Qui peut être nommé comptable par intérim ?

Bonjour,

Dans les faits est ce qu'une intérim comptable ( avant fusion ) nécesssite une passation de service "classique" ( voir dans GFC).?

Qui peut être nommé comptable par intérim hormis l'AC partant ( volontariat, commis d'office?)

Merci à tous.

oui
un volontaire

Même réponse qu'Eric.
Le "volontaire" n'a pas besoin d'être déjà comptable et de ce fait il peut assurer la fonction même s'il n'a pas prêté serment.
Ayant été dans cette situation à une époque, la TG avait donné son accord.

Kirby a écrit:

Le "volontaire" n'a pas besoin d'être déjà comptable ...

Même si ça ne change pas grand chose par rapport à certains comptables en titre, cela laisse songeur...

N@n@rd a écrit:

Kirby a écrit:

Le "volontaire" n'a pas besoin d'être déjà comptable ...

Même si ça ne change pas grand chose par rapport à certains comptables en titre, cela laisse songeur...

Ca me laisse plus que songeur, ça me sidère! Je savais que l'intérimaire n'avait pas besoin de constituer les garanties mais qu'il ne soit pas comptable public assermenté, je n'arrive pas à l'imaginer.

Pourtant, en vérifiant l'instruction générale du 16 août 1966, c'est parfaitement légal:
Instruction générale du 16 août 1966
2. Les règlements propres à chaque catégorie de comptables peuvent conférer par avance au mandataire général ou à défaut à l'employé du poste le plus élevé en grade, qualité d'intérimaire de droit chargé, le cas échéant, et sans qu'il soit besoin d'autres formalités, d'assurer l'intérim jusqu'à décision de l'autorité qualifiée.

Ces mêmes règlements fixent les conditions de nomination des intérimaires désignés. Toutefois, par dérogation au principe du parallélisme des formes, il peut être prévu une procédure de nomination simplifiée de nature à pourvoir dans les moindres délais à la vacance du poste.

3. Le comptable intérimaire n'est tenu ni de prêter le serment professionnel ni de constituer des garanties. S'il a par ailleurs la qualité de comptable public ou d'agent soumis à l'obligation du cautionnement, les garanties constituées à ce titre répondront également de sa gestion d'intérimaire.

Bonjour,

Est l'intérim peut elle être assuré par le comptable sortant lui même?

Quid des commis d'office?

Que de questions...

Au fait, à l'avenir quid des "adjoints " à l'Agent Comptable, des éventuels fondés de pouvoir....

Vivement la PFR ( ????)

Ben.. si c'est le comptable sortant... c'est plus trop un intérim... le sortant est sorti quand un entrant entre, même s'il n'entre qu'en passant (interimaire)

Le Commis d'office, lui doit s'occuper de produire les comptes fi à la place du comptable qu'aurait du.

Quant au fondé de pouvoir, il ne semble pas qu'il y ait réflexion sur un éventuel statut (avec la p'tite prime qui pourrait aller avec, histoire de motiver les vocations).