Les forfaits à la demi-pension

Salut mes petits amis,

Il faut que je vous raconte un truc : je pianotais tranquillou au burlingue entre le forum et la machine à café, me demandant quel casdingue j'allais écumer ce week-end, lorsque voilà-t-y pas qu'un vil messager m'apporte une lettre.

Il paraît que c'est moi qui doit griffonner la bafouille pour répondre.

Evidemment, je ne connais pas la réponse mais peut-être m'aiderez-vous ?

Je résume : une maman râle parce qu'elle veut payer un forfait de 3 jours de cantine au lieu de 4 jours pour son rejeton. J'ai pensé au RI du SAH (ça peut être indiqué dedans) mais l'établissement est fermé le mercredi après-midi. Possible ? Pas possible ? Ca dépend de l'EPLE ?

Que puis-je lui répondre ?

Merci.

T'es sérieux ?

Non, c'est pour te faire allumer par les collègues hein ?

Non, bon, attends, ta question m'inquiète... Voilà, j'ai quitté les EPLE en 2005 alors je ne me souviens plus de comment je procédais. J'ai posé une question idiote ? Tout le monde se marre ?

Oui, la question était sérieuse.

Je lui répondrais que cela relève du pouvoir discrétionnaire de l'EPLE et/ou de la collectivité de rattachement (selon la liberté que laisse la convention EPLE/CT à l'établissement). Si la collectivité ne l'impose pas à l'établissement, mais ne l'interdit pas non plus, libre à elle de demander aux représentants des parents au CA de soulever la question.

N@n@rd, j'ai pas dit de bêtise ?!

Grincheux a écrit:

Salut mes petits amis,

mais l'établissement est fermé le mercredi après-midi. Possible ? Pas possible ? Ca dépend de l'EPLE ?

Que puis-je lui répondre ?

Merci.

1) possible
2) si possible
3) oui

ai-je bien répondu ?

Intéressant, merci Tétard et Patou.

Selon le motif de sa réclamation, cela peut aussi être traité en remise d'ordre (motif déjà existant au RI ou à créer). A condition de faire du zèle... Est-ce bien utile d'em....er le GM avec ça pour un seul parent ?
Contacter le GM et en discuter avec lui. Si cela peut concerner plusieurs dizaines de parents et que cela n'entraîne pas trop de complications en terme de gestion, c'est envisageable.

J'oubliais de préciser : la simplette qui a écrit sa lettre n'a pas mentionné dans quel collège était scolarisé le gamin... J'ai dû deviner...

Grincheux a écrit:

Intéressant, merci Tétard et Patou.

moi quand je peux aider...

..sinon, si l'établissement fait le forfait de 1 à 5 jours, il suffit d'en tenir compte dans les droits constatés, si c'est 4 jours pour tout le monde, la mère prend son moutard et elle se le nourrit à midi...maintenant elle peut aussi ne pas le mettre à la cantine mais payer la facture pour 4 ...tu vois qu'il y a plusieurs réponses

le SAH est un service que l'on rend
Soit les gens se plient à nos règles ..soit ils mangent au Mac Do

PS voir aussi la position de la CT en l'espèce

OK, merci Boz, je vais interroger l'EPLE dès qu'il sera ouvert et la CT.

Et pour la réponse, j'activerai la langue de bois habituelle...

Le principe du forfait, c'est qu'il est...comment dire...forfaitaire! On prend le forfait, on paye le forfait, on a le droit de consommer tout ce que le forfait offre. Si on veut consommer moins, on paye quand même ou on ne prend pas le forfait et on va se faire nourrir ailleurs.

Celui qui a sa carte d'abonnement et qui ne bosse pas un jour pas semaine n'a pas de réduction. Et puis, soyons fous, disons oui à tous ceux qui demandent simplement parce qu'ils ont une explication. Mon gamin mange moins, c'est de famille, je veux une remise. Le mien n'aime pas les légumes verts, pas question de payer pour les épinards!

Stop! Allez voir ailleurs si le règlement ne vous convient pas. Ce qui veut dire que nos règlements doivent être indiscutables.

Merci LMDV (Le Maximum De Victimes ??), il faut donc que je me procure le RI (du SAH ou de l'EPLE ?) et je pourrai faire ma réponse.

Notons au passage que l'Hippo ingrat se moque totalement de ma question.

Superflu.

Tiens, tu pourras aussi fournir à cette mère la définition du forfait telle que la donne le trésor de la langue française:
"DR. CIVIL. Clause d'un contrat ou convention déterminant, à l'avance, en bloc et de manière invariable le prix d'une prestation, d'un service"

J'crois qu'c'est clair.

La Mère Dorénavant Vaincue

Grincheux a écrit:

Merci LMDV (Le Maximum De Victimes ??), il faut donc que je me procure le RI (du SAH ou de l'EPLE ?) et je pourrai faire ma réponse.

Oui, mais pas forcément suffisant.




L’article 82 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 confie à la collectivité de rattachement dans les établissements dont elle a la charge l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance. Parmi ces missions, la restauration et l’hébergement des élèves communément appelé dans les EPLE Service Annexe d’Hébergement constituent un service public local administratif facultatif.

La gestion de ce service public local administratif facultatif est désormais assurée, de par la loi, par la collectivité de rattachement. Elle incombe pour les collèges au département et pour les lycées à la région. Pour les cités scolaires, ce sera la collectivité territoriale qui est compétente pour l’ensemble immobilier.

C’est un service public facultatif : il n’existe donc aucune obligation pour la collectivité territoriale de rattachement de créer ce service ou de le maintenir.

En vertu du principe constitutionnel de libre administration, la collectivité de rattachement dispose donc d’une compétence générale. La collectivité de rattachement associe le chef d’établissement à la mise en place du service ; il est chargé, avec l’assistance des services d’intendance et d’administration, de la mise en oeuvre des objectifs fixés par la collectivité de rattachement et d’assurer la gestion du SAH conformément aux modalités de gestion définies par la collectivité compétente. La définition de ces modalités d’exercice prend la forme d’une convention soumise à l’autorisation du conseil d’administration. Cette convention définira les modalités d’organisation du service annexe d’hébergement, les catégories d’usagers susceptibles d’être accueillies dans ce service, les modalités de paiement des prestations par les usagers, les divers forfaits, etc...

La collectivité de rattachement dispose du pouvoir réglementaire et ce, en vertu de l’article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ». La collectivité territoriale de rattachement définira donc les objectifs qu’elle entend poursuivre et donnera les directives pour mettre en place et organiser la restauration et l’hébergement. Elle fixera les règles régissant le droit d’accès des élèves ainsi que des autres usagers à ce service et celles relatives aux modalités de fonctionnement du service ; elle précisera la part d’autonomie qu’elle entend octroyer, si elle le souhaite, à l’établissement ; ce dernier les reprendra alors et adoptera un règlement intérieur du SAH. Les modalités des inscriptions des différents usagers sont à définir par la collectivité territoriale de rattachement. Si elles sont effectuées par le chef d’établissement, elles le seront au nom de la collectivité territoriale de rattachement.

S’agissant des modalités de fonctionnement du service, la collectivité territoriale de rattachement devra apporter un certain nombre de précisions ; entre autres : la définition des jours et périodes d’ouverture de ce service, le changement de régime en cours d’année scolaire, la définition de la prestation, les modalités de contrôle au début, en cours et en fin de la prestation (exemple état des lieux pour l’hébergement), le mode de tarification : forfait, forfait modulé, prix à la prestation, autres, le moment où intervient le paiement du service, la possibilité de facilité de paiement, les modalités et les conditions de remboursement lorsque le service n’est pas assuré, l’autorisation d’accorder ou non des remises gracieuse.

Dans la convention signée avec l’établissement, la collectivité territoriale de rattachement précisera la part d’autonomie qui est octroyée à l’établissement pour fixer certaines modalités d’organisation de ce service. A noter que si, dans la convention, aucune autonomie n’est accordée à l’établissement, il n’y aura pas lieu d’établir un règlement intérieur du SAH ; mais si, dans la convention, une autonomie est laissée sur une ou plusieurs modalités de fonctionnement, un règlement intérieur du service restauration et hébergement sera nécessaire. Le règlement intérieur précisera alors, en tenant compte des objectifs de la collectivité de rattachement et conformément à ses recommandations, ces modalités.



Avec ça tu auras une réponse digne des meilleurs juristes.

Mais, mais... j'avais bon (en tenant compte dez infos données sur le chat) !!
J'avoue que ma prose est cependant moins précise

Tétard a écrit:

Mais, mais... j'avais bon (en tenant compte dez infos données sur le chat) !!
J'avoue que ma prose est cependant moins précise

Qui a dit que tu avais tort ?

Ma première reflexion concernant Grinch' venait du fait qu'un lecteur aussi assidu que lui du forum ne pouvait pas ne pas avoir la réponse sur ce sujet maintes fois évoqué.

Tu peux aussi répondre qu'il faut adresser sa réclamation à la CT.

Un beau copier/coller de la réponse du Boss devrait suffire .....

sainte barbe a écrit:

Tu peux aussi répondre qu'il faut adresser sa réclamation à la CT.

Ca, c'est bien la première chose à laquelle j'ai pensé. Mais dans mon job, le Grand Chef souhaite que nous répondions nous-mêmes à tout.

Un grand merci à tous, notamment à N@n@rd pour son extrait juridique.

Et toujours pas un mot de Ges...

Donc voir si c'est la CT qui a fixé les divers forfaits ou si ceux-ci l'ont été par "délégation" par le RI du SAH voté par l'EPLE.
Aprés, rien n'oblige la CT ou le CA à avoir 3 ou 4 forfaits...
Si le forfait 3 jours n'existe pas, il appartient à la famille de soulever cette question d'opportunité de le créer pour l'avenir auprés de la CT ou du CA (suivant s'il y a délégation ou pas).

OK c'est très clair. Z'êtes tous des amours.

Grincheux a écrit:

OK c'est très clair. Z'êtes tous des amours.

C'est ça, la nainphomanie...

Beurk.

Je vous remercie d'avoir choisi le forum pour progresser dans votre métier et vous souhaite une agréable journée. N'hésitez pas à faire à nouveau appel à nos services. A très bientôt.

Je ne vois pas en quoi je serais un ingrat mais passons.

Comme je ne vais pas reprendre les réponses précédentes qui sont de fort bonnes qualités, je te donne l'exemple que je connais le mieux : mon bahut.

Nous ne proposons qu'un forfait 4 jours (noté noir sur blanc dans le RI et le réglement de demi-pension, dans lequel est également rappelé que la cantine est un service proposé aux familles). Si un parent veut que son rejeton ne mange que 3 fois par semaine, 2 solutions : inscription au forfait 4 jours avec paiement intégral et je ne rembourse pas le jour non consommé ou inscription en tant qu'externe et déjeuner au ticket.

Tu vois, on est souples

Ges' a écrit:

Je ne vois pas en quoi je serais un ingrat mais passons.

Ingrat, non, c'est sûr, mais susceptible...

Merci pour ta réponse, mon copain.

Idem chez moi pour l'instant. Mais je sens quelques velléités du côté CE et CPE...

Ges' a écrit:

Je ne vois pas en quoi je serais un ingrat mais passons.

Tu vois, on est souples

je vois effectivement que vous êtes souples, olé !!!

Bon, histoire de mettre mon grain de sel... mais...

Ici, forfaits, 2, 3 et 4 jours, inscrits au RI du SAH (le principe des forfaits), et approuvés par la CT (les tarifs et le principe).
Tu t'adresses à l'EPLE concerné et...

J'avais bien dit que je n'apporterais rien de neuf

coucou Grinch, ça boum?