci à vous.
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 22139
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA EmptyJeu 1 Oct 2009 - 20:14

C'est pour le faire avant les vacances de la Toussaint ...non Validité des envois des convocations pour un CA Icon_scratch
Et si on le fait après on risque d'être juste sur les délais pour une DBM 3...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Bob
Invité




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MessageSujet: Re: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA EmptyVen 2 Oct 2009 - 21:39

J'ai le même soucis... Est-il possible de publier la convocation ? (affichage) Ou d'informer tous les candidats aux élections ?

Sacré casse-tête !

Validité des envois des convocations pour un CA Icon_scratch
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OLRIK
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OLRIK


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Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA EmptyVen 2 Oct 2009 - 21:41

Bah! oui!
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MessageSujet: Re: Validité des envois des convocations pour un CA   Validité des envois des convocations pour un CA Empty

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Validité des envois des convocations pour un CA
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