Nommé AC depuis un an en LP, je prenais jusque là en charge les OR d'OC sans trop me poser de questions (après vérification du paiement tout de même).
Comme pièce jointe, il y a toujours un ordre de service, un bulletin de fabrication et une facture.
Quelle est votre pratique et surtout quelles sont les obligations règlementaires de contrôles sur ces pièces ?
Il me semble qu'ici les prix sont à la tête du client, comment peut on mettre en évidence ce genre de pratique ?

Pour tout ordre de recettes concernant les OC, il est impératif de vérifier que le tarif appliqué a fait l'objet d'un vote préalable du CA. A défaut le comptable ne peut le prendre en charge.

M'enfin, est que l'on peut demander les trois pièces : la facture, l'ordre de service et l'acte du CA ?

vhalerie a écrit:

M'enfin, est que l'on peut demander les trois pièces : la facture, l'ordre de service et l'acte du CA ?

L'acte du CA est joint au premier OR de l'année. Le comptable et la CRC vérifiant la concordance avec les facturations.
A l'OR est joint le bulletin de fabrication.
Les divers documents annexes : ordre de service, etc... servent pour le contrôle et sont gardés par le gestionnaire.
Enfin, c'est comme ça chez moi.

Tortionnaire a écrit:

Nommé AC depuis un an en LP, je prenais jusque là en charge les OR d'OC sans trop me poser de questions (après vérification du paiement tout de même).

Ben voyons.

Pour les pièces c'est la délibération, un jour ou l'autre, le mieux c'est accompagnant le premier ordre de recette s'y rapportant.
Le titre/ordre de recettes/mémoire ou facture avec la liquidation et la référence à la délibération transmise.

Pour le reste l'AC vérifie la correcte liquidation, à défaut rejet.