source :
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/4112-t11259.htm#140718

vero62 a écrit:

Une autre question me talonne aussi mais elle est moins compliquée cette fois-ci :

1/S'agissant des ordres de recettes (chapitre N3) pour la contribution entre services au chapitre N3 7488, ceux-ci ont été appliqués comme étant une variable d'ajustement pour équilibrer le budget, la participation des familles étant fixée et votée (N3 7067).

2/Y-a-t-il obligation de faire voter au CA l'utilisation des reliquats excédentaires (je sais que oui mais...) est-ce inconvenable ou peu orthodoxe de faire un ordre de recette amputé de l'excédent. Cela pour éviter de faire des annulations d'OR.

Perso j'ai pas compris la question...

N@n@rd a écrit:

vero62 a écrit:

Une autre question me talonne aussi mais elle est moins compliquée cette fois-ci :

1/S'agissant des ordres de recettes (chapitre N3) pour la contribution entre services au chapitre N3 7488, ceux-ci ont été appliqués comme étant une variable d'ajustement pour équilibrer le budget, la participation des familles étant fixée et votée (N3 7067).

2/Y-a-t-il obligation de faire voter au CA l'utilisation des reliquats excédentaires (je sais que oui mais...) est-ce inconvenable ou peu orthodoxe de faire un ordre de recette amputé de l'excédent. Cela pour éviter de faire des annulations d'OR.

Perso j'ai pas compris la question...

Moi non plus, je dois avouer humblement

Mais comme Vero62 précise que cette question est moins compliquée que la précédente - que j'avais parfaitement pigée -je suis inquiète quant au niveau estival de mon QI

Ce que je comprends, c'est que le sujet n'a rien à voir avec le 4112 et j'attends donc les précisions de notre collègue pour déplacer son intervention .

Je m'interroge sur le fait que l'on puisse ajuster en toute liberté donc modifier le montant des ordres de recettes ( sans respecter ce qui a été voté initalement par le CA pour les N3 7067, 7588, 7468 etc...).
Parce que je voulais faire voter

-les excédents des recettes en recettes exceptionnelles par exemple ou une autre affectation
- les déficits du budget à faire prendre en charge par l'établissement

plutôt que de réajuster en toute liberté sans passer par le CA. Ce qui fut toujours fait dans l'établissement en question.

Donc ma question portait sur la pratique la plus proche de l'orthodoxie comptable.

Merci beaucoup

Vero62 a écrit:

Je m'interroge sur le fait que l'on puisse ajuster en toute liberté donc modifier le montant des ordres de recettes ( sans respecter ce qui a été voté initalement par le CA pour les N3 7067, 7588, 7468 etc...).
Parce que je voulais faire voter

-les excédents des recettes en recettes exceptionnelles par exemple ou une autre affectation
- les déficits du budget à faire prendre en charge par l'établissement

plutôt que de réajuster en toute liberté sans passer par le CA. Ce qui fut toujours fait dans l'établissement en question.

Donc ma question portait sur la pratique la plus proche de l'orthodoxie comptable.

Merci beaucoup

Les budgets et DBM ne sont que des prévisions et les OR peuvent donc être différents des prévisions.
Le 7067 doit cependant correspondre au montant de la participation votée par le CA. Un excédent de versement doit être remboursé aux familles et non utilisé pour autre chose (sous réserve du respect de la règle des 8 €).
Le 7468 doit correspondre au type de don autorisé par le CA.
Le 7588 peut varier à la baisse par rapport au prévision sans besoin de l'accord du CA ; il sert à la fin de l'opératioon à équilibrer le chapitre en recettes et dépenses.