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 droits constatés fonctionnement en demi-semaine

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Allez_l_OL
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MessageSujet: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 8:44

La principale a décidé de faire venir des classe en 'demi-semaines'.
Il y a des internes et des demi-pensionnaires.
On va devoir compter chaque passage, chaque nuitée de chaque élève !
grr grr grr
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 8:58

Oui, comme l'an dernier, au cas par cas, c'est chiant, c'est comme ça.
ordi


Courage ! cheers
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le guil29
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MessageSujet: frais scolaires   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 9:18

bonjour
est on limité par le nombre de lignes de remises d'ordre que l'on peut effectuer ?
Merci pour votre réponse
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Calice
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 9:52

Même si le bon sens commun trouve normal de faire une RO, il faudrait quand même s'assurer que ce cas de figure est prévu dans le RI de la cantine (ce qui m'étonnerait). Ou que la CT donne au préalable son accord.
C'est un peu la même situation que les fins d'années scolaires : il n'y a pas d'élèves car plus de cours ; pourtant le service SRH est encore ouvert et donc le forfait exigible jusqu'à la fin.
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Xena
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Xena

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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 9:54

Je ne sais pas si nous sommes limités mais entre les stages, les journées banalisées, les reprises de cours, les pas de reprise de cours, je suis déjà à cinq lignes de remise d'ordre pour certaines familles sur ce troisième trimestre.
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néthou
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 10:22

Allez_l_OL a écrit:
La principale a décidé de faire venir des classe en 'demi-semaines'.
Il y a des internes et des demi-pensionnaires.

... soupir...

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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 10:38

Calice a écrit:
Même si le bon sens commun trouve normal de faire une RO, il faudrait quand même s'assurer que ce cas de figure est prévu dans le RI de la cantine (ce qui m'étonnerait). Ou que la CT donne au préalable son accord.
C'est un peu la même situation que les fins d'années scolaires : il n'y a pas d'élèves car plus de cours ; pourtant le service SRH est encore ouvert et donc le forfait exigible jusqu'à la fin.


Donne son accord ou impose Wink

Ce n'est pas la même situation qu'en fin d'année quand les familles décident de partir en vacances anticipées : le Chef de l'état ferme les établissements scolaires ou impose des demi-jauges, la RO me semble légitime.
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Loutre soyeuse
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 14:00

On se retrouve au même point que l'année dernière avec un fonctionnement hybride donc normalement on doit avoir les clous réglementaires déjà installés. Après il y a des bahuts qui n'ont pas ré-ouvert la dp à l'époque mais la ct a du faire le taf quand même et donc transmettre au gestionnaire la maj covid des tarifs.

Les RO sont de droits à mon sens car les élèves n'ont pas accès à l'établissement scolaire du fait de son organisation interne qui interdit l'accès à l'établissement et à la restauration scolaire aux élèves des niveaux en hybride.
Il va être difficile d'expliquer juridiquement que le forfait est exigible alors que l'on ne prépare pas les repas de ces élèves, enrichissement indu de l'établissement, non ? Il faut donc presser la ct de faire le nécessaire si ce n'est pas fait pour ne pas s'exposer à des déboires juridiques qui ne manqueront pas d'arriver. Le problème a déjà du leur être remonté depuis l'an dernier, je serai donc étonné que rien n'aie été fait.



Pour les RO, faire un squelette de Ro pour chaque division x2, une pour chaque partie de la div en fonction de ses jours de présence. Après à réfléchir sur la durée de ces RO car si c'est lié à une zone rouge, cela ne va pas forcement durer toute la fin d'année et qu'il faudra supprimer ces RO pour en créer de nouvelles aux bonnes dates. Donc tout refaire.

Je n'ai pas retrouvé les posts de l'époque sur les dc, mais j'avais souvenir d'une autre méthode mais qui collait moins au réel.


Devant aussi en passer parler, je ne peux que vous souhaiter bon courage.
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Calice
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 15:58

"Les RO sont de droits à mon sens"

"la RO me semble légitime"



En l'absence d'un texte réglementaire accordant la RO, la voie vers le délit de concussion me semble pavée de bons sentiments...
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néthou
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 16:10

Loutre soyeuse a écrit:
Il faut donc presser la ct de faire le nécessaire

A quel titre ?
C'est une décision d'organisation (enfin, si on peut appeler ça comme ça...) du CE.

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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 17:04

Sinon on a reçu des consignes nationales hein, au cas où... Mail du 6 avril 2021 (reçu à cette date pour ma part en tout cas)

Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 17:12

Chez nous la CT définie les tarifs du SRH (avec une fourchette pour les dp à voter en CA) et fixe dans quel cadre des remises d'Ordre peuvent être effectuées. Une part d'autonomie a été donnée (à tort ou à raison) aux CE concernant des RO. Que ce soit l'un ou l'autre cela doit être entériné par un CA.
C'est une décision du CE concernant l'organisation du temps scolaire faisant suite à une décision gouvernementale. Concernant la facturation il peut décider (chez nous en tout cas) de comment faire les RO pour tout et n'importe quoi mais si la CT décide d'une autre mise en oeuvre des RO pour le fonctionnement hybride on va se retrouver dans une situation compliquée (enfin pas tant que ça, mais il y aura du travail effectué à perte).

Presser la CT de définir/cadrer des RO pour la COVID de manière générale. Cependant je suis dans un département où la CT définie ce genre de chose, peut-être qu'ailleurs l'autonomie est de mise mais je ne l'ai jamais vécue. A noter que la CT définie cela après une commission avec des CE et des gestionnaires donc ils ne pondent pas des trucs complètements abscons et les gestionnaires ont majoritairement gain de cause sur les points relevant de leurs compétences.


@Calice:
Le délit de concussion fonctionne dans les deux sens, de ce que j'en lis.
Tu interdis l'accès à un service tout en le facturant, ne te trouves-tu pas toi aussi en le cas d'un délit de concussion en exigeant des sommes que tu sais indues et en infraction avec des textes réglementaires ?
Je ne dis pas que j'ai raison mais que c'est la lecture que j'en fais. Je ne peux pas retrouver les textes pour notre établissement car joie de l'informatique mon accès au serveur à disparu en ce jour de rentrée scolaire (le plaisir). Effectivement si tu veux faire des RO il faut se référencer à un texte régissant ces RO, le mien est vague et permet de rentrer dans le cadre ro de droit, covid ou pas d'ailleurs (j'ai des UPE2A en edt aménagés).

Cependant c'est un faux débat pour mon bahut car tout a été fait l'an dernier et tout est cadré, pas de soucis de mon côté. C'est pourquoi j'incite/insiste à faire le nécessaire pour cadrer les RO, ce qui aurait déjà du être fait l'an dernier (par le ce ou la ct pour néthou).


@Même pas peur, nan mais moi lire des mails je trouve cela surfait.
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MessageSujet: Constataion    droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeVen 7 Mai 2021 - 21:29

Bonsoir 
Lors de ma première constatation j'ai sélectionné les élèves modifiés et pas tous les élèves.
Résultat je n'ai pas les élèves externes boursiers sur mon bordereau. J'ai soldé des créances suite au règlement des familles.
Ma question est est-ce que je peux reconstater tous les élèves lors de la secondes constatation?
Merci d'avance pour votre aide
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeSam 8 Mai 2021 - 6:45

Dans GFE, il est normal de n'avoir sur le bordereau de reconstatation que les élèves qui ont subi une modification.
Tu peux également demander d'avoir tous les élèves.
Pour autant, est il utile d'éditer 55 feuilles ou plus pour avoir l l'intégralité des élèves dont 95% n'ont pas été modifiésmodifiés?
Pour faire des économies de papier, de place, j'avais l'habitude d'éditer en recto verso avec 4 feuilles par côté...
C'est lisible et c'est plus facile à ranger

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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeSam 8 Mai 2021 - 7:05

Lors de la 1ère constatation il aurait fallu cocher "tous les élèves", ce qui n'a pas été fait comme l'explique Hd47.
Il évoque donc son bordereau de constatation, et non pas de reconstatation.

Hd47 demande si lors de la reconstatation qu'il s'apprête à faire il peut cocher "tous les élèves" pour inclure les élèves non constatés lors de la 1ère constatation.

Je n'ai jamais été dans cette situation, mais le cas avait été évoqué en formation (en 2015) et la réponse fut oui.
On peut aussi sélectionner certains élèves. Faut juste être patient, ne rien oublier et que Siècle plante pas au moment de valider (comme ça arrive souvent).

Dans le cas de Hd47, il y a eu des créances soldées entre temps, il s'inquiète, je suppose, de ce que ça risque poser comme problème dans les créances qui vont être transférées après la reconstat'.
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeSam 8 Mai 2021 - 7:56

Je ne vois pas, alors, comment choisir les élèves modifiés puisqu'il n'y a pas eu de première constatation.

Il faudrait des précisions.
Par contre, pas de problème pour les créances déjà encaissées.
Quand le fichier arrive à l'agence comptable, les créances soldés sont signalées et il n'y a pas de doublon.




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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeSam 8 Mai 2021 - 8:00

Hd47 a écrit:
Bonsoir 
Lors de ma première constatation j'ai sélectionné les élèves modifiés et pas tous les élèves.

Il y a eu une 1ère constatation.


edit pour précisions : la case "élèves modifiés" est présente même pour une 1ère constatation.
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeSam 8 Mai 2021 - 8:28

Effectivement c'est la 1ère constatation du trimestre 3 et la case élèves modifiés est présente. C'est une faute d'innatention de ma part. J'avoue que mon inquiétude est
- comment constater ces élèves pour le paiement des bourses à la fin du trimestre
- l'impact au niveau des créances dont des encaissements ont lieu.
Précision je suis en Agence Comptable.
Merci
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeSam 8 Mai 2021 - 8:32

Tu peux cliquer sur "tous les élèves".

Pour les créances Bozinchu dit qu'il n'y aura pas de soucis ( Arrow créances soldées signalées, pas de doublons) lors de la réception du fichier.

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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitimeSam 8 Mai 2021 - 8:43

Ok je vais donc reconstater tous mes élèves merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Passez un bon week-end.
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MessageSujet: Re: droits constatés fonctionnement en demi-semaine   droits constatés fonctionnement en demi-semaine Icon_minitime

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