voilà la situation :

je suis nouvel AC et j'ai un nouveau gestionnaire dans un des etbs rattachés. Or, au moment de faire l'habilitation de ce gestionnaire en tant que régisseur, je m'aperçois qu'il n'y a pas eu de remise de service du régisseur sortant avec arrêt des écritures etc...

est ce que quelqu'un sait comment faire malgré tout ?

J'ai préparé l'habilitation du régisseur entrant et la lettre au chef d'etbs qui atteste que l'ancien régisseur a satisfait (ou non )à ses obligations mais il n'y a eu aucun contrôle !

merci

ynel a écrit:

voilà la situation :

je suis nouvel AC et j'ai un nouveau gestionnaire dans un des etbs rattachés. Or, au moment de faire l'habilitation de ce gestionnaire en tant que régisseur, je m'aperçois qu'il n'y a pas eu de remise de service du régisseur sortant avec arrêt des écritures etc...

est ce que quelqu'un sait comment faire malgré tout ?

J'ai préparé l'habilitation du régisseur entrant et la lettre au chef d'etbs qui atteste que l'ancien régisseur a satisfait (ou non )à ses obligations mais il n'y a eu aucun contrôle !

merci

Faire des réserves éventuelles pour la passation d'agence comptable et faire les vérifications d'écritures. Soit la personne peut revenir le faire soit ce n'est pas possible et le faire avec un justificatif à l'appui du pourquoi du comment.
Pour la nouvelle régie pas de problèmes il peut y avoir plusieurs régies en parallèle. Transmettre à l'ER qui réceptionne la régie