néthou a écrit:

sainte barbe a écrit:

Ben non :
Si al famille à renoncé, le reliquat n'est juridiquement plus un trop perçu, car du fait du renoncement, il appartient à l'Etablissement. Il n'y a donc plus de trop perçu à notifier !!

Comment ça "si la famille a renoncé" ?
Tu veux dire avant même que le voyage ait eu lieu ?
Je veux bien qu'on me prouve le contraire, mais à mon sens le juge administratif retoquerait cette clause de renonciation anticipée.

Et sur quel motif ? Cette clause n'est pas obligatoire. Je ne vois vraiment pas pourquoi une famille ne pourrait pas renoncer par anticipation au versement d'une somme à partir du moment où cette somme est plafonnée. La famille, au moment où elle signe connait le montant maximum de sa renonciation.
Bon, cela étant dit, pour que la clause ait du succés, il vaut mieux poser un seuil faible : un ou deux euro. Comme je le disais plus haut, les techniques ne manquent pas pour éviter les reliquats.

je me permets de vous rappeler humblement, nobles et respectables intervenants, que vous êtes en train de vous arracher votre couverture capillaire raréfiée pour des montants inférieurs à 8 € ??

Oui, mais j'ai une tignasse digne d'un roi chevelu, ceci explique cela.

Eric a écrit:

je me permets de vous rappeler humblement, nobles et respectables intervenants, que vous êtes en train de vous arracher votre couverture capillaire raréfiée pour des montants inférieurs à 8 € ??

Tu parles bien des reliquats qui peuvent être encaissés en recette exceptionnelle au bout de 3 mois, sans qu'une notification préalable soit nécessaire ?

je ne connais pas de reliquats répondant à une telle définition réglementaire.
quant l'existence réelle des reliquats, c'est, de toute évidence , là que réside le problème , ou la solution ??

Eric a écrit:

je me permets de vous rappeler humblement, nobles et respectables intervenants, que vous êtes en train de vous arracher votre couverture capillaire raréfiée pour des montants inférieurs à 8 € ??

C'est que nous on est équipés pour:

moins sophistiqué : http://www.flickr.com/photos/kriscar29/4097731620/