SERVICE DES DOMAINES

. Nombre de messages : 64 Date d'inscription : 28/03/2007

Quelqu'un pourrait -il me dire si, dans le cadre de la location d'un logement à titre précaire (COP), l'avis du service des domaines doit etre demandé tous les ans, pour le même logement?
Il me semblait qu' il suffisait d'avoir le montant du loyer déterminé par les domaines, et d'appliquer ensuite le taux de réévaluation fixé par l'indice de l'insee.
Merci de vos éclairages....

Sujet: Re: SERVICE DES DOMAINES Ven 18 Sep 2009 - 16:00

Tout dépend si la COP prévoit ce mode de réévaluation avec l'indice INSEE.
Si la COP prévoit que le loyer est fixé par les domaines, il faut leur demander chaque année.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: SERVICE DES DOMAINES Ven 18 Sep 2009 - 16:26

ici la convention (établie par la CTC ) prévoit que le prix soit réévalué tous les deux ans

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Sujet: Re: SERVICE DES DOMAINES Ven 18 Sep 2009 - 17:01

J'ai poser la question il y a peu aux services des domaines. On m'a dit qu'une réévaluation tous les 5 ans environ suffisait... SERVICE DES DOMAINES 32928

. Nombre de messages : 64 Date d'inscription : 28/03/2007

Merci beaucoup. J'ai relu la COP rédigée par la CT et l'augmentation est effectivement fixée par décret au début du deuxième semestre de chaque année. Merci encore et bon week end à tous.

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