@ volcan : Dans notre cas, la matière d'oeuvre des objets réalisés serait achetée sur la délégation de crédit versée par le Greta à l'EPLE.

psykokwak a écrit:

@ volcan : Dans notre cas, la matière d'oeuvre des objets réalisés serait achetée sur la délégation de crédit versée par le Greta à l'EPLE.

Et donc la matière d'oeuvre est au final achetée par l'EPLE, qui est celui qui devrait pouvoir tirer profit de l'éventuelle valorisation des OC.

Faire autrement supposerait que le Greta paie la matière d'oeuvre, contrôle le stock d'OC, gère les mouvements financiers (avec un régisseur dans l'EPLE ?) afférents, et l'aléa que cela suppose. Et les aléas, en Greta, personnellement je trouve qu'il y en a bien assez comme cela. Je n'exclus pas par principe d'agir ainsi, mais de manière ponctuelle sur une commande bien précise et supposant une matière d'oeuvre coûteuse qui m'aurait de toutes manières posé des problèmes au moment de la faire payer par l'EPLE.

Un exemple : une formation de végétalisation des toits. Un établissement formateur ayant des difficultés permanentes de financement de la matière d'oeuvre avec le versement forfaitaire normal du Greta. Un établissement qui voulait avec des toits végétalisés : celui-là paie la matière d'oeuvre et a le boulot gratos, l'EPLE formateur est soulagé, le Greta ne dépense pas plus, les stagiaires bossent sur de plus grosses quantités en application : tout le monde est content.

Je comprends ton raisonnement, mais après, je te dirais que c'est un choix d'établissement (validé par le CA, pour que Bozinchu ne me tape pas les doigts).

je ne tape sur les doigts de personne...
Mais je suis surpris qu'un CA fasse la réglementation
Dans la pyramide de Kelsen, ton CA se trouve en haut?

Il va falloir être plus clair pour moi Bozinchu, parce que je ne comprends pas pourquoi tu es surpris (et j'admets tout à fait que je peux être passée à côté de quelque chose).

C'est bien le conseil d'administration qui affecte les ressources non affectées ? Donc si les recettes d'OC du Greta sont des recettes non affectées, c'est bien au CA de choisir leur affectation ?

En quoi mon CA ferait-il la réglementation ? Il ne fait que décider ce qui est en son pouvoir de décider.

Mais s'il y a quelque chose qui ne va dans mon raisonnement je t'en prie, éclaire-moi, je suis toute disposée à apprendre.

il existe en comptabilité publique le principe de non affectation des recettes aux dépenses
Donc toutes les recettes concourent à toutes les dépenses
Tu ne peux donc décider que telle recette financera telle dépense.
Plus d'info ici

Oui et non.

A partir du moment où ce sont des ressources nouvelles ni affectées ni spécifiques, c'est bien le CA qui décide de l'ouverture des crédits rendue possible par cette nouvelle ressource. Donc, le canard psychotique est dans le vrai sur la démarche.

Je comprends le concept d'universalité du budget, mais lorsque l'on affecte les crédits globalisés, ne fait-on pas exactement la même opération ? Et pourtant cela n'est pas considéré comme une violation du principe.

psykokwak a écrit:

Je comprends le concept d'universalité du budget, mais lorsque l'on affecte les crédits globalisés, ne fait-on pas exactement la même opération ? Et pourtant cela n'est pas considéré comme une violation du principe.

Fait un budget annexe pour gérer les actions GRETA, comme ça tu pourras affecter les recettes des OC aux actions GRETA.

Pour les crédits globalisés, c'est le bailleur de fonds qui définit la destination
Il ne veut pas que ses sous servent à financer autre chose..

La seule solution réglementaire c'est celle du hamster...

C'est assez surréaliste, votre conversation : on dirait que vous ignorez qu'une réforme du cadre budgétaire et comptabe est passée par là.

Le CA doit valider, et le principe peut être posé lors du budget initial, si des OC doivent faire l'objet d'OR plutôt en AP ou éventuellement ailleurs. A l'intérieur de l'AP, on fait bien ce qu'on veut en termes de domaine et activité, d'ailleurs on peut même ne pas en mentionner du tout. Si ça te chante de faire un domaine ou une activité spécifiques à la FTLV, zyva, mais le fait de créer un service spécial est une ânerie : ça compliquera encore un peu plus le travail de prévision budgétaire, et ça s'oppose frontalement au principe que je promeus qui veut que l'EPLE assure la formation des adultes qui fait partie inégrante de ses missions. La FTLV n'est pas une verrure à surveiller, c'est le coeur du métier.

Pas du tout
c'est bien ce que je dis
pas d'affectation
toutes les recettes d'un service concourent à toutes les dépenses du service

Bozinchu a écrit:

Pas du tout c'est bien ce que je dis
pas d'affectation
toutes les recettes d'un service concourent à toutes les dépenses du service

OK j'avais mal compris. Mais on peut justement mettre un domaine ou une activité aux recettes, pour en assurer le suivi.