Bonjour,

J'ai un pb pour les "factures" de restauration.
On utilise sur l'ensemble de l'AC des logiciels de restauration.

Les "factures" émises ne comportent que peu d'indication, en général le montant du à la date du.
Sans information sur le nombre de repas pris, le tarif, etc.

En cas de Pb et aprés avoir utilisé toutes les possibilités (relances, CAF, bourses, FS) il est alors créé un titre exécutoire à l'AC qui sera signé par le CE puis envoi à l'huissier.

procédez vous ainsi.

Ou bien émettez vous un titre envoyé aux familles dés le début.
Si oui ces titres sont ils issus de votre logiciel.

Après les avis, relance... le titre exécutoire doit respecter un formalisme stricte. Il doit être envoyé en LR AR au débiteur et ce n'est qu'après 20 jours qu'il peut être transmis à l'huissier pour recouvrement contentieux.
Tout est expliqué sur le site à Nanard il y a même un modèle de titre.

Bonjour,

Oui j'y suis abonné.
Mais je me posais la question de la facture initiale issu des logiciels (T....S... ou A....)

peky a écrit:

Bonjour,

Oui j'y suis abonné.
Mais je me posais la question de la facture initiale issu des logiciels (T....S... ou A....)

L'avis issu de TS comporte les mentions en principe mais je fais toujours mon titre exécutoire maison avant contentieux : c'est le document pour le débiteur, l'huissier.... et le juge en cas de recours. C'est aussi l'autorisation de poursuite.

Les factures que j'ai issu de TS ne comportent à peu prés rien.
Il est envoyé "les appels à réglement" qui me paraissent insuffisants.
N'y figure quela date du jour et le montant de la créance.


j'ai trouvé une autre édition (courrier aux familles) qui comporte le total du ainsi que les consommation et les encaissement sur une période donnée.
En triant le sur la ligne solde aprés on ne peut imprimer que les soldes négatifs.

Moi j'ai des documents a peu prés conformes. La secrétaire a vu je crois avec TS pour mettre les mentions obligatoires sur les avis.

Je peux voir ces documents (mp) afin d'ensuite prendre contact avec TS.

Si c'est possible bien sûr.

On peut paramétrer toutes les éditions et les mentions soi-même.

Bonjour,

On peut paramétrer une partie seulement des éditions.
Il y a un seul pavé de saisie, pour ajouter de manière cohérente les mentions obligatoires c'est juste.
Mais c'est quand même pratique.

Celle que j'ai trouvé me convient ; tarif pratiqué, les repas (pas le total), les encaissements aussi et le solde.

En triant on édite que les soldes négatifs.