Bonjour
Question : peux-t-on facturer les CD de langues(que l'on trouve dans les manuels scolaires de laungues)? sur la base de quel texte? est-ce règlementaire?
merci et bonne journée

Les facturer pourquoi ? Dégradation ? Perte ? ou seulement pour que les élèves les aient par devers eux ?
1° et 2° oui si et seulement si un tarif a été voté en CA
3° non, l'EPLE n'a pas à se comporter en revendeur de camelote quelle qu'elle soit. Le Foyer peut se charger de ce genre d'achat/revente

Précision supplémentaire. Si les CD ont vocation à être utilisés dans le cadre habituel de l'enseignement de la discipline, attention au principe de gratuité, intervention ou pas du FSE.

Bonjour;
Newton à dit

Citation :

Précision supplémentaire. Si les CD ont vocation à être utilisés dans le cadre habituel de l'enseignement de la discipline, attention au principe de gratuité, intervention ou pas du FSE.

principe de gratuité d'accord mais quand le CD est détruit par le fait d'une "utilisation" non conforme (paillasson par exemple,je l'ai vu...) il me semble normal que l'élève "répare".C'est un peu le même principe q'un livre neuf rendu en miettes,on ne peut pas laisser passer cette désinvolture qui coûte cher au final à la collectivité !
Ici le CA a voté des tarifs pour "dégradations" de manuels scolaire et pour remboursement au prix d'achat des supports CD inclus dans les manuels. On ne parle pas "d'amende" et ce dédomagement n'a choqué personne lors du vote...et les autorités de contrôle n'ont rien vu à y redire

bonne journée

Ben, c'est pas la peine de s'énerver. J'ai jamais dit le contraire.

D'abord, il n'y a que moi qui ai le droit de m'énerver ici.

Si le RI de l'EPLE prévoit la facturation des dégradations : mémoire, puis OR.
CQFD.

J'aime bien notre monde de sigles... Bienvenue à toi, ami débutant. Ne panique pas, bientôt tu joueras aussi.

en fait il s'agit de perte de CD.
un vote pour perte ou dégradation de manuels a déjà été voté en CA. il n'y a pas de précision pour le CD dois je faire voter un tarif perte CD?
La doc me demande également :
s'il y a facturation et que l'élève ne paie pas peut-on poursuivre la famille?

Si il y a un OR de fait et pris en charge par l'Agent Comptable, le recouvrement doit se faire selon la procédure habituelle (phase amiable puis contentieuse après accord du CE pour les poursuites).
Par contre, vu le montant qui sera sûrement peu élevé , les poursuites ont peu de chances d'être engagées si la famille ne paye pas.

Sans tarif actuellement au sujet de la perte/dégradation du CD, je le ferais voter lors du prochain CA. Par contre difficile, je pense, d'appliquer ce nouveau tarif pour des dégradations déja constatées, qui seraient antérieures à l'acte éxécutoire.

merci à tous

FIFIBRINDACIER a écrit:

en fait il s'agit de perte de CD.
un vote pour perte ou dégradation de manuels a déjà été voté en CA. il n'y a pas de précision pour le CD dois je faire voter un tarif perte CD?
La doc me demande également :
s'il y a facturation et que l'élève ne paie pas peut-on poursuivre la famille?

De l'intérêt d'avoir une mention générale au moment du vote des tarifs, du style : "pour toute perte ou dégradation de matériel et/ou mobilier de l'établissement : facturation au responsable légal au prix du remplacement ou de la réparation".