Je crois que la question avait été évoqué dans un précédent message concernant le type de DBM pour utiliser des crédits disponibles d'un chapitre (ex: A1) pour un autre (ex : J38) par le biais des 6588 et 7588.

Même en l'absence de prélèvement sur les réserves, il semble qu'il faille une DBM de type 3.

cf doc de Lille sur le site :
L’ouverture de crédit
dans le service destinataire,
justifiant le prélèvement
demandé, provient alors d’une
ressource nouvelle non
spécifique et non affectée
qu’il convient d’inscrite au
compte 7588 du service
destinataire par une DBM de
type 38 dans GFC. Cette
prévision de recette permet
alors l’ouverture de crédit au
compte par nature souhaité
du service destinataire.

Euh, pas de remarque non plus sur ce post ?

Vous êtes d'accord sur le mécanisme ? Bon, puisque personne veut échanger avec moi, je vais me coucher

N@n@rd a écrit:

L’ouverture de crédit
dans le service destinataire,
justifiant le prélèvement
demandé, provient alors d’une
ressource nouvelle non
spécifique et non affectée
qu’il convient d’inscrite au
compte 7588 du service
destinataire par une DBM de
type 38 dans GFC. Cette
prévision de recette permet
alors l’ouverture de crédit au
compte par nature souhaité
du service destinataire.

Non mais là je préfère carrément oublier tout de suite que j'ai lu ce truc et aller me coucher (avec un peu de chance je l'aurai oublié demain et c'est la conscience bien nette que je ferai mes bêtises)

Ca se discute, si tu disposes d'un acte exécutoire décidant cette disposition, pour un voyage ou une action précise budgétisés par acte par exemple, alors la ressource ne peut plus être considérée comme non affectée car le CA l'A AFFECTEE! l'acte se comporte alors un peu comme une notification de subvention et une type 2 fait l'affaire en ressource affetée.

D'autres idées ?

Pour les voyages, lorsque j'ai utilisé ce mécanisme, je suis toujours passé par une dbm pour vote (me réferant au Gavard).

Mon EPLE rattaché m'a apporté un mandat dans lequel, figure une facture à payer pour une agence de voyage ventilée en partie au Chapitre A 1 compte 6588 et au N3 6. All en partie ...

Au budget j' ai bien :

A1 6588 : 100,00 au N3 7588 : 100.00,
Pour moi payer directement une partie de la facture sur du 6588 c'est vraiment pas bon , surtout pour un voyage scolaire , n'est-ce pas , ? du N3 ? ce serait pas mieux , Excusez -moi si cette question vous semble bête ...

On paye tout au N3.
En fin d'opération ou d'exercice, il y aura un mandat pour ordre au A1 6588 et un OR au N3 7588 pour équilibrer le chapitre.

C'est ce qu je sui en train de rédiger comme réponse à mon EPLE et à mon AC , mais tu sais , j'ai beau ne pas être un paillasson, enfin bref ... en ce moment je doute beaucoup..

Merci N@n@rd

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/virementchapitres.pdf

Oui merci

Donc pas d'hésitation je rejette pour mauvaise imputation ..

jy lancien a écrit:

Ca se discute, si tu disposes d'un acte exécutoire décidant cette disposition, pour un voyage ou une action précise budgétisés par acte par exemple, alors la ressource ne peut plus être considérée comme non affectée car le CA l'A AFFECTEE! l'acte se comporte alors un peu comme une notification de subvention et une type 2 fait l'affaire en ressource affetée.

D'autres idées ?

l'idée est bonne donc j'en ai pas d'autre. cf ce qui a été dit sur les voyages et le choix entre DBM 2 ou 3.

sainte barbe a écrit:

jy lancien a écrit:

Ca se discute, si tu disposes d'un acte exécutoire décidant cette disposition, pour un voyage ou une action précise budgétisés par acte par exemple, alors la ressource ne peut plus être considérée comme non affectée car le CA l'A AFFECTEE! l'acte se comporte alors un peu comme une notification de subvention et une type 2 fait l'affaire en ressource affetée.

D'autres idées ?

l'idée est bonne donc j'en ai pas d'autre. cf ce qui a été dit sur les voyages et le choix entre DBM 2 ou 3.

Pareil

Remarques à mettre en parallèle avec les échanges ayant actuellement lieu sur le forum à propos des subventions d'Etat globalisées .


"Jy l' ancien "..voilà qui ne nous rajeunit pas