Mode de tarification des frais scolaires

Je viens de récupérer un nouvel établissement au sein de l'AC. A ma demande d'explication concernant l'émission d'OR au R2 70621 et au R2 70622, la gestionnaire me répond que le mode de facturation choisi par le CA est le forfait mais que les élèves réputés mauvais payeurs mangent "hors forfait" quotidiennement et viennent à l'intendance chaque jour payer leur repas, ce qui à la fin du trimestre revient beaucoup plus cher aux familles.
Est ce autorisé?
N'en étant pas sure, J'ai demandé à la gestionnaire de bien vouloir dorénavant établir les OR pour cette catégorie d'élèves (une dizaine sur 300 DP) au R2 7065.
J'attends vos réponses.
La CT vient de demander que soit appliqué le même tarif pour l'élève qui mange tous les jours au forfait et pour celui qui consommera occasionnellement (prix du forfait:par le nombre de jours de service).
Quel intérêt alors de continuer au forfait. Pour moi, plus de contentieux, pour la gestion du nombre de "clients", c'est un peu plus compliqué lorsque l'on est en campagne avec deux livraisons par semaine.

CALAMITY JANE a écrit:

Je viens de récupérer un nouvel établissement au sein de l'AC. A ma demande d'explication concernant l'émission d'OR au R2 70621 et au R2 70622, la gestionnaire me répond que le mode de facturation choisi par le CA est le forfait

Est ce autorisé?

Si le CA a voté et que la CT autorise , oui.

CALAMITY JANE a écrit:

N'en étant pas sure, J'ai demandé à la gestionnaire de bien vouloir dorénavant établir les OR pour cette catégorie d'élèves (une dizaine sur 300 DP) au R2 7065.


J'attends vos réponses.

si la première réponse est positive le CE (et non le GM ) ne peut modifier
Seul le CA (avec avis de la CT) est compétent

CALAMITY JANE a écrit:

La CT vient de demander que soit appliqué le même tarif pour l'élève qui mange tous les jours au forfait et pour celui qui consommera occasionnellement (prix du forfait:par le nombre de jours de service).
Quel intérêt alors de continuer au forfait. Pour moi, plus de contentieux, pour la gestion du nombre de "clients", c'est un peu plus compliqué lorsque l'on est en campagne avec deux livraisons par semaine.

c'est toujours difficile le recouvrement